R&D : Facilitation des subventions étatiques aux grandes entreprises

La Commission propose de nouvelles règles relatives aux "exemptions par catégorie" visant à accorder également aux grandes entreprises, les aides d'Etat à la recherche et au développement, actuellement réservées aux PME.

La Commission propose de nouvelles règles relatives aux « exemptions par catégorie » visant à accorder également aux grandes entreprises, les aides d’Etat à la recherche et au développement, actuellement réservées aux PME.