REACH : les ministres de l'UE examinent la proposition "une substance, un enregistrement"
Une proposition hungaro-britannique visant à simplifier l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de la proposition REACH doit être examinée par les ministres européens lors du Conseil Compétitivité.
Une proposition hungaro-britannique visant à simplifier
l’enregistrement des produits chimiques dans le cadre de la
proposition REACH doit être examinée par les ministres européens
lors du Conseil Compétitivité.
Une proposition commune présentée par la Hongrie et le
Royaume-Uni et visant à simplifier le projet de législation sur
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits
chimiques (REACH) doit être examinée par le Conseil Compétitivité
ce jeudi 25 novembre.
Selon la proposition « une substance, un enregistrement »
soumise par la Hongrie et le Royaume-Uni, il deviendrait
nécessaire de ne fournir que les informations
« essentielles » relatives à un produit pour pouvoir
enregistrer celui-ci auprès de l’Agence européenne des
produits chimiques. Les entreprises devraient être autorisées à
partager entre elles les coûts de l’enregistrement auprès de
l’Agence, sans que la formation d’un consortium soit pour cela
nécessaire.
Les partisans de la proposition estiment que celle-ci
permettrait d’éviter que les mêmes substances soient
enregistrées plusieurs fois, et épargnerait aux entreprises le
risque de laisser leurs concurrents accéder à des
informations sensibles (théoriquement protégées par les droits de
propriété intellectuelle). Les entreprises pourraient en
effet, selon la proposition, être libres d’enregistrer directement
leurs produits auprès de la future Agence européenne des produits
chimiques, alors que le projet REACH rend obligatoire la formation
de consortiums en vue de l’enregistrement de ces produits –
exposant ainsi les entreprises concernées au risque que des
concurrents tirent profit d’une telle configuration pour accéder à
des données sensibles.
La proposition bénéficie du soutien de l’UEAPME, la fédération
européenne des petites et moyennes entreprises, qui estime que
le système ainsi amendé garantirait un accès « à toutes
les données nécessaires, dans la mesure où il se
concentrerait sur les informations non-sensibles ». L’UEAPME estime
que le système proposé serait ainsi de nature à « simplifier la
procédure d’enregistrement pour les entreprises de taille
réduite ».
Le gouvernement britannique affirme que la
proposition « réduit les risques que des informations
contradictoires soient diffusées le long de la chaîne
d’approvisionnement dans la mesure où il n’y aurait plus qu’un
seul ensemble d’informations sur les risques, ainsi qu’un seul
ensemble d’informations sur la classification et l’étiquetage à
destination des utilisateurs ».
Les ministres de l’UE avaient pu voir une
première version de la proposition en mai dernier, et avaient
alors demandé à recevoir une proposition plus détaillée
au mois de novembre. Le Conseil Environnement étudiera également la
proposition lors de sa prochaine réunion, à la
mi-décembre.
