Présidentielle : large consensus autour du besoin de protectionnisme pour la tech européenne

Les candidats à la présidentielle se retrouvent sur la nécessité de flécher davantage la commande publique vers les acteurs européens du numérique pour pouvoir, un jour peut-être, lutter à armes égales contre les champions américains ou chinois.

Si la question d’un « Buy European Act » n’est pas nouvelle dans le débat public, elle prend aujourd’hui une résonance particulière à l’approche de l’élection présidentielle française, placée sous le signe de la souveraineté.

« Nos marchés publics [doivent] permettre de renforcer nos entreprises françaises ou européennes », a déclaré le candidat écologiste, Yannick Jadot, exprimant son vœu de parvenir à un « Buy European Tech Act » s’il était élu. « Tous nos partenaires commerciaux le font », a-t-il ajouté.

Ce constat, ils sont plusieurs dans la course à l’Élysée à le faire.

La tech française n’a « pas besoin de subventions, elle a besoin de contrats », résume Nelly Garnier, conseillère régionale et porte-parole de la campagne de Valérie Pécresse pour les questions numériques.

« Si on veut permettre de développer des champions français, il faut utiliser ce levier de la commande publique, ce que font d’ailleurs toutes les grandes puissances étrangères pour favoriser leurs entreprises et faire émerger des champions nationaux », explique-t-elle à EURACTIV, précisant que Valérie Pécresse est en faveur d’un « Buy European Act », pas seulement pour le numérique.

La candidate Les Républicains, si elle est élue, s’engage à mettre en place progressivement des quotas d’achats français et européens de logiciels et d’algorithme pour arriver à 50 % d’ici à la fin de son mandat en 2027.

Mme Pécresse souhaite enfin créer un « Haut conseil à la souveraineté économique et numérique » qui devra se prononcer à chaque fois qu’une « pépite » française est en passe de passer sous pavillon étranger.

Un de ses concurrents à droite, Eric Zemmour, appelle également à la « mise en place sous deux ans d’un mécanisme de commande publique européen pour réserver une part à ses entreprises nationales », alors qu’il fait le pari que le cloud et la cybersécurité seront deux secteurs porteurs de la souveraineté numérique française qu’il imagine.

« La Commission européenne n’a vu que dans cette révolution industrielle une histoire de consommateurs et de progrès technologiques alors que les États-Unis, d’un côté, et la Chine, de l’autre, y ont vu un moyen de puissance et les Chinois n’ont pas hésité à briser les règles du libre-échange, à imposer leur protectionnisme pour développer les rivaux et les adversaires des GAFAM », a déclaré le candidat Reconquête.

Chez les socialistes, « on appelle à étudier à la commande publique à bon escient pour aller chercher une souveraineté européenne », confie le sénateur Rémi Cardon, spécialiste des enjeux tech au sein de la campagne d’Anne Hidalgo, à EURACTIV.

« Plutôt que de se cantonner à un rôle de distribution de subventions à ces entreprises (qui, en outre, ne permet pas un contrôle effectif de cet usage de capital), l’État assurera directement des commandes publiques aux start-up », promet l’actuelle maire de Paris dans un manifeste résumant ses positions sur les questions numériques.

« Il faut un protectionnisme qui fasse que l’État et les collectivités locales achètent français. Et si l’UE le refuse, et bien il faudra désobéir », a plaidé de son côté le député insoumis Bastien Lachaud pour protéger la société de la « big brothérisation ».

Pour Jean-Luc Mélechon, un « Buy European Act » n’est « probablement pas une mauvaise chose », mais il faut s’assurer que les entreprises européennes mises en avant ne soient pas clientes des géants américains, sans quoi la « souveraineté numérique ne serait qu’une chimère », explique la responsable du volet numérique du programme de M. Mélenchon, Jill-Maud Royer, à EURACTIV.

C’est pourquoi le candidat veut plutôt que la France prenne le virage des logiciels libres dans les administrations et les services publics, véritables garant de « notre souveraineté dans le sens où ils seront auditables », précise Mme Royer.

Prudence du côté du gouvernement

Alors qu’un « Buy European Act » faisait partie des promesses de campagne du candidat Macron en 2017, le programme 2022 du président sortant ambitionne plutôt de « réviser la politique d’achat de l’État : l’objectif prioritaire sera d’acheter local, plutôt que d’acheter toujours moins cher, pour développer l’innovation et les filières françaises. »

La majorité présidentielle souhaite désormais faire preuve de pragmatisme. « Sur la question de la préférence européenne, tous les candidats le promettent. Tous ceux qui vous disent que, dans un an, ce sera le cas, c’est faux », a déclaré la secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, arguant qu’il s’agissait de la « compétence unique de la Commission européenne et non pas des États ».

« La France continuera à pousser pour le Small Business Act et la préférence européenne. Ça fait 5 ans qu’on essaie, ça fait 5 ans qu’on pousse, il n’y a pas de consensus européen sur le sujet », a-t-il ajouté.

Si le député Eric Bothorel confirme à EURACTIV que la France n’a pas complètement la main sur ces questions, il souligne que « ça ne veut pas dire que rien n’a été fait ».

« C’est bien le président Macron qui, en 2017, a pris son bâton de pèlerin pour tenter de convaincre tous les pays européens » sur un impôt minimum mondial sur les grandes entreprises, de la tech notamment. L’accord doit être mis en œuvre sous la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), en dépit de quelques désaccords entre États membres.

Cela n’a pas empêché l’opposition, ainsi qu’une partie de l’écosystème français, d’avoir reproché à Emmanuel Macron d’avoir fait la part belle aux GAFAM et à leurs intermédiaires pendant ses cinq années au pouvoir, marquées par la polémique autour du choix de Microsoft pour héberger les données du prometteur Health Data Hub, qui hante désormais l’exécutif sur la question.

Le 14 mars dernier, la France est également parvenue à faire finaliser le dispositif de réciprocité de l’UE sur les marchés internationaux. Si la Chine ou les États-Unis, par exemple, restreignent l’accès des entreprises européennes à leurs marchés publics, l’UE pourra désormais faire de même.

« L’Europe naïve, c’est du passé », s’est alors félicité le ministre français délégué au Commerce, Franck Riester.