REACH - L'UE prudente sur le principe de substitution des produits dangereux [FR]
Le Parlement et le Conseil tente de trouver un équilibre entre les questions de santé et de sécurité et les doutes scientifiques au sujet de la faible contamination des substances chimiques, le projet de législation REACH entrant dans sa dernière phase d'adoption.
Le Parlement et le Conseil tente de trouver un équilibre entre les questions de santé et de sécurité et les doutes scientifiques au sujet de la faible contamination des substances chimiques, le projet de législation REACH entrant dans sa dernière phase d’adoption.
Les négociations entre le Parlement et le Conseil au stade final de REACH devraient porter avant tout sur les conditions selon lesquelles une substance chimique peut être autorisée et mise sur le marché – même s’il s’agit d’une substance toxique.
Lors de sa première lecture en 2005, le Parlement a adopté une position ambitieuse sur le principe dit « de substitution », indiquant que les substances dangereuses comme celles à l’origine de cancers ou de problèmes reproductifs devaient être remplacées autant que possible par des alternatives plus sûres.
Selon le texte du Parlement, ces substances pourraient continuer à être autorisées si toutes les conditions suivantes sont remplies en même temps :
- il n’existe pas d’alternative plus sûre et adaptée;
- les avantages socio-économiques des substances compensent les risques, et;
- les risques peuvent être ‘valablement maîtrisés’.
La position du Conseil n’est pas si différente, mis à part le fait qu’elle prend comme point de départ le principe du « contrôle suffisant ». En d’autres termes, s’il peut être prouvé que les risques liés à une substance dangereuse sont valablement maîtrisés, elle sera autorisée sur le marché. Il ne sera envisagé de remplacer cette substance que par la suite, ce qui signifie que les substances dangereuses peuvent être autorisées une seconde fois si :
- les avantages socio-économiques de ces substances compensent les risques, et;
- il n’existe pas d’alternative plus sûre et adaptée;
Les circonstances précises selon lesquelles les risques liés aux substances toxiques peuvent être considérés comme « valablement maîtrisés » seront définies à un stade ultérieur. Cependant, le rapporteur du Parlement sur REACH, Guido Sacconi, estime que cette définition doit déjà être revue en deuxième lecture si elle doit être reprise.
