Pollution industrielle : la France poursuivie par la Commission
La Commission européenne traduit la France en justice pour le non respect d’une directive relative à la maîtrise et à la prévention des pollutions industrielles. Les États membres avaient jusqu’à 2007 pour se conformer à ce texte adopté en 1996.
La Commission européenne traduit la France en justice pour le non respect d’une directive relative à la maîtrise et à la prévention des pollutions industrielles. Les États membres avaient jusqu’à 2007 pour se conformer à ce texte adopté en 1996.
La France n’a pas fait les efforts requis pour lutter contre la pollution de ses industries. C’est en tout cas pour non respect de ses obligations européennes dans ce domaine que la Commission a formé, le 14 mars, un recours contre la France auprès de la Cour de Justice de l’UE.
Le texte incriminé a été adopté en 1996. Il prévoit des exigences accrues pour l’exploitation des installations industrielles les plus polluantes. « Quatre ans après l’échéance du délai, la France n’a toujours pas pris les dispositions nécessaires en ce qui concerne plusieurs installations industrielles afin de garantir leur conformité avec [la] directive », indique la Commission.
La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC, laissait aux États membres jusqu’au 30 octobre 2007 « pour délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou pour réexaminer les autorisations existantes ».
L’objectif de cette directive est de mettre en œuvre un dispositif d’autorisation exigeant des exploitants industriels le recours aux procédés les moins polluants. Ces procédés sont appelés « meilleures techniques disponibles » (MTD).
Retard
Depuis le 30 octobre 1999, toutes les installations nouvelles doivent donc répondre aux exigences de la directive. Celles qui n’ont pas été rénovées avaient jusqu’en octobre 2007 pour s’y conformer.
Fin 2009, la France a déjà reçu des menaces de la Commission européenne sous la forme d’une mise en demeure de respecter le texte. A l’époque 784 installations sur les 6400 concernées par la directive devaient encore être examinées. Aujourd’hui, il en reste encore 43. Le contrôle est assuré par l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, qui dépend du ministère de l’Ecologie.
Justifications
Lors d’une conférence de presse, mardi 15 mars, le directeur général de la prévention des risques de l’Inspection des installations classées, Laurent Michel, s’est expliqué sur ce retard.
Il a d’abord évoqué l’effort de traduction des textes européens et les conflits d’interprétation relatifs aux documents qui définissent les « meilleures techniques disponibles ».
Il a ensuite fait part des difficultés d’adaptation des plus anciennes installations aux nouvelles exigences de la directive. Leur mise en conformité nécessite souvent des changements dans les procédés de fabrication ou la mise en place de dispositifs de dépollution. Les investissements nécessaires sont coûteux et doivent être analysés « finement ».
Par ailleurs, il a fallu demander à chaque installation de faire un bilan de fonctionnement afin de définir les meilleures techniques disponibles pour les 32 secteurs d’activités concernés, tels que ceux des industries énergétiques (pétrole, gaz) ou de production et de tranformation des métaux. « C’est un processus lourd à la fois pour les inspecteurs, pour les installations les plus grandes, et difficile pour les plus petites », a précisé Laurent Michel.
Insuffisant
Depuis sa mise en demeure, la France s’est engagée à accélérer le processus. La Commission estime cependant que le « rythme » n’est pas satisfaisant.
« Je pense que d’ici la fin du mois de juin, nous serons en dessous de la dizaine d’installations restantes, probablement les cas les plus complexes », estime Laurent Michel.
En Europe, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et l’Estonie ont fait l’objet de recours similaires.
