Projet de loi sanitaire : le gouvernement mis en échec par les députés

C’est le premier échec du gouvernement. Le nouveau projet de loi sanitaire, discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi, n’a été que partiellement adopté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.

L’instauration d’un passe sanitaire aux frontières n’a pas été retenue. Les partis d’opposition d’extrême droite, de gauche et de droite (Rassemblement national, Les Républicains et NUPES) ont en effet voté contre.

La Première ministre Elisabeth Borne a déclaré mercredi sur Twitter : « L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus. »

L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus.Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat.

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 12, 2022

Pour rappel, le gouvernement souhaitait instaurer un passe sanitaire aux frontières entre la France métropolitaine, la Corse et les départements d’Outre-mer à compter du 1er août. Ce dispositif devait concerner toute personne âgée de douze ans et plus.

Plusieurs élus d’Outre-mer s’étaient indignés contre cette mesure, jugée stigmatisante et qualifiée de « double peine » par la députée réunionnaise Emeline K/Bidi (NUPES).

De son côté, le ministre de la Santé François Braun a réagi mercredi lors d’une audition devant la Commission des lois au Sénat et s’est dit « totalement disponible pour bâtir une nouvelle rédaction » du passe sanitaire.

Ce premier échec du gouvernement révèle la difficulté de faire approuver des lois avec autant de députés d’opposition dans l’hémicycle. Les élections législatives n’ont pas permis au gouvernement d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale.