Pour Frans Timmermans, l’édition génétique fait partie de la stratégie de développement durable du secteur agroalimentaire

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, s’est ajouté à la liste toujours plus longue de ceux qui, au sein de l’exécutif européen, plaident en faveur de l’édition génétique. Son geste a été condamné par les militants qui accusent la Commission d’avoir déjà tranché sur cette technologie.

L’événement de haut niveau sur les biotechnologies modernes en agriculture, qui a eu lieu le 29 novembre, a permis un débat « transparent et constructif » sur la manière dont l’UE pourrait élaborer un cadre réglementaire concernant les plantes obtenues par de nouvelles techniques génomiques (new genomic techniques ou NGT en anglais).

« Des travaux préliminaires ont déjà révélé que les plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques ont le potentiel de contribuer aux objectifs d’une production agroalimentaire plus résiliente et durable », a déclaré Timmermans, citant des exemples tels que la résistance accrue des plantes aux parasites, aux maladies et aux conditions environnementales ou encore aux effets du changement climatique tels que les sécheresses.

« Tout cela est très prometteur », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il ne fallait pas négliger la sécurité et que ces techniques devraient également être utilisées en parallèle de tous les autres efforts visant à améliorer la durabilité des pratiques agricoles.

Faisant référence aux ambitions de durabilité décrites dans la politique alimentaire et agricole phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la fourchette », M. Timmermans a déclaré que le travail sur les NGT « fera clairement partie de ces actions ».

Il a qualifié l’événement d’« étape importante » dans le dialogue sur cette technologie, ajoutant que l’UE devrait « explorer pleinement leur potentiel pour le développement de produits durables ».

La commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a également apporté son soutien à cette technologie controversée. Elle a souligné que les NGT faisaient partie des innovations qui pourraient permettre d’ « avancer dans la réalisation de nos objectifs dans le cadre du Pacte vert européen et de la stratégie “de la ferme à la fourchette” ».

« Nous nous engageons tous à rendre notre système alimentaire plus durable. Nous sommes conscients du défi que cela représente, et tous les outils qui contribuent à cette transition d’une manière équitable, durable et sûre doivent être étudiés », a-t-elle ajouté.

Mme Kyriakides a également noté qu’il était « de notre responsabilité de réunir les conditions nécessaires au développement de produits susceptibles d’apporter de tels avantages durables à l’Union et au-delà ».

Un sujet controversé

La question de l’édition de génétiques dans l’agriculture au sein de l’UE a occupé le devant de la scène depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 selon lequel les organismes obtenus par des techniques de sélection végétale par mutagenèse sont des OGM et doivent a priori relever de la directive sur les OGM.

Cet arrêt, largement salué par la société civile mais fortement contesté par l’industrie des biotechnologies, a amené la Commission à demander une étude en vue d’offrir une « clarté juridique » quant au statut des nouvelles techniques d’édition génétique.

L’étude tant attendue, publiée en avril de cette année, a conclu que le cadre juridique actuel régissant les nouvelles techniques génomiques était insuffisant et a indiqué que de nouveaux instruments politiques devraient être envisagés pour tirer parti des avantages de cette technologie.

La Commission réexamine actuellement les règles de l’UE en matière de technologie et a récemment lancé une consultation publique sur le sujet, qui devrait alimenter cette révision.

Une décision déjà prise ?

Ce n’est pas la première fois que la Commission émet des avis favorables sur cette technologie, ce qui a suscité des critiques de la part de la société civile, qui estime que l’issue de la discussion est jouée d’avance.

Accusant la Commission d’avoir déjà « cédé » face au lobby des biotechnologies, Friends of the Earth Europe a averti que la Commission « ouvre la voie à la dérégulation d’une nouvelle série d’OGM » malgré des inquiétudes croissantes.

Plus récemment, plus de 69 000 citoyens ont exprimé leur opposition à la dérégulation de cette technologie lors d’une consultation publique consacrée à cette question, exigeant que l’UE applique les lois existantes en matière de sécurité et d’étiquetage des OGM.

Le groupe souligne également que, dans le même temps, les ministres autrichiens, allemands, hongrois et luxembourgeois ont demandé que des contrôles de sécurité rigoureux ainsi qu’un étiquetage et le principe de précaution soient appliqués aux nouvelles technologies d’édition génétiques.

Mute Schimpf, chargée de campagne pour l’alimentation et l’agriculture pour Friends of the Earth Europe, a déclaré que les plans de la Commission « ressemblent à une liste de souhaits émanant de l’industrie des biotechnologies ».

« Les décideurs ne doivent pas tomber dans le panneau et doivent mettre un terme à ces tentatives d’autorisation de nouveaux OGM dans nos champs et nos assiettes sans contrôle de sécurité ni étiquetage », a-t-elle insisté.

À la question de savoir si la Commission avait déjà décidé de déréguler les NGT, Mme Kyriakides a répondu par un « non très clair ».

« Lancer une action politique ne signifie pas que nous avons pris la décision de déréguler », a-t-elle déclaré, ajoutant que toutes les options seront examinées, y compris le fait de maintenir la situation actuelle.