REACH : Une première liste plus courte que prévu

La première liste de produits chimiques dangereux, qui sera soumise à l’Agence européenne des produits chimiques, (APEC) ne pourrait comprendre que 12 substances, a indiqué le directeur de l’agence Geert Dancet. Au même moment, une liste alternative de 270 substances a été publiée par des associations et des ONG.

En parallèle, des associations et des ONG ont conjugué leurs efforts pour répertorier 270 substances à substituer en priorité dans le cadre de la législation REACH. Une liste qui est « le premier effort commun pour identifier les substances qui répondent aux critères REACH », selon le directeur du Secrétariat international sur les produits chimiques (ChemSec), Per Rosander, qui a appelé les entreprises à adopter une approche volontaire en remplaçant dès maintenant les produits de la liste alternative.

12 contre 270

Mais alors que cette liste appelée SIN, abréviation de « remplacez les maintenant » en anglais, répertorie des centaines de substances chimiques extrêmement préoccupantes, les États membres de l’AEPC n’en ont identifié que 16. Ce nombre pourrait même passer à 12, a déclaré Geert Dancet car les 4 substances de la liste font débat. Une réunion des États membres est prévue au mois d’octobre.

Partant du principe que REACH mise sur la théorie de l’apprentissage par la pratique, Geert Dancet a rappelé que la liste de produits candidats était dynamique. Une mise à jour annuelle étant prévue.

Selon lui, les autorités devraient se demander avec attention quelle est la meilleure solution, la limitation ou l’obligation d’autorisation, car le mélange des deux est peu recommandable et très complexe.

Pré-enregistrement : les Français en queue de peloton

La phase de pré-enregistrement des substances s’achève le 30 novembre. Or, l’APEC a observé, le 8 septembre, que seules 9 % des entreprises françaises avaient accompli cette formalité prévue dans le règlement REACH, contre plus de 20 % en Allemagne ou 15 % au Royaume-Uni. Le 1^er décembre, les substances qui n’auront pas été préenregistrées devront être retirées ou enregistrées immédiatement (une étape lourde et technique).

Positions :

Interrogé sur la longueur de la liste, Geert Dancet, directeur exécutif de l’AEPC, a estimé qu’elle était « relativement brève » car le processus n’en était qu’à son commencement et que tous les acteurs concernés s’efforçaient d’établir de nouvelles procédures administratives lourdes, de s’y familiariser, tout en essayant de gérer la pénurie de moyens disponibles pour tester les substances chimiques.

Il a également déclaré que les procédures de travail devaient être rationalisées, sans quoi les nouvelles charges administratives pourraient surcharger le système. Il n’a fait aucun commentaire sur la liste SIN.

Un conseiller politique pour le programme sur les substances chimiques au Centre de droit international de l’environnement (CIEL) au États-Unis, Daryl W. Ditz, a estimé qu’une entreprise intelligente consultant cette liste commencera à prévoir des mesures parce qu’utiliser ces substances chimiques dans dix ans ne « sera pas bon pour ses affaires ».

Le conseiller politique de ChemSec Nardono Nimpuno a indiqué que les entreprises les plus proches des consommateurs s’étaient déjà tournées vers les organisations de la société civile pour obtenir des conseils car, anticiper la demande des consommateurs pour des produits plus sûrs avait déjà rendu des entreprises plus innovantes et plus compétitives.

Le Cefic, le Conseil européen de l’industrie chimique, a fait savoir que l’identification des substances classées « extrêmement préoccupantes » dans le cadre de REACH incombait exclusivement à l’AEPC et aux États membres.

Prochaines étapes :

• 22 oct. 2008 : publication de la première liste de produits candidats.
• Juin 2009 : publication de la proposition de liste prioritaire
• Automne 2009 : publication de la liste prioritaire finale.