Politique de cohésion : certains craignent un financement discret de la défense

La politique de cohésion est le programme d’investissement le plus ambitieux de l’Union européenne, doté d’une puissance de feu considérable avec un budget de 392 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Cependant, elle se trouve aujourd’hui à un tournant, entre la réponse à de nouveaux défis, tels que la défense et la sécurité, et le maintien de sa mission principale.

À la suite du neuvième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, publié en mars de l’année dernière, la Commission européenne a récemment publié l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion, proposant des changements ciblés pour s’aligner sur les priorités stratégiques.

Celles-ci comprennent cinq nouveaux domaines prioritaires : la compétitivité industrielle et la décarbonation, la défense et la sécurité, le logement abordable, la résilience de l’eau et la transition énergétique.

Ce pivot n’est manifestement pas sans justification. Le neuvième rapport sur la cohésion apporte un soutien essentiel, en montrant que si la convergence des revenus au niveau national a nettement progressé, les disparités régionales intra-nationales restent obstinément persistantes.

Dans ce contexte, l’accent mis sur des mécanismes d’investissement plus ciblés et plus flexibles vise à accélérer l’adaptation et la transformation dans les régions en retard.

Implications pour les États membres

Les ajustements proposés offrent des avantages potentiels tant pour les régions moins développées que pour les régions plus avancées.

Les nouvelles dispositions permettent une plus grande flexibilité dans la réaffectation des fonds, en particulier dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et de la plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (STEP).

La suppression du plafond de 20 % pour la réaffectation des fonds pourrait permettre aux régions plus développées de bénéficier du financement de la cohésion.

Parallèlement, des mesures incitatives spéciales sont proposées pour les régions frontalières de l’UE les plus touchées par les tensions géopolitiques. Il s’agit notamment d’augmenter les taux de préfinancement et de cofinancement à 100 % pour soutenir les régions situées sur les lignes de front orientales.

Toutefois, ces changements doivent être soigneusement mis en balance avec le risque de dilution de l’objectif initial de la politique de cohésion.

Le neuvième rapport met en évidence les défis persistants des zones rurales et dépeuplées, qui continuent de souffrir d’une faible connectivité, d’un déclin démographique et d’un déficit de services. La priorité accordée à des objectifs stratégiques plus larges de l’UE ne doit pas éclipser la nécessité d’une cohésion territoriale.

Adaptation ou continuité

Selon les critiques, l’alignement des fonds de cohésion sur les priorités stratégiques de l’UE, telles que la défense et la politique industrielle, pourrait détourner les ressources de leur objectif premier : la réduction des disparités.

Le neuvième rapport sur la cohésion renforce cette préoccupation, en notant que le vieillissement démographique, les fractures entre zones urbaines et rurales et les disparités régionales en matière d’emploi restent profondément ancrés. En outre, le rapport signale que les limites de la capacité de gouvernance locale constituent un obstacle majeur à la mise en œuvre efficace des politiques.

Les administrations infranationales, responsables de la majeure partie des investissements de cohésion, manquent souvent de la force institutionnelle et des ressources techniques nécessaires pour gérer des programmes de financement complexes.

Sans amélioration du suivi, de la responsabilité et de la gouvernance à plusieurs niveaux, la nouvelle flexibilité dans l’attribution des fonds risque d’exacerber les inégalités plutôt que de les atténuer.

Une politique militarisée ?

Malgré les inquiétudes, le Parlement européen a voté en faveur du neuvième rapport, le groupe des conservateurs et réformistes saluant un « excellent signal ».

Avant le vote, le groupe du Parti populaire européen (PPE), le plus important du Parlement, avait appelé à la modernisation de la politique, estimant que la centralisation était une « erreur stratégique ».

Le PPE a également demandé un soutien accru aux régions frontalières situées le long de la frontière orientale de l’UE, mises sous pression par les actions de la Russie en Ukraine. Les investissements dans ces régions sont un « impératif » pour la sécurité et la cohésion de l’ensemble de l’Union.

Cependant, le soutien du Parlement à l’utilisation des fonds structurels à des fins militaires a également été critiqué, comme c’est le cas pour le Sinn Féin. L’eurodéputée Kathleen Funchion a déclaré qu’il était « honteux » que le Parlement « bénisse » la transformation de la politique en un « outil de dépenses militaires ».

L’inquiétude de Kathleen Funchion n’est pas sans fondement. Le gouvernement estonien a récemment décidé de consacrer 200 millions d’euros non utilisés du Fonds de la politique de cohésion au renforcement des capacités de défense du pays au cours des prochaines années.

Bien qu’aucun équipement militaire ou armement ne puisse être acheté avec cet argent, ils peuvent soutenir le développement de l’infrastructure de l’industrie de la défense, de la mobilité militaire et des capacités globales de défense nationale.

Évolution de la politique

La militarisation croissante de l’Europe en réponse à l’incertitude mondiale et à l’imprévisibilité des États-Unis risque de saper la cohésion interne si elle n’est pas accompagnée d’un cadre stratégique clair.

La réaction du bloc aux crises a conduit à des politiques fragmentées, à une augmentation des dépenses de défense et à des conséquences socio-économiques inégales entre les États membres. Ces divergences, exacerbées par les changements énergétiques et les tensions commerciales, révèlent une tension plus profonde sur la capacité de l’UE à maintenir son unité.

Dans un article publié dans The Geopolitical Monitor, l’analyste politique Aspasia Fatsiadou plaide en faveur d’une évolution de la politique de cohésion au-delà de son objectif économique et régional traditionnel, afin de soutenir activement la résilience stratégique.

Cela signifie qu’il faut renforcer la solidarité nationale, assurer une répartition équitable des charges et des avantages de la militarisation et aligner les ambitions extérieures sur les capacités internes.

Sans un tel recalibrage, Aspasia Fatsiadou affirme que la politique de cohésion risque d’être mise à l’écart dans le virage géopolitique de l’UE, alors qu’elle devrait en fait servir de force stabilisatrice dans un paysage sécuritaire et économique fracturé.

[Edité par Brian Maguire | Advocacy Lab d’Euractiv ]