RATP : Pour une fiscalité environnementale à dimension européenne

Si le transport est un secteur d’activité très émetteur de gaz à effet de serre, le transport ferroviaire à motorisation électrique est une solution de transport propre d’avenir en Europe, selon la RATP. L’entreprise de transport d’Île de France souhaite ainsi que la Présidence française propose la mise en place d’une fiscalité environnementale européenne, qui serait allouée à des modes de transport propres.

Diagnostic :

Le transport est en Europe le secteur d’activité qui maîtrise le plus difficilement ses émissions de gaz à effet de serre.

A rebours des objectifs de réduction fixés par le protocole de Kyoto, ce secteur voit invariablement augmenter ses émissions de gaz à effet de serre, dont les transports routiers et aériens sont les principaux contributeurs (en France, + 24% d’émissions depuis 1990). En milieu urbain, c’est en particulier l’étalement des zones urbaines qui, encouragé par le développement des voies rapides urbaines et péri-urbaines, en est responsable  : la longueur des parcours urbains n’a cessé de croître depuis 1990.

Les efforts technologiques des constructeurs automobiles ont été impuissants à endiguer cette tendance, qui s’est largement poursuivie en France en 2006 (+ 0,4% d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005) et sur les 8 premiers mois de 2007 (en hausse de 0,8% par rapport à 2006).

Le transport ferroviaire à motorisation électrique est une solution de transport d’avenir en Europe, en particulier en milieu urbain ou interurbain dense, en raison :

• de ses capacités de transport sans égales (la ligne A du RER transporte en région Ile de France plus d’un million de voyageurs chaque jour, une ligne de métro parisien près de 300 000),
• du bon rendement du moteur électrique et de sa capacité à récupérer l’énergie de freinage, notamment en transport urbain (taux de récupération dépassant 30% sur le métro parisien),
• de son aptitude à recourir aux énergies les plus faiblement émettrices de CO₂, lorsqu’elles sont développées,
• de sa durabilité (durée de vie des trains supérieure à 40 ans sur le métro parisien),
• de sa neutralité sur la santé des citadins et des riverains,
• de sa très faible consommation d’espace naturel,
• enfin, en milieu urbain, le transport ferroviaire est la seule solution compatible avec un tissu urbain dense.

Il s’agit donc d’encourager la densification des territoires urbains pour réduire le nombre de kilomètres parcourus dans une agglomération et optimiser l’efficacité du mode ferroviaire.

Solutions envisagées :

Forte de ce constat d’efficacité énergétique du mode ferroviaire, la RATP souhaite que la présidence française de l’UE propose de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique environnementale du ressort de l’Union Européenne, une fiscalité environnementale européenne, qui ait une double vocation  :

• pénaliser les usages excessifs d’énergie fossile dans le transport,
• procurer, grâce aux recettes collectées, des ressources financières affectées au développement des modes des modes de transport les plus sobres en énergie.