Produits dangereux, illégaux : Temu accusé d’avoir enfreint les règles de l’UE

La Commission européenne a annoncé lundi 28 juillet qu’elle avait constaté que le géant chinois du commerce en ligne Temu enfreignait la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’Union européenne, après avoir manqué à son obligation d’évaluer les produits dangereux et illégaux présents sur sa plateforme.

Temu, qui fait partie des rares plateformes en ligne proposant des produits à prix cassés généralement expédiés directement depuis la Chine, fait l’objet d’une enquête au titre du DSA depuis octobre. Dans le cadre de cette enquête, la Commission se penche notamment sur la vente de produits illégaux.

En annonçant ses conclusions préliminaires, la Commission a déclaré qu’elle estimait que Temu n’avait pas correctement évalué les risques présentés par les produits vendus sur sa place de marché.

Ces conclusions font suite à un rapport d’évaluation des risques que Temu a soumis à la Commission en octobre dernier, comme l’exige le DSA. Ce rapport « portait principalement sur des questions générales relatives aux places de marché en ligne et non sur des questions spécifiques à ses propres places de marché » et manquait donc de précision, a indiqué un responsable de la Commission aux journalistes lors d’une réunion d’information qui s’est tenue lundi.

Les consommateurs européens sont également très susceptibles de trouver des produits dangereux sur Temu, notamment des jouets et des petits appareils électroniques, selon des achats menés par la Commission.

Les produits dangereux font partie de l’enquête en cours de la Commission à l’encontre de Temu. Mais l’exécutif européen examine également d’autres éléments, notamment la conception addictive de la plateforme, ses systèmes de recommandation et les obligations de transparence.

La plateforme chinoise dispose de quelques semaines pour réagir aux premières conclusions de la Commission, a indiqué un responsable européen. Bruxelles n’a toutefois fixé aucune date butoir précise pour la réponse de Temu.

En vertu du DSA, les entreprises peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel total à l’échelle mondiale. Bien qu’aucune amende européenne n’ait été infligée à Temu à ce jour, si la Commission confirme une infraction, elle pourrait finalement infliger une sanction financière à la place de marché.

« Nous continuerons à coopérer pleinement avec la Commission européenne », a réagi un porte-parole de Temu dans un communiqué envoyé par courriel.

Par ailleurs, Temu fait l’objet d’une enquête en matière de protection des consommateurs depuis novembre dernier. Cette enquête, qui relève du droit européen de la consommation, est menée conjointement par la Commission et les autorités nationales de protection des consommateurs, notamment en Belgique et en Irlande.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]