Production de munitions : les États membres veulent supprimer certaines dispositions de la proposition de loi

Une majorité d’États membres cherche à revenir sur certaines dispositions du texte sur l’accélération de la production de munitions dans l’UE, accusant la Commission européenne de profiter de la situation d’urgence pour usurper ses pouvoirs, selon plusieurs diplomates de l’UE.

Au total, 21 États membres sont en faveur de la suppression de plusieurs dispositions de la loi en soutien à la production de munitions (ASAP), initialement proposée pour augmenter la capacité de l’industrie européenne à produire des munitions à un million d’obus dans l’année à venir, ont déclaré plusieurs diplomates de l’UE à EURACTIV.

Le groupe, dirigé par Berlin, dénonce le « débordement » des compétences de l’exécutif européen sur celles des États membres, considéré comme « inutile », selon l’un des diplomates.

La Belgique, la Bulgarie, l’Estonie, Malte et le Luxembourg ne soutiennent pas cette offensive contre la proposition de la Commission, tandis que la Suède, qui assure la présidence tournante de l’UE, reste neutre puisqu’elle préside les négociations.

Cette mutinerie intervient alors que les ambassadeurs de l’UE devaient se mettre d’accord ce mercredi (14 juin) sur leur position pour entamer les négociations interinstitutionnelles avec la Commission européenne et le Parlement européen, qui ont déjà approuvé le texte au début du mois.

Le texte proposé par la Commission européenne le mois dernier vise à lever les obstacles afin de faciliter l’augmentation de la capacité de production de munitions dans l’ensemble de l’Union. Cette augmentation permettrait de renflouer les stocks entamés des membres de l’UE et de répondre aux besoins urgents de l’Ukraine en matière de munitions.

Toutefois, les dérogations règlementaires proposées par l’exécutif européen ont irrité les États membres soucieux de protéger leurs entreprises et compétences nationales.

Au cœur du débat se trouve la question de savoir s’il faut donner à la Commission européenne et à un petit groupe d’États membres la permission de passer des commandes classées prioritaires.

« Le Conseil est presque à 100 % uni dans son aversion pour les commandes classées prioritaires, et c’est un signe clair que la fuite en avant de la Commission sur l’ASAP n’est pas tolérée par les États membres », a indiqué un second diplomate de l’UE à EURACTIV.

Les États membres souhaitent également supprimer les contraintes imposées aux entreprises pour partager des informations sensibles avec l’exécutif de l’UE afin de cartographier les goulets d’étranglement potentiels de la chaîne d’approvisionnement et les opportunités.

Ils voudraient également supprimer le droit pour les entreprises, dans le cadre du règlement, d’effectuer des transferts d’équipements militaires au sein de l’UE sans la licence d’exportation parrainée par le gouvernement qui est habituellement requise.

Empiéter sur les plates-bandes des États membres

EURACTIV a rapporté le mois dernier que les diplomates de l’UE et les représentants de l’industrie de la défense ont soulevé ces questions depuis le début des négociations.

La proposition est « trop intrusive », estime quant à lui le troisième diplomate de l’UE.

« Nous avons identifié plusieurs obstacles règlementaires à l’augmentation [de la production] que nous devons lever temporairement », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton,qui est également en charge de l’industrie européenne de la défense, lors de la présentation de la proposition.

En soutenant les commandes prioritaires, « il est important de pouvoir réorienter la production actuelle vers les besoins de l’Ukraine », a ensuite déclaré M. Breton.

Les industries liées à la défense ont toujours occupé une place particulière dans chaque État membre, car le principal client qui les maintient à flot est souvent le gouvernement lui-même. Elles sont considérées comme des industries « sensibles », dont les implications ont de forts intérêts en matière de sécurité nationale.

En supprimant ces articles, le Conseil accélèrerait toutefois le processus de négociation sur le règlement, a déclaré un quatrième diplomate à EURACTIV.

« L’objectif est de faire fonctionner cet instrument avant les vacances d’été déjà, car nous devons inciter les États membres à augmenter leur capacité de production de munitions de toute urgence », ont-ils déclaré.

« Finaliser et se mettre d’accord sur les commandes prioritaires prendrait beaucoup de temps, peut-être même un an […] », ont-ils également déclaré.

La présidence suédoise aurait également proposé d’autres options aux États membres, mais elles ne semblent pas les avoir séduits.

L’une d’entre elles comprenait des amendements visant à limiter l’échange d’informations entre les entreprises à une base volontaire et à limiter les injonctions prioritaires en réduisant leur portée, en supprimant la possibilité d’imposer des sanctions et en augmentant le contrôle des États membres en guise de sauvegarde.

Une autre option consistait à exclure complètement le partage d’informations par les entreprises, à limiter le champ d’application des injonctions prioritaires aux entreprises bénéficiant d’un soutien important des fonds de l’UE, à supprimer la possibilité d’imposer des sanctions et à renforcer le contrôle des États membres en guise de garantie.

Le mode économie de guerre doit attendre

Les États membres pourraient revenir à la table des négociations pour se mettre d’accord sur une version ultérieure des commandes classées prioritaires, mais cela « dépendra des discussions et des débats à venir », a déclaré le quatrième diplomate de l’UE.

Cependant, cette décision supprimerait une grande partie de la substance du texte, car ces articles constituent la partie la plus novatrice de la proposition faite par l’exécutif européen et offrent une chance d’accélérer potentiellement le processus de fabrication.

« Nous devons passer au mode “économie de guerre” », a également déclaré M. Breton lors de la présentation du règlement.

Avec cette proposition, « je suis persuadé que dans les 12 mois, nous serons en mesure d’augmenter notre capacité de production à 1 million de cartouches par an en Europe », a-t-il déclaré aux journalistes.

Selon les estimations, l’Ukraine utilise environ 60 000 à 210 000 obus d’artillerie par mois, tandis que la Russie en tire environ 600 000 à 1 800 000, soit dix fois plus.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]