Quatre pays de l’UE proposent un « plafond dynamique » pour limiter la volatilité des prix du gaz

Plusieurs pays de l’UE ont proposé d’introduire un  « plafond dynamique » des prix du gaz pour limiter leur volatilité, tout en garantissant que l’Europe puisse acheter le gaz dont elle a besoin sur les marchés mondiaux.

Le document élaboré par l’Italie, la Pologne, la Grèce et la Belgique, consulté par EURACTIV, est intervenu avant le sommet informel de vendredi (7 octobre) au cours duquel les dirigeants européens aborderont la question des prix de l’énergie et discuteront d’une lettre de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, portant sur de nouvelles mesures pour faire face à la crise.

Dans ce document commun, les quatre pays proposent un plafond dynamique des prix qui s’appliquerait à toutes les transactions de gros sur le gaz, afin de réduire les pressions inflationnistes et la spéculation sur le marché du gaz.

Le plafond des prix devrait également limiter les bénéfices excessifs réalisés grâce à la crise énergétique et être soutenu par un cadre en cas de perturbations éventuelles de l’approvisionnement, précise le document.

Maintien de la diminution de la demande

Si la limitation des prix du gaz aura pour effet immédiat de faire baisser les factures des consommateurs, certains craignent que ces mesures ne réduisent le pouvoir d’achat de l’Europe sur des marchés internationaux en tension, aggravant ainsi la crise énergétique, tout en ayant un effet dissuasif sur la réduction de la demande.

La proposition des quatre pays de l’UE vise à répondre à ces préoccupations, en soulignant que le plafond devrait être « suffisamment élevé » pour conserver l’incitation à réaliser des économies d’énergie et à abandonner l’utilisation du gaz. La proposition précise également que le plafond devrait être complété par un renforcement de l’objectif de l’UE visant à réduire la consommation de gaz de 15 %.

Parallèlement, la limite de prix devrait être « suffisamment élevée pour permettre au marché de fonctionner » et « agir comme un disjoncteur et une désincitation à la spéculation ».

« Elle n’est pas destinée à maintenir les prix à un niveau artificiellement bas », précisent les quatre pays.

Les signataires maintiennent ainsi que le plafond doit être suffisamment élevé pour permettre à l’UE d’attirer du gaz et, si nécessaire, être assez flexible pour permettre des transactions supérieures au plafond.

Des éléments à préciser

Certains éléments doivent toutefois encore être précisés, notamment ce que serait un prix artificiellement bas et comment la mesure empêcherait l’UE de faire de la surenchère dans la pratique.

« Je crains vraiment que cela ne se retourne contre nous et que les consommateurs européens n’aient pas suffisamment de gaz pour répondre à la demande », a confié à EURACTIV Bram Claeys, spécialiste des marchés.

Ce dernier a également ajouté que les priorités de l’UE devraient être la mise en œuvre d’une protection sociale robuste, destinée aux personnes et aux entreprises qui en ont besoin, et des campagnes de diminution de la demande afin de réduire la consommation globale de l’Europe. Cela permettrait, à son tour, de faire baisser les prix.

Le « breathing cap » allemand

Le document des quatre pays fait écho aux propositions du ministre allemand des Finances, Christian Lindner, qui a parlé d’un «breathing cap» [« plafond de respiration », en anglais] pour le gaz naturel au Rheinische Post.

L’objectif « est de lutter contre les excès du prix du gaz » et de couper les « pics de prix absurdes », a-t-il ajouté.

Un tel plafonnement des prix devrait être « nettement supérieur au prix du marché mondial du gaz liquide », a poursuivi M. Lindner. « Il faut en effet éviter que les méthaniers se désengagent et se dirigent vers l’Asie au lieu de l’Europe ».

Le document des quatre pays de l’UE va plus loin et décrit comment le plafond des prix pourrait s’adapter à différents niveaux d’approvisionnement en gaz. Il s’agit notamment d’une pénurie potentielle, où les transactions supérieures au plafond seraient autorisées.

En l’absence de pénurie, le plafond dynamique des prix ferait l’objet d’un réexamen régulier, en tenant compte des références pour les prix du pétrole brut, du charbon ou du gaz dans d’autres régions du monde.

« Une valeur centrale pour le plafond dynamique des prix peut être fixée et révisée régulièrement en tenant compte des références externes » en Amérique du Nord et en Asie, indique le document.

« Des variations de la valeur centrale seraient possibles afin de fournir des indications de prix pour le transport du gaz » entre les pays de l’UE, en fonction de leurs besoins.

En cas de pénurie d’approvisionnement, des mécanismes seraient mis en place pour que l’Europe puisse acheter du gaz en plus du plafond. Cela pourrait se faire par le biais de « contrats de différence pour le GNL ‘au comptant’, ou en permettant aux importateurs de se procurer et de revendre du gaz au-delà du plafond», indique le document.

En cas de pénurie majeure, un cadre coordonné distinct serait mis en place afin de répartir les approvisionnements en gaz entre les pays de l’UE. Selon le document, il serait également nécessaire de réduire davantage la demande, de prendre des mesures de solidarité et de mettre en place des mécanismes fondés sur le marché pour répartir les rares approvisionnements dans l’UE.