Propositions peu réalistes de Bruxelles sur la sécurité énergétique

La Commission européenne plaide pour la transparence des contrats en cours de négociations entre les entreprises européennes et les pays tiers.

Après la catastrophe de Fukushima et la décision de certains pays européens, comme l’Allemagne, d’arrêter la production et l’utilisation d’électricité d’origine nucléaire, la question de la sécurité énergétique de l’UE se pose avec d’autant plus d’acuité. Même si le sujet ne date pas d’hier. 

Depuis le blackout en Allemagne en 2006, les crises de transit de gaz entre la Russie et l’Ukraine en 2008, et dans un contexte de grande volatilité des prix du pétrole, l’Union européenne cherche à trouver des solutions pour être offensive dans ses échanges énergétiques avec ses partenaires mondiaux. 

« Partage des informations »

Le projet présenté par la Commission européenne, mercredi 7 septembre, sur les relations extérieures de l’UE dans le domaine de l’énergie est censé trouver des solutions pour que l’Europe “parle d’une seule voix”. 

Parmi les 43 propositions formulées par Bruxelles, de nombreux points ont déjà été discutés. Principale nouveauté du texte, la Commission insiste sur la nécessaire transparence des contrats signés par les Européens et les pays tiers.

Elle propose tout d’abord de mettre en place un “partage des informations” entre les pays de l’UE sur les accords internationaux dans le domaine de l’énergie, “en incluant les accords qui font encore l’objet de négociation”. “Au cas par cas, la Commission pourrait donner son opinion sur la conformité de ces accords avec la réglementation européenne et ses objectifs de sécurité d’approvisionnement”, ajoute le texte.  

Elle suggère également que “les accords sur l’énergie avec les pays tiers soient négociés au niveau européen quand cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’UE”. 

La Russie principalement visée

Poussé par la présidence polonaise de l’UE, le texte propose “une approche cohérente” des relations de l’UE avec les pays tiers dans le domaine de l’énergie, a déclaré le commissaire à l’Energie Günther Oettinger. C’est une “bonne proposition”, a indiqué de son côté le président du Parlement européen, le Polonais, Jerzy Buzek. “J’ai toujours dit que l’UE devait présenter une interface unique dans ses relations avec ses partenaires extérieurs, aussi bien les pays producteurs que les pays de transit”. 

Même si ce n’est pas explicite, le texte présenté par la Commission semble en grande partie dédié à la relation avec la Russie, qui fournit à l’UE 40% de son gaz. Les relations entre les pays de l’Est de l’Europe et Moscou sont historiquement complexes. Ces pays sont très dépendants du gaz russe, (Bulgarie à 98% et pays baltes à 100%). Et la Pologne a annoncé que la politique énergétique serait l’un des dossiers importants de sa présidence. 

“Certains pays de l’UE, comme l’Italie ou l’Allemagne n’ont pour le moment pas cherché à adopter une stratégie politique commune, préférant faire attention à leurs propres intérêts en concluant des contrats avec les géants gaziers russes”, explique le site thenews.pl à propos du texte présenté à Bruxelles. 

Infaisable juridiquement

“La Pologne ou certains pays de l’Est de l’Europe estiment peut-être qu’il y a un risque gazier russe”, mais c’est loin d’être “le cas de tous les pays européens”, explique Catherine Locatelli, chercheur au CNRS. “Si l’objectif de la Commission est d’amener les Russes à partager l’acquis communautaire, c’est une très mauvaise stratégie, impossible à réaliser en Russie pour le moment (…) Il n’y a pas de problème de sécurité gazière avec la Russie. Et ce n’est pas cette proposition qui pourra régler quoi que ce soit en cas de crise avec les pays de transit”, ajoute-t-elle. 

Forcer les États européens à donner des informations sur les négociations de contrats énergétiques en cours entre leurs entreprises et celles des pays tiers paraît irréaliste. Difficile d’imaginer que les compromis confidentiels soient dévoilés à Bruxelles pendant les négociations. 

“Discuter des initiatives des uns et des autres en général n’est pas un problème. Mais diffuser des informations en amont paraît difficile”, indique un haut fonctionnaire français. S’ils sont souvent au courant des grands contrats énergétiques, juridiquement les États ne peuvent pas s’immiscer dans leurs conclusions. Alors de là à penser que la Commission le fasse…

Intrusion

“Nos arrangements énergétiques regardent les Britanniques, pas la Commission. C’est une atteinte [à notre souveraineté] de vouloir contrôler et intérferer dans nos intérêts commerciaux d’une façon nouvelle et profondément inquiétante”, a déclaré le député européen conservateur britannique Giles Chichester. L’accord des Britanniques sur les propositions sera très difficile. 

De son côté, le directeur de la Trans-Adriatic Pipeline estime que la stratégie de l’Europe devrait plutôt se concentrer sur les volumes de gaz actuellement en discussion pour s’assurer qu’ils soient, à terme, distribués aux consommateurs européens.  

Ce texte, qui n’est pas une proposition législative en tant que tel, devrait être à l’agenda du Conseil des ministres de l’énergie le 6 octobre.