Pologne : le Parlement rejette un projet de loi controversé sur l’avortement

Le Parlement polonais a rejeté mardi (7 mars) un projet de loi controversé visant à limiter davantage l’une des législations les plus strictes d’Europe en matière d’avortement. Certains membres conservateurs du parti au pouvoir, le parti Droit et Justice (PiS), ont déclaré officieusement qu’ils ne voulaient pas que ce projet de loi provoque un nouveau mouvement de protestation dans les rues à l’approche des élections.

Le projet de loi controversé nommée « l’avortement est un meurtre » a été soumis au Parlement par la célèbre militante anti-avortement Kaja Godek et sa fondation « Vie et Famille ». Il avait pour objectif de sanctionner les personnes qui font publiquement la promotion de l’avortement en Pologne et à l’étranger, ainsi que celles qui fournissent des conseils et distribuent des documents informatifs sur ce sujet.

Les législateurs ont toutefois rejeté le projet de loi, alors que 300 députés sur les 460 que compte le Parlement ont soutenu une motion de rejet du projet de loi. Seuls 99 députés se sont opposés à cette motion et 27 députés se sont abstenus.

« Nous n’approuverons pas ce projet », a déclaré Rafał Bochenek, porte-parole du PiS, au média en ligne Interia juste avant le vote de mardi à la Diète (Sejm) de Pologne, chambre basse du pays.

« Ce n’est pas le moment d’aborder des questions qui suscitent des émotions inutiles et des divisions sociales. Il y a une guerre à l’étranger, une myriade de défis au niveau de la politique internationale et de la politique économique à l’intérieur du pays, et c’est sur cela que nous nous concentrons maintenant », a-t-il fustigé.

Toutefois, contrairement à ce qu’avait annoncé M. Bochenek, près de la moitié des députés du PiS se sont opposés à la motion de rejet du projet de loi.

Du côté de l’opposition, la Coalition civique centriste (KO — PPE), la Gauche (S&D) et le parti de centre droit Pologne 2050 ont voté en faveur de ce rejet. La plupart des députés du parti d’extrême droite Confédération souhaitaient quant à eux que le projet de loi fasse l’objet d’une nouvelle lecture.

M. Bochenek faisait lui-même partie des députés du PiS qui ont soutenu le projet de loi, même s’il avait précédemment déclaré que son parti déposerait une motion pour le rejeter. Le ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, et l’ancien ministre de la Défense, Antoni Macierewicz, ont également soutenu le projet de loi aux côtés du PiS, selon l’organe de journalisme d’investigation OKO.press.

Mme Godek a pour sa part défendu le projet de loi, citant le rapport de sa propre fondation, basé sur les données du parquet polonais, comme preuve de la nécessité de poursuivre la législation.

« La répression de l’avortement en Pologne est une mascarade », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter qu’« il existe un système bien développé visant à inciter à l’avortement, avec des instructions détaillées sur la manière de le faire ».

Au sein du PiS, certains membres ont déclaré — officieusement — qu’ils ne voulaient pas voir se reproduire les manifestations qui ont secoué la société polonaise en octobre 2020 après la décision de la Cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnel l’avortement en cas de malformation du fœtus. Selon certains médias, les manifestants s’étaient alors rassemblés dans une proportion inégalée depuis la chute du communisme en 1989.

En Pologne, l’avortement n’est désormais légal que lorsque la vie ou la santé de la mère est menacée par la poursuite de la grossesse ou lorsque la grossesse résulte d’un acte criminel.

Les lois polonaises sur l’avortement devraient être modifiées selon 62 % des Polonais. Parmi eux, 75 % souhaitent que la question soit résolue par le biais d’un référendum, selon un récent sondage réalisé par l’institut Pollster pour le parti Pologne 2050, et dont les résultats ont été publiés par le quotidien Rzeczpospolita.