Pleins feux sur les budgets de l’UE et des États membres d’ici la fin d'année

La question des finances publiques de l’Union européenne est de nouveau sur la table après la période d’accalmie qui a suivi la pandémie de Covid. Elle devrait alimenter les discussions durant les derniers mois de l’année 2023, qui seront marqués par des débats animés sur les budgets de l’UE et des États membres.

De la proposition de révision du budget à long terme de l’Union à la réforme des règles fiscales, beaucoup de points devront être discutés dans les prochains mois, tandis que les gouvernements nationaux, la Commission européenne et le Parlement européen ne parviennent guère à s’entendre sur ces sujets.

Les déboires du budget de l’UE

Le budget de l’UE pour la période 2021-2027, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP), ne dispose que d’une faible marge de manœuvre en raison de l’impact de la guerre menée par la Russie en Ukraine, de l’augmentation des taux d’emprunt et d’une forte inflation.

En septembre, les États membres de l’UE reprendront les discussions sur le budget septennal en cours, à la suite de la proposition de réexamen présentée par la Commission européenne en juin. L’exécutif avait fait cette proposition dans le but de s’assurer que le budget reste adapté à son objectif, et ce jusqu’en 2027.

La Commission a demandé un complément de 66 milliards d’euros pour répondre à quatre grandes priorités : le soutien financier à l’Ukraine, l’augmentation des coûts d’emprunt pour le remboursement du plan de relance de l’UE NextGenerationEU, l’aide aux pays tiers pour gérer les migrations et le financement d’une nouvelle plateforme pour les technologies stratégiques pour l’Europe (STEP).

Toutefois, les États membres rechignent à allouer davantage de fonds au budget et pourraient tenter de ralentir les négociations, même si la Commission espère que les Vingt-Sept adopteront une position commune d’ici le mois d’octobre.

Alors que les gouvernements nationaux pourraient être en mesure de se mettre d’accord sur un soutien à long terme pour l’Ukraine assez rapidement, il se pourrait que les autres éléments de la révision du CFP s’enlisent dans des négociations de plus longue haleine.

Les États membres sont particulièrement réticents à l’idée d’introduire de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE, c’est-à-dire des sources de recettes directes, et ce malgré la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour rembourser le plan de relance et d’investissement NextGenerationEU, doté de 800 milliards d’euros pour la transformation écologique et numérique.

Lors d’une réunion du Conseil de l’UE en juillet, les ministres des Finances de plusieurs États membres se sont clairement opposés à de nouvelles ressources propres et ont cherché à séparer cette discussion de la négociation de la révision du CFP.

De son côté, le Parlement européen, qui réclame depuis un certain temps une augmentation des recettes de l’UE, critiquera probablement la lenteur des avancées sur la question et l’hésitation des pays à augmenter leurs contributions.

Le Parlement devrait faire pression pour une augmentation encore plus importante du budget à long terme, mais il ne pourra négocier sa position sur la révision du CFP qu’une fois que le Conseil aura adopté sa propre position.

Un affrontement similaire entre les deux institutions est attendu lors des prochaines négociations pour le budget de l’UE pour 2024, qui devraient être conclues d’ici novembre de cette année.

Les États membres ont déjà adopté leur position sur la proposition de la Commission, avec des ajustements à la baisse dans tous les domaines, à l’exception de l’aide humanitaire. Là encore, le Parlement est susceptible de demander des augmentations plutôt que des réductions.

(Dés)accord sur les règles fiscales

Le budget de l’UE n’est pas le seul sujet qui devrait animer le débat européen en fin d’année.

En effet, outre les débats sur le budget, des désaccords sont également à prévoir sur la réforme des règles fiscales de l’Union.

Les règles fiscales actuelles, jugées trop strictes et inapplicables, ont été suspendues à l’aide de la clause générale de sauvegarde pendant la pandémie de Covid afin de permettre aux gouvernements de dépenser davantage, ce que la plupart d’entre eux ont fait sans se soucier des objectifs relatifs aux déficits budgétaires.

Pour 2024, cependant, la Commission a annoncé qu’elle mettrait fin à l’utilisation de la clause de sauvegarde générale. En avril, elle a présenté une proposition visant à réformer les règles relatives à la dette et au déficit pour qu’elles s’appliquent à nouveau durant l’année à venir, mais les désaccords entre les gouvernements nationaux sont importants.

L’exécutif de l’UE a proposé une approche permettant aux États membres de suivre des trajectoires de réduction de la dette plus individualisées et plus graduelles, en coordination avec la Commission, ce qui leur donnerait une plus grande flexibilité pour investir que dans le cadre des règles fiscales actuelles.

Cependant, le gouvernement allemand, et plus particulièrement son ministre des Finances libéral Christian Lindner, ainsi que d’autres gouvernements nationaux plutôt partisans d’une approche ferme, se méfient de la proposition car ils pensent que la Commission ne serait pas en mesure d’imposer une discipline budgétaire aux gouvernements nationaux.

Berlin demande donc des règles quantitatives strictes qui ne laissent pas beaucoup de place à l’interprétation, ce que Paris conteste, s’inquiétant de la capacité à financer les investissements dans la transition écologique.

Le débat se tient actuellement au niveau des diplomates et des ministres des Finances, mais il pourrait déborder sur le sommet des dirigeants européens à la fin de l’année, car les nouvelles règles devraient être prêtes pour l’année prochaine. L’alternative est que les règles précédentes soient rétablies ou que la Commission trouve une solution temporaire jusqu’à ce que les nouvelles règles soient approuvées.

En outre, le débat pourrait être orienté par la discussion en cours entre la Commission et l’Italie concernant les fonds de relance, Rome faisant pression pour que les fonds soient débloqués malgré le peu de progrès qu’elle a réalisé dans la mise en œuvre des réformes nécessaires.

Si la Commission cède sur les fonds de relance italiens, les partisans de la rigueur budgétaire disposeront d’un argument de poids pour réclamer des règles quantitatives strictes, puisqu’ils pourront faire valoir que la Commission ne semble pas en mesure de se montrer stricte à l’égard des grands États membres.