Rapprochement franco-allemand sur l'union bancaire

La venue d’Angela Merkel à Paris a été l’occasion de présenter une série de propositions communes pour faire avancer la zone euro. Le chantier de l’union bancaire progresse, celui des contrats de compétitivité piétine.

Dévoiler des propositions communes sur l’avenir de l’Union économique et monétaire et la croissance et l’emploi en Europe, dans la perspective du sommet européen des 27 et 28 juin. C’était officiellement l’objet de la rencontre entre Angela Merkel et François Hollande, jeudi 29 mai à l’Elysée.

L’engagement avait été pris le 22 janvier, à l’occasion du 50e anniversaire du traité de l’Elysée, qui scelle l’amitié franco-allemande. Cette approche conjointe d’Angela Merkel et François Hollande constitue une première depuis l’élection du président français. Comme son prédécesseur, le chef de l’Etat s’est d’abord tourné vers d’autres pays de l’UE pour créer des alliances, avant de revenir vers l’Allemagne. 

Hollande pressé de se justifier

La conférence de presse s’est tenue dans des conditions délicates pour François Hollande, qui devait, ce jour-là, faire face à un double malaise : nouvelle augmentation du nombre de chômeurs et retour sur les déclarations réfractaires exprimées la veille sur l’intrusion de Bruxelles. « La Commission n’a pas à dicter à la France ce qu’elle a à faire », avait déclaré François Hollande à la suite des recommandations européennes de réformes formulées le 28 mai. Une réaction qui a déclenché l’ire de la presse allemande.

Le chef de l’Etat, qui cherche à rassurer les syndicats et l’aile gauche du PS, a répété qu’il souhaitait le « dialogue et la concertation » en France. « Certaines des réformes sont engagées (…) d’autres nous attendent (…) mais les détails relèvent (…) du gouvernement », a ajouté le président français qui a exclu de toucher aux régimes spéciaux de retraites, comme l’a suggéré la Commission. 

De son côté, Angela Merkel a réaffirmé qu’elle n’avait pas l’intention de lâcher la bride pour stimuler la demande intérieure du pays et augmenter la consommation des ménages. « La situation de l’Allemagne est celle que l’on connait car on a mis de la flexibilité dans le droit du travail », a-t-elle déclaré. « Faut-il un emploi et de la flexibilité ou pas d’emploi ? », a interrogé la chancelière. 

Concernant la France, elle a « accepté et reconnu » que la Commission européenne avait « accordé deux ans de plus à la France » pour ramener ses déficits en dessous de 3% du PIB. « Mais ceci est lié à une perspective que des réformes soient entreprises », a-t-elle ajouté. 

Le long chemin de la coordination des politiques économiques

Sur le fond, la contribution franco-allemande dénote des avancées sur l’union bancaire. Le calendrier poussé par la France est maintenu sur les grandes échéances : accord d’ici juin sur la résolution des faillites bancaires, la garantie des dépôts, et les conditions ouvrant la voie à la recapitalisation directe des banques. Celle-ci nécessite de s’accorder au préalable sur la hiérarchie des créanciers appelés à subir des pertes et sur la prise en compte des vieilles dettes issues des plans de sauvetage bancaire.

L’architecture d’une nouvelle autorité chargée de conduire les opérations de restructuration des banques prend elle aussi forme. La Commission européenne doit faire des propositions d’ici l’été, mais Paris et Berlin écrivent d’ores et déjà leur partition : les autorités nationales doivent pouvoir être associées au « conseil de résolution unique », qui serait mis en place d’ici mi-2014. Il s’agit de trouver un compromis avec l’Allemagne, dont le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, ne pouvait pas envisager d’abandon de souveraineté nationale sur ce projet, sans changement des traités.

Paris et Berlin reprécisent ensuite les conditions de déploiement des différents parapluies : contribution du secteur financier, utilisation d’un fonds spécifique abondé par les banques elles-mêmes, puis mobilisation de l’argent public en dernier ressort, via le mécanisme européen de stabilité (MES).

« Pour l’avenir, nous pourrions étudier la possibilité de rapprocher le mécanisme de résolution unique et le MES », affirme le tandem franco-allemand, sans plus de détails.

