Plans nationaux d'allocation : l'UE menace de poursuivre les retardataires [FR]

Un mois après la date limite, la Commission a l’intention de poursuivre 19 Etats membres qui n’ont toujours pas présenté leurs plans nationaux d’allocation pour la seconde phase du système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 à partir de 2008.

Les diplomates au Conseil des ministres ont commencé à évaluer les plans nationaux d’allocation présentés à temps pour la seconde phase du système européen d’échange de quotas, la politique phare de l’UE pour réduire les émissions de CO2 jugées responsables du réchauffement climatique. Ils n’ont, cependant, qu’un nombre limité de plans à examiner. En effet, près d’un mois après la date limite du 30 juin 2006, seuls six Etats membres les ont présentés à ce jour : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne, la Lituanie, l’Estonie et l’Irlande.

« Nous sommes en train de préparer des lettres » pour lancer des poursuites judiciaires contre les pays qui n’ont pas présenté leurs plans à temps, a indiqué la porte-parole Environnement de la Commission, Barbara Helfferich. Les lettres « seront envoyées la semaine prochaine ou la semaine suivante, » a-t-elle déclaré à EURACTIV.

La Commission a indiqué qu’elle s’efforcerait de grouper les décisions d’approuver ou de rejeter les plans après les avoir tous reçus. Ce processus commencera « début octobre 2006 au plus tard », selon Mme Helfferich, et une décision finale sera prise avant la fin de l’année. Entre-temps, les Etats membres ont l’occasion de faire des commentaires sur les plans des uns et des autres et de négocier leurs limites individuelles d’émissions avec la Commission.

Cependant, les ONG écologistes ont déjà exprimé leur inquiétude. « Non seulement le retard, mais également la légèreté de la plupart des plans nationaux d’allocation montrent que les pays européens sous-estiment le besoin urgent de lutter contre le changement climatique, » estime Delia Villagrasa, experte sur la question des échanges de quotas d’émissions au Bureau européen du WWF.

Stavros Dimas, le commissaire européen à l’environnement, a déclaré le 22 juin 2006 que la décision de la Commission sur la deuxième série de plans nationaux d’allocation « devra garantir que les Etats membres sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs individuels en matière d’émissions. » Selon lui, les informations relatives aux émissions de CO2 présentées par les Etats membres cette année seront déterminantes pour évaluer les plans pour la seconde période d’échange, qui sera en vigueur entre 2008 et 2012 pour coïncider avec l’objectif du protocole de Kyoto.