Pour débloquer les fonds européens, Varsovie prête à lâcher du lest sur sa politique judiciaire

La Pologne avance sur la voie du déblocage des fonds européens de relance d’un montant de près de 35 milliards d’euros, dont 23 milliards d’euros de subventions. En étant prête, s’il le faut, à réformer son système judiciaire, jugé trop politisé par la Commission européenne.

Pour bénéficier des fonds de relance de l’UE, la Pologne doit respecter les « jalons » de la Commission, qui sont pour la plupart relatifs à l’État de droit et aux questions judiciaires. De fait, une réforme est en cours pour rendre moins politique la Cour suprême polonaise.

Celle-ci devrait être débattue par la chambre basse polonaise plus tard dans la journée de jeudi (15 décembre).

« Les discussions très approfondies avec les représentants de la Commission européenne m’ont pris un peu plus d’un mois. Les commissaires européens ont accepté les solutions proposées dans le système juridique polonais, qui étaient une condition » sine qua non pour avoir accès aux fonds européens, a expliqué le ministre polonais des Affaires européennes, Szymon Szynkowski vel Sęk.

Le projet de loi a été élaboré en consultation avec le président polonais Andrzej Duda, qui s’était engagé récemment à revoir le système judiciaire polonais.

Le gouvernement polonais a déclaré qu’il allait adopter une approche « très constructive » dans les négociations financières avec Bruxelles, selon les journalistes du quotidien Rzeczpospolita. Cette décision est sans surprise, alors que les Polonais se préparent à aller aux urnes l’automne prochain.

L’opposition parlementaire semble également vouloir traiter la question de la réforme judiciaire au plus vite puisque ses représentants ont déclaré lors d’une conférence de presse qu’ils étaient d’accord pour faire avancer un projet de loi sur la question lors d’une prochaine session de la chambre basse du Parlement polonais.

« Je demande à certains membres de notre groupe politique, mais surtout à l’opposition : examinons ensemble cette législation, rapidement, car aujourd’hui le plan de relance prévoit de nouveaux financements pour la Pologne », a déclaré le Premier ministre Mateusz Morawiecki lors d’une conférence de presse à Varsovie mercredi (14 décembre).