Réduction de la bureaucratie : l’Allemagne se heurte à la résistance des entreprises

Alors que le gouvernement allemand intensifie ses efforts au niveau de l’UE pour réduire la paperasserie pour les entreprises, il se heurte à des obstacles pour atteindre ce même objectif au niveau national dans le cadre de sa proposition d’« allègement de la bureaucratie ».

Les représentants du gouvernement de coalition tripartite allemand, en particulier les membres du Parti libéral-démocrate (FDP), ont à plusieurs reprises reproché à l’UE d’accroître la charge administrative. Ils s’opposent d’ailleurs à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité pour cette raison, estimant que la législation ajouterait un fardeau excessif pour les entreprises, qui devraient fournir des rapports.

Cependant, le gouvernement allemand se heurte à ses propres citoyens lorsqu’il s’agit de réduire le fardeau bureaucratique des règlementations nationales, les représentants des entreprises se plaignant que leurs propositions ont été largement ignorées.

Un projet de loi adopté par le gouvernement allemand ce mercredi (13 mars), connu sous le nom de quatrième loi sur l’allègement de la bureaucratie (Bürokratieabbau-Gesetz IV), n’inclut qu’une infime partie des propositions faites par les associations d’entreprises, selon les représentants de l’industrie.

« Plus de 50 associations [d’entreprises] ont fait 450 propositions », a expliqué Michael Wiener, vice-président du SPD Business Forum, un groupe de pression proche du Parti social-démocrate allemand (SPD), membre de la coalition au pouvoir, lors d’une conférence du groupe mardi (12 mars).

Seules 40 à 50 d’entre elles auraient été intégrées dans le projet final, selon lui.

Toutefois, la Fédération des industries allemandes (BDI) a déclaré dans un communiqué que seules 11 des propositions ont en réalité été incluses dans le projet de loi, estimant que la législation « est loin de répondre aux attentes ».

Dans la même déclaration, Ralf Nitschke, qui siège au conseil d’administration du fabricant de colle Jowat SE, a déclaré voir « beaucoup de mesures à petite échelle qui n’ont pas un grand impact ».

Les conséquences négatives de la réduction des formalités administratives

Toutefois, pour Dierk Hirschel, économiste en chef de Ver.di, un syndicat majeur en  Allemagne, les difficultés rencontrées par le gouvernement pour réduire le fardeau de la bureaucratie contrastent avec le discours des entreprises, qui regroupent souvent sous le terme de « bureaucratie » des obligations qui sont en réalité essentielles.

« Certaines [organisations] ont des objectifs cachés », a-t-il déclaré lors de la conférence de mardi, ajoutant que de nombreuses demandes des associations d’employeurs démantèlent les droits des travailleurs au lieu de réellement réduire la bureaucratie.

« Par exemple, lorsqu’elles demandent la réduction de la documentation relative au salaire minimum, lorsqu’elles demandent des heures de travail plus flexibles, c’est-à-dire qu’elles ne documentent plus les heures de travail, lorsqu’elles demandent des réductions […] de la sécurité au travail », a-t-il expliqué.

Bernd Krösser, secrétaire d’État au ministère fédéral de l’Intérieur, a fait écho aux propos de M. Hirschel, déclarant que « la bureaucratie est tout simplement nécessaire dans une société aussi compliquée que la nôtre ».

« En d’autres termes, une société a un ensemble de règles avec lesquelles elle essaie d’équilibrer de nombreux intérêts différents. »

Selon M. Krösser, la société allemande se caractérise « par le désir d’un ensemble de règles qui, d’une manière ou d’une autre, rende justice à presque tous les cas individuels et les règlemente d’une manière ou d’une autre », ajoutant que c’est la raison pour laquelle une grande partie de la règlementation existante est si complexe.

Une question de mentalité ?

Le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck (Alliance 90/Les Verts, troisème parti au pouvoir) a reconnu que la réduction de la bureaucratie était une tâche colossale, soulignant la nature décentralisée de l’administration allemande.

« Il faut comprendre pourquoi il y a tant de bureaucratie. La raison principale est que nous avons délégué politiquement un grand nombre de décisions qui sont prises par le biais d’actes administratifs, comme les permis de construire, les permis pour les lignes électriques et ainsi de suite », a-t-il déclaré.

Comme les administrations ne voulaient pas courir le risque de perdre des procès potentiels contre leurs décisions, elles s’efforçaient de faire les choses « à 150 % ».

Pour accélérer les choses, cependant, M. Habeck a soutenu que les administrations devraient être prêtes à changer de mentalité et à prendre plus de risques, même si cela signifie perdre 5 % des affaires portées devant les tribunaux.

« La clé de la réduction de la bureaucratie n’est pas la prise de conscience qu’il y a de la bureaucratie, mais la compréhension que nous devons [être à la hauteur] de nos responsabilités, et [cela] implique de prendre des risques », a-t-il conclu.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]