Pollution industrielle : les eurodéputés soutiennent l’instauration de limites [FR]

La commission de l’Environnement du Parlement européen a approuvé hier (22 janvier) l’instauration de limites européennes pour les émissions dans une proposition de la Commission qui vise à réviser une directive réglementant la pollution industrielle.

Les législateurs de la commission ont adopté un rapport sur la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC), requérant de 52 000 opérateurs industriels d’obtenir des permis des autorités nationales pour émettre des polluants dans l’air, le sol ou l’eau. 

Pas moins de 533 amendements étaient initialement présentés contre la législation controversée. Les amendements du compromis, qui ont tous été approuvés par les eurodéputés, incluent notamment un contrôle et des exigences d’inspection moins contraignants.

Le texte révisé sera soumis à l’assemblée de l’UE pour un accord final en mars, mais des sources du Parlement proches du dossier ont confié qu’il était peu probable qu’un accord soit conclu avec le Conseil avant cette date, ce qui signifie que la directive pourrait requérir un vote en deuxième lecture par le prochain Parlement. 

Les eurodéputés ont demandé une approche plus flexible quant à la fixation de limites pour des polluants tels que le SO2, le NOx, la poussière et le CO, à laquelle certains types de centrales à combustible devront adhérer. Ils ont déclaré que les valeurs limites minimales d’émission, qui ne doivent pas être excédées, visent à éviter d’avoir recours à des exemptions à grande échelle. 

De telles limites s’appuieraient sur les meilleures techniques disponibles pour les secteurs spécifiques et devraient être fixées par la Commission dans l’année de l’adoption des documents de référence détaillant les meilleures techniques utilisées dans les Etats membres, les niveaux d’émissions et la surveillance des sols et des nappes phréatiques, selon les eurodéputés.

La commission a également souligné que les meilleures techniques disponibles devraient être adaptables aux circonstances locales. L’industrie a demandé plus de flexibilité, car elle comptait sur les exemptions de la législation existante pour garantir la viabilité de certaines centrales.  

La directive a été proposée par la Commission en décembre 2007, quand le besoin d’une révision de la législation s’est fait sentir parce que de nombreux Etats membres n’avaient pas appliqué les précédentes législations, menant à des distorsions du marché (EURACTIV 08/01/08).

L’eurodéputé allemand Holger Krahmer, rapporteur de l’ADLE ce dossier, a déclaré que la nouvelle directive garantira que les Etats membres ne puisse plus tirer d’avantages concurrentiels aux dépens de l’environnement. La législation existante est, selon lui, largement négligée par les Etats membres. Elle a désormais une chance de réussir, a-t-il indiqué, soulignant que cela assurera une meilleure protection de l’environnement et un terrain de jeu égalisé pour l’industrie.  

Le Parlement a également conclu un accord avec la Commission pour faire entrer les installations de combustion de taille moyenne dans le champ de la réglementation. Il souhaite toutefois exclure les installations de moins de 50 MW.

L’industrie a exprimé des réserves quant à la nouvelle législation. Le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) a averti qu’une approche unique ne prend pas en compte les circonstances spécifiques à l’environnement et aux sites, rendant par conséquent la directive non durable.

Les limites de CO2 ne concernent pas les centrales électriques

Quelques eurodéputés ont fait pression pour que des normes de performance pour les émissions de CO2 soient inclues dans la directive. Anders Wijkman (PPE-DE, Suède), et Claude Turmes (verts, Luxembourg) ont soumis des amendements qui instaurent des limites aux émissions de CO2 provenant de grandes installations de combustion, mais ces amendements ont été considérés comme inadmissibles, tout comme une centaine d’autres, dans la mesure où selon le règlement de procédure du Parlement, seules les parties d’une directive portant refonte ayant été modifiées par la Commission elle-même peuvent être amendés par le Parlement.

Parallèlement, les groupes environnementaux WFF, Bellona Europa, ClientEarth, E3G et Green Alliance ont publié la semaine dernière un nouveau rapport  selon lequel l’instauration progressive des limites contraignantes en matière d’émissions pour les centrales existantes, tout comme pour celles à venir, pourrait aider l’UE à réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’investissement dans les technologies propres (EURACTIV 14/01/09).

S’exprimant à Bruxelles, Mark Johnston du groupe environnemental E3G, a déclaré que la directive IPPC a été un succès pour ce qui est du contrôle des émissions classiques et pourrait très bien être utilisée pour réduire les émissions de CO2. 

Les normes de performance pour les émissions ont été exclues du système révisé d’échange de quotas d’émission de l’UE négocié en décembre dernier, parce que la présidence française a jeté des dispositions par-dessus bord pour pouvoir conclure un accord, a indiqué M. Johnston, ajoutant que la mise en œuvre est toujours possible étant donné que la refonte de la directive IPPC n’est qu’à l’étape de la première lecture.