Politique de concurrence : Almunia sur la ligne de Kroes

Le nouveau commissaire à la Concurrence a donné sa première intervention publique à Paris dans le cadre de la conférence annuelle de la revue Concurrences. L’occasion de développer le programme qu’il entend suivre pour les années à venir.

« Mon objectif sera d’appliquer nos règles de manière équitable mais ferme ». Le discours prononcé par le nouveau commissaire à la Concurrence le 15 février 2010, à l’Assemblée nationale, est limpide. Joaquin Almunia s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur, la Néerlandaise Neelie Kroes.

Si son objectif premier est de lutter contre la crise économique, il a affirmé sa volonté de mener une politique ferme en matière de sanction. «  La Commission européenne doit rester vigilante et veiller à poursuivre les infractions au droit de la concurrence et à les sanctionner avec des amendes dissuasives. (…) Et cette application n’est pas moins importante en période de crise. Au contraire (…) » a-t-il affirmé.

La crise ne justifie donc pas une révision des critères de fixation des amendes. Joaquin Almunia considère les règles du droit de la concurrence comme justes. Le principe de proportionnalité et l’existence de critères dans les lignes directrices sur les amendes, sont, selon lui, suffisants pour examiner les cas où la viabilité des entreprises serait mise en cause par le paiement de l’amende.

Il a d’ailleurs estimé que les infractions aux règles de la concurrence causaient un tort encore plus significatif à l’économie en période de crise. « Elles conduisent à augmenter les prix et empêchent les restructurations sectorielles dont on a besoin pour assurer une sortie prompte et solide de la crise », a-t-il indiqué.

« Culture de concurrence »

M. Almunia a également rappelé dans son discours l’importance fondamentale du maintien du respect des règles en matière d’aides d’État dans le cadre de la crise.

Ce plébiscite en faveur d’une application rigoureuse des règles de concurrence fait sans doute écho à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 19 janvier 2010, dans l’affaire du cartel de l’acier. L’amende record de 575,4 millions d’euros, qu’avait infligée le Conseil de la concurrence, le 16 décembre 2008, a été réduite à 73 millions d’euros par la Cour d’appel. Cette réduction conséquente avait été justifiée notamment par l’état de crise économique.

Par ailleurs, Joaquin Almunia a préconisé la diffusion d’une « culture de concurrence » au sein des entreprises européennes. Il souhaite également établir une meilleure communication sur les bienfaits de la concurrence. Il a aussi prôné une plus grande cohérence dans l’interprétation des règles et l’application des sanctions au sein des États membres, ainsi que le développement de conventions bilatérales et multinationales de coopération et convergence avec les autorités de concurrence dans le monde.

Investi le 9 février 2010, le commissaire espagnol était depuis 2004 chargé des Affaires économiques et financières dans le collège Barroso I. Il a été plusieurs fois ministre en Espagne, et secrétaire général du parti socialiste espagnol de 1997 à 2000.