Quotas européens d’émissions de CO2 : les incertitudes ne sont pas levées
A mesure que les perspectives économiques de l’UE s’assombrissent, les tensions autour du système rénové d’échanges de quotas d’émissions de CO2 se font jour. Et si le programme ETS (European Trading System) renforçait la morosité de la croissance européenne ?
A mesure que les perspectives économiques de l’UE s’assombrissent, les tensions autour du système rénové d’échanges de quotas d’émissions de CO2 se font jour. Et si le programme ETS (European Trading System) renforçait la morosité de la croissance européenne ?
Début septembre, l’OCDE a revu à la baisse ses prévisions de croissance 2008 pour la zone euro à 1,3%. De quoi donner du grain à moudre aux États membres soucieux de protéger la compétitivité des entreprises européennes. Et notamment lors de la réforme du programme d’échange de quotas d’émissions (ETS).
Vers un nouveau système européen d’échange de quotas d’émissions pour préparer l’après-Kyoto
La Commission européenne considère les actions menées jusqu’à présent au titre du programme ETS trop souples. La question de la gratuité des quotas et leurs sphères d’exemption sont notamment pointés du doigt. (Lire le dossier d’EURACTIV.fr).
Selon les experts scientifiques, les émissions européennes de CO2 diminuent. En juin 2008, un rapport publié par l’Agence européenne pour l’environnement a indiqué que les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE avaient baissé de 7,7% par rapport aux niveaux de 1990. Le total des émissions atteint 5,1 milliards de tonnes de CO2 en 2006, contre environ 5,6 milliards de tonnes en 1990. (EURACTIV.fr 24/06/2006).
En France, les émissions de gaz à effet de serre sont estimées à 541 millions de tonnes équivalent CO2 pour l’année 2006.
Des données inférieures d’environ 4% aux objectifs fixés par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012.
Un programme ETS a minima?
Les États membres et les députés européens louvoient cependant autour de la refonte du programme ETS. Au cœur des débats actuels : la tarification des quotas, les mécanismes d’ajustement aux frontières et l’utilisation des recettes des enchères. Autre sérieux point de contentieux : la question de l’année de référence retenue pour fixer la réduction des émissions de CO2. Certains États membres, la Hongrie en tête, souhaitent en outre retenir l’année 1990, date de référence du Protocole de Kyoto, et non 2005, comme date de référence pour la fixation des quotas.
En cette période de rentrée parlementaire, les ONG environnementales s’inquiètent du retour en force des arguments économiques. Les craintes des industriels européens quant à l’élaboration d’une réglementation carbone contraignante semblent trouver un écho dans les cénacles européens. L’adoption par le Parlement européen du rapport Langen, le 1er septembre 2008, en serait une illustration. Celui-ci repousse de trois ans (de 2012 à 2015) les obligations faites à l’industrie automobile de réduire les émissions de CO2 pour les automobiles particulières. (EURACTIV.fr 03/09/2008).
Dernièrement, c’est même la Présidence française de l’UE – tout en affichant ardemment son souhait de finaliser le paquet énergie-climat – qui s’inquiète des dangers d’un accord européen trop vert. Ainsi, le 27 aout 2008, lors d’un point d’étape de la PFUE, le premier ministre François Fillon a souligné la nécessité «de répondre aux préoccupations de l’industrie européenne dans la lutte contre le changement climatique.»
La taxe carbone au secours de l’industrie européenne?
Face au risque de «dumping écologique», la Commission a prévu un système d’exemption de quotas pour les industries fortement consommatrices d’énergie. Le président français Nicolas Sarkozy avait proposé, pour sa part, la mise en place d’une taxe carbone, censée taxer les industries des pays tiers qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales que l’Europe. Une idée qui rejoint peu ou proue la lettre commune signée en février 2008 par sept États membres (la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, la Hongrie et la République tchèque) au sujet du risque de «fuite CO2» pour les entreprises européennes. (EURACTIV.fr 27/02/2008).
Lors du Conseil Environnement des 20 et 21 octobre 2008, les ministres européens tenteront de déminer le sujet des quotas d’émissions de CO2. Avec en perspective les négociations internationales sur le climat en 2009.
Positions :
La fédération européenne des métallurgistes (FEM) souligne que «la réduction d’émissions de CO2 liées (…) à l’efficacité potentielle des fabricants européens a déjà atteint ses limites. Des fardeaux substantiels sur l’industrie sidérurgique européenne risquent de provoquer un ralentissement des investissements en Europe ou le transfert de production à l’étranger.»
Le jeu européen des négociations semble très ouvert : «tout est possible» indique Anne Ferreira, député européenne (PSE) et membre de la commission Environnement du Parlement européen. Et l’eurodéputée de rappeler : «L’UE doit s’engager sur des objectifs chiffrés permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C. A terme, on doit atteindre 100% de quotas payants mis aux enchères.» Un point de vue que partage Damien Demailly, en charge du programme Climat/Energie du WWF-France : «Fondée sur un système de quotas gratuits, la réglementation européenne doit évoluer vers un système où l’ensemble des quotas sont payants, à l’exception de quelques sous-secteurs industriels concernés par la fuite carbone. Les quotas payants permettront une répartition plus juste entre les entreprises et renforceront l’innovation.»
Pour les ONG, une réglementation européenne est d’autant plus urgente que les accords contraignants au niveau international ne sont pas légions. Dernier exemple en date : le G8 d’Hokkaido de juillet 2008, qui a abouti à un accord non contraignant sur la réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre en 2050. (EURACTIV.fr 09/07/2008).
Selon Damien Demailly, «les quotas qui vont être attribués aux industriels vont fixer un cap pour l’industrie européenne : la protection du climat nécessite de passer à 30% de réduction de CO2 d’ici à 2020. L’industrie européenne est davantage préoccupée par le moins de réglementation que par la question de la compétitivité.»
Anne Ferreira voit pour sa part dans les quotas carbone une occasion à saisir pour renforcer le rôle moteur de l’UE dans la lutte contre le réchauffement climatique. «Le système de quotas du Programme ETS peut participer à la mise sur pied d’une fiscalité réellement européenne. Le produit des contributions nationales pourrait servir une redistribution communautaire pour la protection du climat, qui serait à la fois à destination des nouveaux États membres de l’UE et des pays concernés par l’aide au développement, notamment en Afrique.»