Sur d’autres points, les divergences restent marquées. Coordination des politiques économiques, gouvernance, légitimité démocratique… Il s’agit de combler le péché originel de la création de l’euro, c’est-à-dire associer la coordination budgétaire à la politique monétaire.

Pour faire un pas dans cette direction, l’idée de mettre en place des « contrats de compétitivité » avait été évoquée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy en décembre 2012, et soutenue par l’Allemagne. 

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Paris et Berlin devaient faire des propositions d’ici juin. Or, entre janvier et la mi-mai, les discussions « ont très peu avancé », indiquait récemment un haut fonctionnaire allemand.  Ce « n’est pas très facile », reconnait-on côté français.

Dans leur document conjoint, l’Allemagne et la France donnent des orientations sybillines. Les Etats s’engageraient à mener certaines réformes, explicitées dans des contrats signés par chaque gouvernement et « le niveau européen ». Une expression qui peut aussi bien renvoyer à la Commission européenne, ou aux Etats, traduisant ainsi les différences d’approche persistantes entre Paris et Berlin.

Les « contrats de compétitivité » renvoyés fin 2013

Les deux pays divergent également sur leur vision de la compétitivité. Pour Berlin, elle passe, par exemple, par l’assouplissement du marché du travail (facilité des licenciements, flexibilité…) et des contrats contraignants, quand Paris envisage le sujet sous un angle plus social et refuse de se voir imposer des réformes par la Commission. 

La discussion sur la « nature et les modalités des arrangements contractuels » et leur financement par le biais d’un fonds spécifique à la zone euro a donc été renvoyée à la fin de l’année 2013. « On se rend compte qu’il faut réfléchir auparavant à une politique économique commune de la zone euro », avant de s’attaquer à ce projet, indique-t-on à l’Elysée.

L’accord franco-allemand pour instituer un président stable des ministres des Finances de la zone euro et des réunions plus régulières de l’eurogroupe au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement sont les seules avancées concrètes proposées par Paris et Berlin en matière de gouvernance. Proposée par Nicolas Sarkozy en 2008, cette idée avait été à l’époque rejetée par les Allemands. 

S’ils veulent mieux associer les partenaires sociaux et le Parlement européen au contrôle démocratique des décisions de l’eurogroupe, Hollande et Merkel appellent cependant que « la légitimité et l’appropriation doivent être assurés au niveau national pour des décisions relevant des compétences nationales ». En clair, il faudra trouver le bon équilibre entre l’intervention des eurodéputés et celle des parlementaires nationaux. Sujet délicat en Allemagne, l’instauration d’un salaire minimum fait partie des propositions à vocation « sociale » du paquet franco-allemand.

Chômage des jeunes et BEI

En matière de croissance et d’emploi, les deux dirigeants ont à nouveau martelé la priorité à donner au chômage des jeunes. Des mesures doivent être annoncées le 3 juillet, lors d’une réunion avec les ministres du Travail européen à Berlin. 6 milliards d’euros sont également prévus par le budget de l’UE pour 2014-2020.

Mais les négociations avec le Parlement sont actuellement bloquées et il n’est pas du certain qu’un accord soit trouvé d’ici là. « Nous avons besoin d’un cadre financier pluriannuel », a déclaré Angela Merkel, afin que ces sommes puissent être utilisées « dans les deux ans ». 

Pour relancer l’investissement et faciliter l’accès des PME au crédit, les deux dirigeants appellent par ailleurs à des « actions efficaces » de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Grâce au Pacte de croissance de juin 2012, son capital a été augmenté de 10 milliards d’euros. Cette somme doit lui permettre de lever 60 milliards d’euros sur les marchés pour financer des infrastructures ou d’autres investissements.

Cet argent est également mis en avant dans la lutte contre le chômage des jeunes, mais sans que de nouveaux fonds soient mobilisés. Lors d’une conférence à Sciences po, mardi 27 mai, le président de la BEI, Werner Hoyer s’est inquiété que « les attentes à l’égard de la BEI aillent au-delà du possible ».