Polluants « éternels » : l’Agence européenne des produits chimiques évalue une possible interdiction

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une proposition très attendue visant à restreindre l’utilisation de 10 000 substances synthétiques dangereuses pour la santé, le processus d’évaluation doit commencer en mars.

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) représentent une grande famille composée des milliers de substances chimiques synthétiques qui résistent à la dégradation et polluent l’eau et le sol. Leur capacité à ne pas se dégrader fait qu’elles sont également appelées « substances chimiques éternelles ».

Une proposition visant à réduire les émissions de PFAS dans l’environnement et à rendre les produits et les processus plus sûrs a été déposée le 13 janvier dernier par quatre États membres de l’UE — le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède — ainsi que par la Norvège, dont l’autorité environnementale nationale coopère également étroitement avec l’agence européenne.

L’ECHA a publié la proposition mardi (7 février). Le contenu de cette dernière sera ensuite évalué en fonction des risques pour la population et pour l’environnement, ainsi que des impacts sur la société.

« Cette proposition historique des cinq autorités soutient les ambitions de la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques et du plan d’action “zéro pollution” », a déclaré Peter van der Zandt, responsable de l’évaluation des risques à l’ECHA.

« Même si l’évaluation d’une proposition aussi vaste, comportant des milliers de substances et de nombreuses utilisations, sera difficile, nous sommes prêts », a-t-il poursuivi.

Caractéristiques des PFAS

Les PFAS sont utilisés dans les secteurs de l’automobile et de l’aviation, mais on peut également les retrouver dans des matériaux en contact avec les aliments, dans les textiles ou encore les produits ménagers. Ils peuvent être sous forme gazeuse, liquide ou sous la forme de polymères solides avec un haut poids moléculaire.

Les PFAS sont libérés dans l’environnement à partir de sources directes et indirectes, par exemple, à partir d’installations professionnelles et industrielles utilisant des PFAS, lors de l’utilisation de produits de consommation, tels que les cosmétiques par exemple, mais également à partir de matériaux en contact avec les aliments.

La population peut être exposée quotidiennement à ces substances à son domicile, sur son lieu de travail et dans l’environnement, par exemple dans les aliments qu’elle consomme et l’eau qu’elle boit.

En raison des liaisons carbone-fluor, l’une des liaisons chimiques les plus fortes de la chimie organique, les PFAS résistent à la dégradation lors de leur utilisation et cette caractéristique est également conservée une fois qu’ils se retrouvent dans l’environnement. Si leurs rejets ne sont pas réduits au minimum, les humains, les plantes et les animaux seront de plus en plus exposés, ce qui aura finalement des effets négatifs sur la santé des citoyens et sur l’environnement, avertit l’ECHA.

Une récente étude danoise, portant sur sept PFAS différents, a révélé que l’exposition à ces substances dès la naissance nuit au développement des testicules. Plus les hommes étaient exposés aux PFAS, plus la concentration de sperme et le nombre total de spermatozoïdes étaient faibles. Dans le même temps, la proportion de spermatozoïdes incapables d’avancer correctement serait plus élevée.

On estime qu’environ 4,4 millions de tonnes de PFAS se retrouveront dans l’environnement au cours des 30 prochaines années si aucune mesure n’est prise. Même si tous les rejets de PFAS cessaient immédiatement, ces produits chimiques continueraient d’être présents dans l’environnement, et dans le corps humain, pour les générations à venir.

Des mesures supplémentaires

Commentant la proposition, Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a déclaré que « l’utilisation des PFAS dans les produits de consommation devrait être interdite, c’est pourquoi les organisations de consommateurs soutiennent cette proposition. »

« Nous demandons à l’UE de procéder aussi rapidement que possible à cette restriction tout en maintenant un niveau d’ambition élevé pour protéger la population des produits chimiques éternels », a-t-elle ajouté.

Si la proposition répond aux exigences légales du règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), les comités scientifiques de l’ECHA pour l’évaluation des risques (CER) et pour l’analyse socio-économique (CASE) commenceront leur évaluation scientifique. Une consultation de six mois est prévue à partir du 22 mars 2023.

Le CER est chargé de formuler un avis sur la pertinence de la restriction proposée en termes de réduction des risques pour l’environnement et la santé des personnes, tandis que l’avis du CASE portera sur les incidences socio-économiques d’une telle mesure.

Les conclusions seront ensuite envoyées à la Commission européenne qui, avec les États membres, pourrait alors décider de l’éventuelle restriction.

Actuellement, dans le cadre du Pacte vert européen (Green Deal), la Commission a proposé une liste d’actions pour lutter contre les PFAS, qui visent notamment à garantir que l’utilisation des PFAS soit progressivement abandonnée dans l’UE, sauf s’il est prouvé qu’elle est essentielle pour la société.

Entre-temps, le groupe de produits des fluoropolymères (FPG) de Plastics Europe a souligné la différence entre les différents groupes de PFAS.

Une lettre ouverte datée du 5 janvier, cosignée par le FPG et 21 parties prenantes européennes et nationales, appelle les pays à l’origine de la proposition à faire la différence entre les fluoropolymères et les autres groupes de PFAS, en tenant compte des différents profils de risque et des utilisations de chaque groupe séparément.

Le FPG soutient que les fluoropolymères — des substances utilisées dans une série de secteurs allant des batteries des véhicules électriques à l’industrie de l’aviation en passant par le secteur de l’électronique, entre autres — ne devraient pas être visés par l’interdiction proposée, car ces substances sont sûres, essentielles au fonctionnement de la société moderne et jouent un rôle clé dans l’innovation.

« Les fluoropolymères ont été classés dans la catégorie des PFAS sur la seule base de leur structure moléculaire. Cependant, leurs profils environnementaux et toxicologiques sont nettement différents de ceux de la majorité des autres PFAS de faible poids moléculaire », peut-on lire dans la lettre.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]