Prix du gaz : Bruxelles va examiner l’extension du « mécanisme ibérique » au niveau européen

Les 27 ministres de l’Énergie de l’UE réunis en conseil extraordinaire ont acté un objectif contraignant de réduction de la consommation d’électricité ainsi que l’obligation de taxer les surprofits. Sur le gaz en revanche, les États renvoient à la Commission le soin de proposer une extension du « mécanisme ibérique » au niveau européen.

Vendredi (30 septembre), les États membres ont renvoyé à la Commission le soin de proposer, courant de la semaine prochaine, des solutions pour réduire l’impact des prix du gaz sur le marché de l’électricité.

Solution à l’étude : une réplication au niveau européen du « mécanisme ibérique » qui plafonne les prix du gaz utilisé pour la production d’électricité. Un principe défendu par Paris, notamment pour éviter les risques de distorsion des prix avec l’Espagne qui produit son électricité moins cher que la France grâce à ce mécanisme.

L’enjeu est majeur : « il va falloir aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin » pour « ménager la solidarité européenne » et maintenir l’économie et l’industrie à flot déclarait en amont de la réunion vendredi Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique.

Le mécanisme ibérique aurait, justement, l’avantage de pouvoir être « mis en place très rapidement, » selon la ministre.

Avant la réunion de vendredi, le ministre de l’Économie du Climat allemand, Robert Habeck, reconnaissait que les discussions sur la réduction des prix du gaz et de l’électricité seraient « sans aucun doute le débat le plus complexe et le plus difficile aujourd’hui (30 septembre) ».

D’autant que l’Allemagne n’est pas encline à plafonner les prix du gaz, même pour la production d’électricité, craignant que cela crée des tensions sur les marchés.

Un mécanisme ibérique par régions

En mai dernier, la Commission a accordé une dérogation à l’Espagne et au Portugal pour que les deux pays puissent plafonner les prix de l’électricité produite à partir de gaz.

Bruxelles avait autorisé ce dispositif au motif que la péninsule ibérique est mal interconnectée avec le reste de l’UE, notamment par la France.

Selon les experts, un tel dispositif pourrait être répliqué en Europe, mais seulement si tous les pays jouent le jeu.

La France plaide ainsi pour un mécanisme « par plaques » de pays très interconnectés au niveau européen qui instaureraient un plafond unique. En effet, si ces pays très interconnectés mettaient en place un tel mécanisme individuellement, les risques de fuites d’électricité seraient énormes, car les prix bas pousseraient les acheteurs transfrontaliers vers les pays à bas prix. Et les industriels situés dans les pays sans système ibérique pâtiraient dès lors d’une perte substantielle de compétitivité.

Nicolas Goldberg, senior Energy manager chez Colombus Consulting, abonde en ce sens. L’expert relève qu’il y a déjà des fuites de l’Espagne vers ses voisins de l’Europe centrale, alors même que ces pays sont peu connectés.

Il y aurait ainsi plusieurs plaques à l’étude : ibérique, continentale d’Europe de l’est et centrale, nordique.

Mais Nicolas Goldberg émet également des doutes sur l’efficacité de ce mécanisme, puisque la réduction de la facture espagnole n’est que de 10% — après avoir été multipliée par quatre depuis le début de la crise.

En outre, la baisse des prix en Espagne a également entraîné une surconsommation de gaz pour la production d’électricité, ce qui va à l’encontre de l’objectif visé de réduire la place du gaz dans le marché de l’électricité. 

Réticences

Malgré ces réticences, la Commission s’est déclarée prête à introduire un plafond sur le prix du gaz pour la production d’électricité, déclarait Kadri Simson, commissaire européenne à l’Énergie à l’issue de la réunion du Conseil.

En revanche, il « doit être fixé à un niveau tel qu’il n’augmente pas la consommation globale de gaz » a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse.

« Je sais qu’il y a des réticences, mais nous y avons travaillé techniquement pour qu’il [le méchanisme] évite une surconsommation de gaz » confiait justement Agnès Pannier-Runacher en amont de la réunion à Bruxelles.

La France insiste, puisque pour le ministère de la Transition énergétique française, ce dispositif serait « une première manière crédible et efficace d’instituer une première étape vers un ‘price cap’ [plafonnement] du gaz ».

Entre autre proposition pour juguler les prix du gaz, et donc de l’électricité, les ministres se sont mis d’accord pour étudier une déconnexion des contrats gaz de l’index TTF. Selon la commissaire à l’Energie Kadri Simson, cet indice augmenterait jusqu’à 30% les prix du gaz.

En plus du « mécanisme ibérique » européen, la Commission travaillera donc en même temps à la création d’un nouvel indice qui reflétera l’importance nouvelle prise par le gaz naturel liquéfié (GNL) dans le marché européen.

Et pour éviter que le « mécanisme ibérique » n’entraîne une surconsommation de gaz du fait des prix abaissés, « il faut que cette mesure soit assortie d’objectif contraignant de consommation » ajoute la commissaire.

Les États membres s’y sont attelés, puisqu’ils viennent de se mettre d’accord sur une réduction contraignante de la consommation d’électricité de 5% durant au moins 10% des heures de pointe, tel que la Commission l’avait proposé le 14 septembre.

Éviter la distorsion des prix

À la sortie du Conseil, Mme Pannier-Runacher s’est voulue positive. « Le jeu est ouvert pour nous tous [États membres]. Ce qui est important c’est que l’on avance unis et solidaires, parce que l’ensemble de nos chaînes de production sont connectées ».

Elle précise ainsi que « si une usine s’arrête dans un pays c’est trois clients de cette usine qui devront s’arrêter aussi parce qu’elles n’ont pas les pièces nécessaires ».

À ce sujet, en amont du Conseil, le syndicat Aluminium France avait prévenu des conséquences désastreuses sur l’industrie française de la fuite des clients vers l’Espagne en raison de la distorsion des prix de l’électricité et de leurs répercussions sur les prix de vente.

« Soit l’Espagne arrête de caper son prix du gaz, soit tout le monde s’y met », avait déclaré le syndicat industriel auprès d’EURACTIV France. 

Aujourd’hui, le syndicat se réjouit des « belles avancées » du Conseil de l’UE. À EURACTIV France, il précise toutefois qu’il « faut maintenant un mécanisme ibérique européen. Cela fonctionne, cela baisse les prix et c’est une solution importante pour l’industrie européenne si l’on veut éviter les distorsions de concurrence ».

Suite au Conseil, Mme Pannier-Runacher rappelait également qu’un nouveau Conseil informel des ministres de l’Énergie se tiendrait à Prague dans deux semaines, les 6 et 7 octobre.

 » Ça peut être aussi une occasion de refaire le point, ou peut-être plus tôt ».

[Édité par Frédéric Simon]