Plan quinquennal pour l'économie numérique

La vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a dévoilé aujourd'hui (19 mai) sa stratégie pour créer une économie numérique vertueuse et qui grandit d'elle-même. Ce projet quinquennal se concentre sur les infrastructures de l'Internet à haut débit et sur la promotion d'un marché sans frontières pour la musique en ligne et les films.

Mme Kroes, qui s'occupe du nouvel agenda numérique de la Commission depuis presque trois mois, a présenté un projet de 39 pages pour dynamiser l'économie numérique. 

Le projet vise à mettre les intérêts des citoyens et entreprises d'Europe au sommet de la révolution numérique et de maximiser le potentiel des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de faire avancer la création d'emplois, la durabilité et l'inclusion sociale, a dit Mme Kroes dans une déclaration.

Créer un marché unique pour les innovations et le contenu culturel de l'UE, avec des standards interopérables et un filet de sécurité plus fort, font également partie des principales priorité politiques de la commissaire.

Une proposition sur les réseaux à haut début devrait voir le jour bientôt étant donné que les précédentes tentatives ont échoué suite à la pression des lobbies mécontents (EURACTIV 03/03/10).

Cette année, la commissaire a également promis de résoudre le casse-tête de la gestion des droits dans l'UE en introduisant un système paneuropéen pour récupérer les redevances pour l'utilisation de contenus créatifs tels que la musique ou les films.

Le projet d'aujourd'hui révèle également les objectifs ci-dessous :

< >Haut débit ultra rapide d'ici 2020 : 50 % des ménages européens devraient avoir des abonnements à plus de 100Mbps (pas de niveau de référence).Promouvoir le commerce électronique : 50 % de la population devrait acheter en ligne d'ici 2015.Commerce électronique transfrontalier : 20 % de la population devrait acheter en ligne au-delà des frontières d'ici 2015.Marché unique pour les services télécoms : la différence entre les tarifs itinérants et nationaux devrait être presque inexistante d'ici 2015.Augmentation de la R&D pour les TIC : l'investissement public doublerait à 11 milliards d'euros (EURACTIV 22/03/10).  

Des ébauches consultées par EURACTIV montrent que la formulation des nouvelles lois qui visent à combattre les violations des droits d'auteurs a été assouplie, et qu'en ce qui concerne Mme Kroes, rien ne sera réalisé avant 2012.

Toutefois, M. Barnier, qui est français, a eu le texte de la directive de l'UE sur le respect de la propriété intellectuelle sur son bureau depuis un long moment, et songe à une révision prochaine.

La décision de Mme Kroes d'annuler le projet de M. Barnier a reçu des éloges mais également de fortes critiques de la part des sources industrielles, qui soutiennent qu'elle ne va pas beaucoup aider à régler la question de la domination de l'Asie dans le domaine des TIC sans avoir des règles plus strictes sur le respect des droits d'auteur.

Le document admet qu'une entreprise de logiciels de TIC sur neuf présente dans la liste des 500 du FT international est européenne, et seulement 4 dans le top 54 des sites Internet visités à travers l'Europe sont d'origine européennes.

Avons-nous une main d'œuvre bon marché en Europe? Non. Nous avons un capital intellectuel, qui, s'il est négligé, laisse entendre qu'il n'y a pas besoin de protéger notre avantage comparatif, a dit Franciso Mingorance de Business Software Alliance – un groupe commercial – à EURACTIV, critiquant la décision de Mme Kroes.

M. Mingorance a fait référence à une loi chinoise jugée très protectionniste et nuisible à l'innovation européenne  par les lobbies européens des TIC.

Les dispositions de la loi prévoient que pour que les entreprises étrangères aient accès au marché chinois, au moins une partie de la technologie des produits doit venir de Chine (EURACTIV 10/12/09).