Avenir du marché unique : les recommandations d’Enrico Letta pour le secteur de l’énergie

Dans un rapport très attendu présenté aux dirigeants de l’UE ce jeudi (18 avril), l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta préconise le renforcement de l’Union de l’énergie et formule plusieurs recommandations ciblées sur la manière de transformer le secteur de l’énergie du continent.

Les gouvernements nationaux et la Commission européenne ont chargé Enrico Letta de préparer un rapport sur l’avenir du marché unique, qui devrait avoir une forte incidence sur l’orientation politique de l’UE après les élections de juin.

Le marché et les infrastructures énergétiques sont au centre des préoccupations, M. Letta estimant que « le marché unique de l’énergie pourrait bien être le meilleur atout de l’Europe pour assurer son succès dans un nouvel ordre mondial ».

Ainsi, le rapport formule des recommandations spécifiques qui, si elles sont mises en œuvre, remanieraient radicalement certains pans du secteur énergétique européen.

Ventes aux enchères transfrontalières pour les énergies renouvelables

Le rapport indique notamment que les pays voisins de l’UE devraient commencer à organiser des ventes aux enchères transfrontalières pour la production d’énergie renouvelable excédentaire afin de réaliser des gains d’efficacité et de réduire les coûts.

Il recommande également les « systèmes de flexibilité transfrontaliers », dans le cadre desquels les gestionnaires de réseaux électriques font appel aux producteurs des pays voisins lorsque la demande locale d’électricité est élevée.

Expansion des réseaux électriques

En Europe, nombreux sont ceux qui réclament une expansion et un renforcement important des réseaux électriques européens. Dans son rapport, M. Letta explique comment le renforcement de la coordination et du financement européens peut contribuer à concrétiser cette vision.

L’Europe compte déjà quatre « groupes régionaux de haut niveau », qui assurent une certaine coordination technique transfrontalière. L’ex-Premier ministre italien estime que ces groupes devraient « s’engager davantage au niveau politique », avec une présidence tournante et des réunions annuelles.

Il souhaite que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) soit renforcé dans le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne et prévoit des « obligations vertes » pour assurer un capital nécessaire à plus long terme.

Il évoque également la nécessité d’un nouveau réseau européen de l’hydrogène.

Sécurisation des approvisionnements : gaz et combustibles nucléaires

Le rapport d’Enrico Letta appelle à une révision plus systématique de la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’Europe, « en tenant compte des nouvelles réalités du marché du GNL ».

Les mesures préventives telles que le stockage du gaz étant inégalement réparties en Europe et donnant lieu à des « discussions difficiles, voire à des litiges », il recommande aux pays voisins de l’UE d’élaborer une « approche coordonnée » afin de déterminer qui paiera quoi.

Le rapport met également en garde contre « l’émergence de dépendances à l’égard des combustibles nucléaires ».

Concurrence mondiale

En ce qui concerne les futures technologies propres de l’Europe, M. Letta invite à la prudence. Concernant la Chine, il met en garde contre « le risque de sabotage ou de transfert de données non autorisé » et appelle à des mesures de cybersécurité qui devraient être « rigoureusement intégrées dans les acquisitions de nouvelles infrastructures ou d’actifs de production ».

De même, il souligne que les enquêtes récentes de l’UE sur les subventions étrangères dans les secteurs stratégiques devraient continuer à « garantir que les investissements des pays tiers dans les infrastructures ou les actifs énergétiques clés ne constituent pas un risque pour la sécurité ou l’ordre public à l’avenir ».

L’homme politique italien affirme également que les stratégies utilisées par la Chine risquent de compromettre les tentatives de l’Europe de diversifier son approvisionnement en matières premières critiques. L’UE devrait donc collaborer plus étroitement avec des « partenaires fiables » comme les États-Unis.

Le rapport propose également que les gouvernements de l’UE mènent des actions communes en matière d’approvisionnement afin de sécuriser les matières premières critiques dont ils ont besoin.

Diplomatie verte

Les grands projets transfrontaliers devraient être utilisés pour renforcer les relations avec des « partenaires énergétiques fiables », affirme également M. Letta. Il cite notamment la connexion du gazoduc nord-africain et du pipeline d’hydrogène à l’Italie et soutient que les plus de 30 pays candidats à l’adhésion à l’UE devraient obtenir un accès rapide (mais progressif) au marché unique de l’énergie.

L’UE doit apporter de nouvelles perspectives à l’Afrique, de plus en plus courtisée par « d’autres acteurs mondiaux », selon M. Letta. Ces nouvelles propositions devraient être basées sur la « valeur locale », en construisant des chaînes de valeur de « l’industrie verte » pour compléter l’extraction traditionnelle de minerais.

Mise en œuvre : une nouvelle agence pour les énergies propres

M. Letta appelle à la création d’une nouvelle agence, qui aurait quatre responsabilités principales.

Premièrement, soutenir l’hydrogène et d’autres technologies émergentes.

Ensuite, elle devrait verser des subventions pour des projets de réseaux transfrontaliers.

En troisième lieu, elle devrait superviser les programmes de subventions pour les énergies renouvelables et le nucléaire.

Enfin, elle serait une sorte de guichet unique pour les certifications et l’aide générale à l’obtention de permis.

Confiance mutuelle et respect de la souveraineté nationale

Les propositions formulées dans le rapport, qui sont aussi bien d’ordre technique que politique, doivent être étayées par un renforcement de la « confiance mutuelle entre les États membres », précise M. Letta.

« Chaque pays doit avoir confiance quant à sa capacité à être approvisionné en énergie par ses voisins à tout moment. Il faut pour cela mettre au point de nouveaux outils ou de nouvelles procédures pour ancrer la confiance dans les accords institutionnels et faire en sorte qu’au sein du marché unique, les avantages partagés soient équilibrés par rapport aux coûts partagés. »

Le rapport ajoute également que les gouvernements nationaux doivent conserver le droit de choisir leur propre bouquet énergétique, alors qu’un « pas décisif vers l’intégration du marché et l’action commune peut permettre de mettre en place un système énergétique plus sûr, plus abordable et plus durable au service d’une base industrielle moderne ».

« Dans le domaine de l’énergie, comme dans les autres secteurs, un marché unique dynamique signifie plus de liberté pour les entreprises de rester en Europe et pour les travailleurs de prospérer grâce à des emplois de haute qualité », conclut-il.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]