Protection temporaire : les réfugiés n’ont pas toujours accès aux services de base dans l’UE

L’accueil des réfugiés ukrainiens dans l’UE après l’invasion russe s’est déroulé sans encombre et avec efficacité, mais la fourniture de services de base se heurte à de sérieuses limites. C’est ce qu’il ressort d’un rapport de Caritas Europa publié mardi (6 juin).

Le rapport de la confédération d’organisations catholiques d’aide humanitaire Caritas révèle que de nombreux États membres éprouvent des difficultés à assurer à ces réfugiés l’accès à un logement, un emploi, aux soins de santé, à l’aide sociale et à l’éducation, bien que ces services soient au cœur des prestations de protection temporaire de l’UE.

La directive européenne sur la protection temporaire prévoit le droit d’accéder aux besoins fondamentaux, tels que le logement, les soins de santé, le travail, l’éducation et l’aide sociale, en cas d’afflux massif de réfugiés. Cette directive a été adoptée au début des années 2000 mais a été activée pour la première fois en mars 2022, quelques jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février.

Depuis lors, environ 8 millions de personnes ont fui l’Ukraine et trouvé refuge dans les États membres de l’UE, tandis qu’environ 5 millions ont bénéficié du régime de protection temporaire de l’UE et d’autres mesures similaires au niveau national.

Dans son rapport, Caritas a évalué la situation de ces réfugiés ukrainiens au cours de la première année de protection et a constaté que les pays voisins de l’Ukraine avaient réagi rapidement à la situation.

« L’enregistrement des personnes bénéficiant d’une protection temporaire s’est déroulé sans encombre, de manière efficace et rapide, et ce malgré le grand nombre d’arrivées », peut-on lire dans le rapport.

Cependant, des obstacles administratifs et pratiques ont été constatés, ainsi que certaines formes de discrimination. Par exemple, les apatrides ukrainiens sans passeport valide ont du mal à obtenir la protection temporaire, tandis que la « discrimination structurelle à l’égard des Roms » empêche souvent ceux-ci d’accéder au programme.

« Il est également intéressant de souligner que dans plusieurs pays, les motifs de refus d’accès à la protection temporaire manquent de transparence », poursuit le rapport.

Le logement

Les logements abordables se font de plus en plus rares dans certaines régions d’Europe en raison de l’inflation galopante. De même, l’accès au logement social est plus limité en raison du manque de services de logement fournis par les gouvernements nationaux.

Ces problèmes affectent également les réfugiés ukrainiens qui parviennent à trouver un logement temporaire, mais qui ont ensuite du mal à accéder à un logement abordable.

Dans plusieurs États membres, avoir une adresse de résidence stable est l’exigence minimale pour accéder aux soins de santé, au marché du travail, à l’aide sociale et aux autres avantages prévus par la directive sur la protection temporaire.

Le rapport de Caritas critique le « manque de planification à long terme de la part de l’État pour assurer une transition vers un logement indépendant, qui laisse les personnes livrées à elles-mêmes pour naviguer dans un système de marché du logement souvent saturé et coûteux et pour surmonter les barrières administratives et linguistiques ».

La santé

« En théorie, les personnes bénéficiant de la protection temporaire doivent avoir accès aux soins de santé, mais dans la pratique, l’accès aux services de santé publique est souvent difficile et limité dans plusieurs pays, où les services d’urgence sont la seule option pour recevoir des soins », explique le rapport. De plus, Caritas affirme que les barrières administratives et linguistiques peuvent empêcher les Ukrainiens de bénéficier des systèmes de soins de santé.

En outre, de nombreux systèmes nationaux de soins de santé sont confrontés à des difficultés dues à la pénurie de personnel spécialisé.

L’éducation

Parallèlement à cela, de nombreux enfants ukrainiens ont dû lutter pour accéder à l’éducation depuis le début de la guerre en raison du « manque de places dans les écoles, de la pénurie d’enseignants, des obstacles administratifs à l’inscription, des barrières linguistiques, des longs trajets pour atteindre les écoles, et des changements d’écoles liés à la réinstallation dans différents endroits », souligne Caritas.

Au début de l’année scolaire 2022-2023, environ 500 000 enfants ukrainiens étaient inscrits dans des écoles des 27 États membres de l’UE, selon les données de la Commission européenne.

Cependant, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) estime qu’environ 3,9 millions des réfugiés enregistrés en Europe sont des enfants.

Le marché du travail

Bien que la loi sur la protection temporaire prévoie l’accès au marché du travail sans qu’il soit nécessaire de demander un permis de travail, de nombreux obstacles à l’emploi ont été constatés, en particulier pour les femmes dont les conjoints sont restés en Ukraine.

Ces vulnérabilités, combinées à « la nécessité de gagner rapidement un salaire et à la méconnaissance des droits des travailleurs, peuvent les contraindre à accepter un emploi avec des conditions de travail abusives, un faible salaire et des contrats à court terme, qui ne suffiront pas à couvrir les coûts de leur logement et leurs autres besoins », a affirmé Caritas.

Recommandations

Enfin, le rapport présente une série de recommandations finales aux institutions européennes et nationales.

Caritas demande notamment à la Commission européenne de « préparer une proposition pour une décision de mise en œuvre du Conseil sur la prolongation de la DPT [directive sur la protection temporaire] jusqu’en mars 2025 et d’anticiper une transition coordonnée de la DPT après 2025 ».

Une série de recommandations est également consacrée à la mise en œuvre du système d’accueil des États membres, où Caritas demande de remédier à la pénurie de ressources au niveau local et national.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]