Pour accéder au Parlement, les groupes d’intérêt doivent désormais être enregistrés

Les lobbyistes et les ONG doivent être inscrits au registre de transparence de l’UE avant de participer en tant qu’invités ou co-organisateurs d’évènements au Parlement européen, selon une décision adoptée par le Bureau de l’institution.

Cette décision, qui a été confirmée lors d’une réunion à huis clos lundi (22 mai), fait partie de la réponse du Parlement au scandale du Qatargate qui a éclaté en décembre dernier et en raison duquel une poignée d’eurodéputés et de fonctionnaires a été accusée d’avoir accepté de l’argent de la part de représentants des gouvernements du Qatar et du Maroc en échange d’une influence politique.

L’eurodéputée grecque Eva Kaili, ancienne vice-présidente du Parlement, et l’eurodéputé belge Marc Tarabella, tous deux socialistes, figurent parmi les personnes arrêtées, tandis que l’ancien eurodéputé italien Pier-Antonio Panzeri a conclu un accord de repenti avec les procureurs belges en échange d’une réduction de peine. Mme Kaili et M. Tarabella ont nié tout acte répréhensible.

Un document interne, consulté par EURACTIV, indique que cette nouvelle mesure augmenterait la transparence « en exigeant l’enregistrement préalable dans le registre de transparence comme condition nécessaire pour que les groupes d’intérêt puissent mener certaines activités liées à des évènements dans les locaux du Parlement, en appliquant le principe “pas d’enregistrement — pas d’accès” ».

Par ailleurs, il serait également interdit aux lobbyistes d’assister aux réunions des groupes politiques et à celles de leurs organes internes, qui visent à coordonner et à soutenir les activités parlementaires de leurs membres.

Le rôle des lobbyistes et des groupes d’intérêt, ainsi que la question de leur facilité d’accès aux locaux du Parlement, a été mis en lumière par ce scandale.

Fight Impunity, une ONG fondée par M. Panzeri, le cerveau présumé du système de corruption mis en place au cœur du Parlement dans le cadre du Qatargate, aurait notamment servi à acheminer des paiements illicites.

La présidente du Parlement, Roberta Metsola, a également proposé d’interdire les « groupes d’amitié » des députés, qui relient les parlementaires à des pays tiers.

Le 8 février, les groupes politiques du Parlement ont approuvé un ensemble de réformes internes en 14 points qui contiennent des dispositions visant à prévenir la corruption. Ce plan prévoit notamment l’enregistrement obligatoire des réunions entre les lobbyistes, les eurodéputés et leur personnel, des mesures plus restrictives pour les badges des ex-députés et une période de « transition » de six mois pour les anciens eurodéputés avant qu’ils ne puissent accéder au Parlement en tant que lobbyistes.

Ils prévoient également d’introduire des contrôles réguliers de tous les lobbyistes dans le registre de transparence en vérifiant notamment les liens avec des pays tiers, de publier toutes les réunions avec des tiers liées à un rapport ou à une résolution du Parlement, et de déclarer tous les voyages à l’étranger.

Les eurodéputés devraient adopter formellement les nouvelles règles internes avant les vacances d’été en juillet.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]