Premiers pas de coordination budgétaire entre Paris et Bruxelles

Pour la première fois, les membres de la zone euro doivent avoir présenté à la mi-octobre leurs budgets 2014 à la Commission. En France, les députés s'interrogent sur le calendrier et les termes de cette coordination budgétaire.

C'est un exercice nouveau, et encore discret. Lundi 14 octobre, plusieurs commissions de l'Assemblée nationale ont organisé un séminaire d'échange sur le budget 2014, en présence du ministre aux Affaires européennes, Thierry Repentin, du commissaire aux affaires intérieures et aux services, Michel Barnier, et de quelques députés et eurodéputés.

Objectif : coordonner les politiques budgétaires européennes et nationales. Ce qui n'est pas encore gagné.

Michel Barnier a regretté l'absence du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve ; mais les absents étaient nombreux. Seuls 3 députés de droite étaient présents, et le double à gauche, plus trois eurodéputés.

Il faut dire que le calendrier se prêtait mal à l'exercice : la première partie de la loi de finances 2014 doit être adoptée mardi, et les membres des commissions étaient en train de travailler sur des amendements. Le projet de loi de finances pour 2014, présenté fin septembre, est un budget de rigueur selon le gouvernement socialiste; mais insuffisamment rigoureux a priori, selon la Commission européenne.

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Un calendrier compliqué

La question du calendrier est d'ailleurs un vrai casse-tête dans la tentative d'élaboration de programmes budgétaires communs entre les pays de la zone euro. Ne serait-ce que pour la mise en oeuvre du “two-pack”, un règlement à deux volets, tout neuf puisqu'il a été adopté en 2012.

Il consiste d'une part à soumettre les projets de budgets à la Commission avant la mi-octobre, et d'autre part de mettre sous surveillance les pays qui dérapent.

En théorie, et pour la première fois cette année, tous les pays membres doivent avoir rendus leurs projets de loi de finances pour l'année 2014 au plus tard le 15 octobre.

C'est chose faite pour la France depuis le 1er ocotbre, mais deux Etats membres de l'UE, l'Irlande et l'Italie, n'ont pas encore rendu leur copie à la Commission.

“Ensuite, les chiffres sont évalués par Eurostat, qui nous les transfère fin octobre” explique le commissaire européen, Michel Barnier. La Commission transmet ses observations pour la mi-novembre.

“Mais normalement, c'est exactement à cette date qu'on adopte le projet de budget sauf problème majeur ! Donc si les prévisions de la Commission sont totalement différentes, que peut-on en faire ? s'est interrogée Danielle Auroi, députée PS et présidente de la Commission des Affaires européennes.

La Commission salue un projet construit sur des prévisions plausibles…

En l'occurrence, cette année, la question des prévisions ne sera pas discutée pour la France. C'est un des rares points d'accord entre Bruxelles et Paris.

“Nous avons salué le fait que les prévisions s'appuyaient sur des chiffres plausibles, pour la première fois depuis longtemps” a souligné le commissaire français. Mais le responsable européen a aussi vertement critiqué la situation des finances publiques françaises.

La France a franchi la ligne rouge sur les prélèvements obligatoires

Il a en effet estimé que la France avait “franchi la ligne rouge” sur les prélèvement obligatoires, qui ont augmenté de 4 % entre 2010 et 2013 pour atteindre 46 % du PIB ”a rappelé l'homme politique savoyard.

Michel Barnier s'est aussi inquiété du taux des dépenses publiques, qui atteint un pourcentage énorme du PIB, soit 57 %, tandis que la moyenne de la zone euro est de 49 %. Le poids de l'Etat allemand dans l'économie est le plus faible, avec 45 % du PIB.

Sur la construction du budget et la gestion de la dette, qui équivaut bientôt le PIB annuel du pays, la Commission est en franc désaccord avec le ministère des Finances, et aurait souhaité un redressement des finances publiques plus rapide.

Haro sur le déficit structurel

Le commissaire a promis que les observations de la Commission ne se concentrerait pas en priorité sur le déficit nominal, qui risque de déraper pour 2014 à plus de 4 % du PIB. L'exécutif européen prêtera  davantage d'attention au déficit “structurel” du pays, alors que la faiblesse de la croissance économique pénalise le redressement des finances publiques et que la croissance potentielle est grevée.

Le déficit structurel est censé être la part du déficit qui n'est pas affecté par la conjoncture, ce qui est difficile à évaluer : toutes les recettes, comme toutes les dépenses, sont liées à l'activité économique sur lesquelles elles portent. Certaines sont toutefois plus exposées que d'autres au ralentissement de l'économie.

Selon les engagements du "six pack et du "two pack", les pays doivent présenter un déficit structurel inférieur à 0,5 % du PIB.

Mais aucun pays européen ne met les mêmes éléments sous ce terme de déficit structurel, ce qui porte à confusion.

"Qu'est-ce qu'un déficit structurel ? Il y a un problème de définition ! Il faudrait absolument qu'Eurostat donne une définition précise” a insisté Pervenche Beres, eurodéputée socialiste.

Une remarque appuyée par les députés de gauche, tandis que la députée du Finistère Chantal Guittet assurait de son côté que la notion de “croissance potentielle “relevait de l'astrologie. “Il faut vraiment s'accorder sur ce point, sinon les échanges n'ont pas de sens” a aussi insisté le député Christophe Caresche.

S'il a le mérite de démarrer, le dialogue entre Paris et Bruxelles sur le budget de la France reste donc soumis à de nombreuses interrogations