REACH : la dernière étude d'impact ne clôt pas le débat [FR]

Même si le rapport de KPMG vient confirmer les conclusions de l’étude d’impact réalisée par la Commission, il soulève de sérieuses questions concernant l’impact du projet REACH sur les PME et les utilisateurs en aval. 

Les résultats de l’étude d’impact réalisée par KPMG ont été rendus publics ce mercredi 27 avril. 

Dans son rapport final, le cabinet KPMG souligne que l’étude ne visait pas à fournir une évaluation de l’impact macro-économique – en termes de points de PIB ou de niveau d’emploi – des mesures contenues dans le projet REACH, mais plutôt à présenter des études de cas fondées sur des entretiens réalisés avec différents acteurs concernés. 

Principaux résultats de l’étude de KPMG:  

• l’étude dément la thèse des industriels selon laquelle l’entrée en vigueur de REACH se traduirait par une hausse sensible du prix de certains produits chimiques – hausse de nature à faire disparaître ces produits du marché. Un tel scénario est qualifié d’ « improbable » par les auteurs de l’étude. 
• Les coûts directs liés à l’enregistrement des substances auprès de la future « Agence européenne des produits chimiques » ont été jugés « significatifs » dans le cas d’un seul des fournisseurs étudiés. Les autres fournisseurs ont été jugés en mesure de transférer les coûts d’enregistrement sur leurs clients – sans que ce transfert n’entraîne de difficultés majeures ; 
• Selon KPMG, la hausse du coût des produits concernés par la législation REACH devrait se situer dans une fourchette de + 6 à + 20%. L’étude souligne que ces coûts pourront être étalés dans le temps, leur impact d’en trouvant réduit d’autant ; 
• Les auteurs de l’étude jugent « improbable » que le règlement REACH puisse, à lui seul, motiver des mouvements de délocalisation ; il pourrait, en revanche, « constituer une incitation supplémentaire à la délocalisation, en particulier dans le secteur des matières premières » ; 
• Les coûts directs liés à REACH devraient avoir « un impact limité sur la profitabilité des utilisateurs en aval », souligne le rapport, tout en relevant que l’étroitesse des marges dégagées par ces industries pourrait rendre tout coût supplémentaire difficilement supportable ;    
• Le rapport souligne la « faible vulnérabilité » des grands producteurs de substances chimiques à une éventuelle entrée en vigueur de REACH. Les deux PME étudiées ont, en revanche, été jugées beaucoup plus exposées aux risques de surcoûts induits par l’application du règlement dans sa forme actuelle.