Protocole sur l’Irlande du Nord : un accord possible « dans les semaines à venir », selon la Commission européenne

Un accord sur la mise en œuvre du Protocole sur l’Irlande du Nord pourrait être conclu « d’ici quelques semaines », a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič.

S’exprimant lundi (7 novembre) à l’occasion de la réunion semestrielle de l’Assemblée parlementaire de partenariat (APP) UE-Royaume-Uni à Londres, M. Šefčovič a déclaré aux parlementaires qu’il ne pensait pas que l’UE et le Royaume-Uni étaient « aux antipodes » sur cette question.

L’impasse sur le protocole a renforcé l’instabilité politique en Irlande du Nord ces derniers mois. Le Parti unioniste démocratique, qui souhaite que le protocole soit radicalement modifié ou supprimé, a bloqué la formation d’un nouveau gouvernement à Belfast jusqu’à ce que ses préoccupations concernant le protocole soient prises en compte par Westminster. En ligne de mire, de nombreux contrôles douaniers sur les marchandises voyageant de la Grande-Bretagne vers l’île d’Irlande.

De nouvelles élections à l’Assemblée d’Irlande du Nord seront désormais organisées après la fin du délai imparti de six mois depuis le scrutin de mai pour former un nouveau gouvernement décentralisé.

« Dans ce domaine, nous ne recherchons aucune victoire politique. Nous voulons simplement résoudre le problème », a ajouté M. Šefčovič.

« Je crois que cela pourrait être fait s’il y a une volonté politique ; je suis sûr que nous pouvons régler cela vraiment d’ici quelques semaines parce que des deux côtés de nos équipes de négociation, nous connaissons ces sujets sous tous les angles », a-t-il déclaré.

Aller au-delà de relations houleuses entre Londres et Bruxelles

L’Assemblée, qui réunit 21 députés et 14 pairs du Parlement britannique, et 35 eurodéputés, a été créée dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération (ACC) pour soutenir la coopération et le contrôle parlementaire entre le Royaume-Uni et l’UE après le Brexit.

Après les relations souvent houleuses entre Boris Johnson et les dirigeants européens, Bruxelles avait constaté une amélioration des relations pendant les six semaines du gouvernement Liz Truss. Il est difficile de déterminer comment son successeur, Rishi Sunak, envisagera les liens entre l’UE et le Royaume-Uni, bien que les premières indications laissent penser que les questions liées au Brexit ne figureront pas en tête de l’ordre du jour de son gouvernement.

M. Sunak et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se sont rencontrés pour la première fois lundi en marge du sommet sur le climat de la COP27 en Égypte.

Le nouveau ministre britannique des Affaires européennes, Leo Docherty, a pour sa part déclaré que le gouvernement de Rishi Sunak « préfère résoudre ce problème par le biais de négociations ». Le projet de loi du gouvernement britannique, qui donnerait aux ministres le pouvoir de passer outre le protocole de manière unilatérale, entre dans sa phase finale à la Chambre des Lords cette semaine, bien que les ministres aient indiqué qu’ils ne s’empresseraient pas de le transposer en loi.

Recherche européenne, encore rien à… l’Horizon

M. Docherty a toutefois réitéré les critiques de Londres à l’égard de la décision de la Commission de bloquer l’accès du Royaume-Uni au programme de recherche et de développement Horizon Europe, accusant l’UE d’avoir « politisé la coopération scientifique en la reliant au Protocole sur l’Irlande du Nord ».

« La participation du Royaume-Uni serait clairement bénéfique pour le Royaume-Uni et l’UE, mais le Royaume-Uni ne peut attendre plus longtemps. L’approche de l’UE provoque une incertitude intolérable pour nos communautés de recherche et d’affaires », a-t-il ajouté.

Alors que l’exécutif de l’UE a engagé une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni au sujet du protocole, le Royaume-Uni a entamé une procédure de contestation concernant le programme Horizon Europe, faisant valoir que l’accès à ce programme était explicitement convenu dans l’ACC.

Lors de son intervention devant l’assemblée, l’eurodéputé irlandais Sean Kelly a exhorté le gouvernement de M. Sunak à « reconstruire » la réputation internationale du Royaume-Uni en abandonnant le projet de loi sur le protocole.

« Nous restons fermement opposés au projet de loi, mais en raison de l’agitation politique interne au Royaume-Uni, nous voulons laisser la place à des discussions sur des solutions communes. La réalité est que si le projet de loi sur le [Protocole sur l’Irlande du Nord] est adopté, l’UE n’aura d’autre choix que de réagir en conséquence. Personne ne le souhaite », a souligné M. Kelly.