Protection des eaux de surface : le Parlement monte la barre
La commission Environnement du Parlement européen a ajouté 28 substances à la liste des polluants à éliminer des eaux de surface à l’horizon 2015, tels que les pesticides ou les métaux lourds. Elle renforce ainsi les propositions initiales de la Commission.
La commission Environnement du Parlement européen a ajouté 28 substances à la liste des polluants à éliminer des eaux de surface à l’horizon 2015, tels que les pesticides ou les métaux lourds. Elle renforce ainsi les propositions initiales de la Commission.
Développements récents et prochaines étapes :
- Le vote en première lecture devrait avoir lieu prochainement en session plénière.
- Le Conseil des ministres devra ensuite donner son accord pour faire passer le projet de loi.
Contexte :
Le projet de directive établissant des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface a été présenté par la Commission en juillet 2006. Ce texte dresse la liste de 41 substances chimiques, considérées comme dangereuses pour l’environnement et la santé humaine, qui devraient être éliminées des eaux de surface de l’UE d’ici 2015. Cette liste fait une distinction entre :
- 33 « substances prioritaires«
- 8 « autres polluants »
Cette directive fait partie d’un paquet de directives, regroupées sous une directive-cadre sur l’eau, adoptée en 2000. Son objectif est de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières.
Enjeux :
Le 28 mars 2007, les députés européens ont adopté une position plus stricte vis-à-vis du projet de directive sur les eaux de surface, votant à la quasi-unanimité le rapport d’Anne Laperrouze (ALDE, France).
Selon le porte-parole du Parlement sur les questions environnementales, André Riche, vu le soutien unanime de tous les partis politiques de la commission Environnement, le projet devrait être adopté sans difficulté en plénière dans le courant de l’année.
« Le consensus est assez large« , a précisé André Riche, ajoutant que l’impact économique de la proposition n’était « pas très conséquent » et que le texte « ne prêtait guère à controverse« .
Les députés européens ont ajouté 28 substances à la liste des produits chimiques à éliminer en priorité, demandant à la Commission de présenter une nouvelle liste « dans les 12 mois suivant la mise en oeuvre de la directive« .
Les députés ont précisé que les normes de qualité environnementale devraient être respectées au plus tard pour 2015 et les rejets de substances polluantes dans les eaux de surface devraient avoir cessé pour 2025.
La commission parlementaire a également introduit un amendement, qui demande à la Commission de faire une nouvelle proposition législative sur les normes applicables aux biotes (organismes vivants) et aux sédiments.
Positions :
Le secrétaire général du Bureau européen pour l’environnement (BEE), John Hontelez, a déclaré que le vote de la commission parlementaire avait clairement rejeté la proposition de la Commission sur l’interdiction des substances chimiques dans l’eau, qu’elle considère comme trop laxiste ».
La commission fait spécifiquement référence aux substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), inscrites sur une « liste de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires » dans le cadre de la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.
John Hontelez ajoute : « Ce choix montre que le Parlement garantit avec fermeté le respect par l’UE de ses engagements internationaux et révèle le caractère inapproprié de la proposition originale de la Commission ».
