Projet de loi en vue sur les OGM

Un projet de loi visant à réglementer les OGM sera présenté prochainement, a indiqué la semaine dernière le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis Borloo. Menacé par la Commission d’une forte amende, le gouvernement avait transposé la législation européenne en la matière par décret au printemps dernier.

Contexte  :

La réglementation en vigueur aujourd’hui au sein de l’Union européenne et en France couvre toutes les utilisations d’OGM, que ce soit en laboratoire ou en milieu ouvert, et tous les types d’OGM (plantes, micro-organismes, etc.).

De plus, la législation communautaire impose aux États membres le respect d’une procédure d’autorisation fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l’environnement avant toute dissémination ou mise sur le marché d’OGM (maïs, soja, etc.) ou de leurs dérivés alimentaires (farine de maïs, lécithine de soja, etc.).

Le cadre communautaire relatif aux OGM a été profondément révisé au cours des dernières années. Les principaux instruments réglementaires sont aujourd’hui :

• la directive 90/219 modifiée par la directive 98/81 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés ;
• la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement ;
• le règlement 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ;
• le règlement 1830/2003 relatif à la traçabilité et l’étiquetage des OGM et à la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’OGM ;

La France a traîné pour intégrer les dispositions communautaires relatives aux OGM dans son droit national. Un projet de loi de transposition des directives de 1990 et 1998 avait été adopté en première lecture par le Sénat en mars 2006, mais les discussions à l’Assemblée n’aboutissaient pas.

Menacé par Bruxelles de fortes sanctions financières pour sa lenteur, le gouvernement français a stoppé les discussions sur le projet de loi et transposé les directives de 1990 et 1998 par décret en mars 2007.  

Enjeux :

Certaines ONG ont reproché au gouvernement de vouloir éviter un débat sur un sujet aussi sensible pendant la campagne électorale. Selon les sondages, les Français seraient dans leur grande majorité méfiants à l’égard de la culture en plein champ d’OGM.

La reprise, début août, des fauchages de champs de cultures génétiquement modifiées par l’association des « Faucheurs volontaires » a replacé la question au cœur des débats.

Ce dossier épineux est également au programme du Grenelle de l’environnement, dont les travaux ont repris lundi 27 août et dont les premières conclusions sont attendues à la fin du mois de septembre.

Dans leur grande majorité, les ONG de défense de l’environnement qui y participent font pression sur le gouvernement pour qu’un moratoire sur la culture en plein champ d’OGM soit mis en place.

En réponse, Jean-Louis Borloo a annoncé la semaine dernière qu’un projet de loi serait proposé dès le mois de septembre.

« Nous sommes dans une situation qui est complètement hypocrite en France. Nous n’avons pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, mais un décret. Nous allons faire une loi. Au sujet du contenu, j’ai déjà ma petite idée. Dans trois semaines, nous aurons réglé le problème », a-t-il précisé sur la radio RTL.

Les trois semaines invoquées renvoient à la mi-septembre, date à laquelle se réunit justement le groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l’environnement. Quel sera son rôle dans l’élaboration du texte ? La question est pour le moment en suspens.

Reste également à savoir si la loi française ira plus loin que la législation européenne, qui ne fait aujourd’hui qu’encadrer dans les grandes lignes la culture des OGM  en imposant le principe de précaution, l’information du public et l’analyse du risque.

Positions  :

Les ONG environnementales réclament un débat public sur les OGM. Dans l’attente de ces discussions, l’Alliance pour la planète demande au gouvernement « d’assumer ses responsabilités en appliquant à la question des OGM le principe de précaution auquel la Charte de l’Environnement confère une force constitutionnelle avec l’application d’urgence d’un moratoire sur les cultures expérimentales d’OGM en plein champ, ainsi que leur commercialisation ».

Entre les agriculteurs qui pratiquent la culture d’OGM et ceux qui se sont lancés dans le « bio », les avis sur la législation à adopter divergent.

Selon le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer, « les parlementaires ont besoin de s’exprimer de façon à ce que s’arrête ce que j’appelle moi, le feuilleton de l’été (les fauchages). On ne peut pas rester dans une situation où tous les étés on détruit de la recherche ».

Le leader altermondialiste et ancien candidat à l’élection présidentielle, José Bové, a lancé un appel à la désobéissance civique et à « détruire les parcelles d’essais et toutes les parcelles de semences qui ont été mises en place par des multinationales ». « Il n’est pas acceptable aujourd’hui que dans ce pays on méprise les citoyens, les paysans en leur imposant les OGM », a-t-il ajouté.