Plan industriel vert : ses détracteurs le jugent trop vague sur les technologies propres et le financement

Le plan industriel du Pacte vert de la Commission, dévoilé mercredi (1er février), promet une simplification de la réglementation européenne pour les technologies propres, mais ses détracteurs lui reprochent de manquer de clarté et d’ouvrir la porte à des subventions illimitées en France et en Allemagne jusqu’à fin 2025.

Le nouveau plan industriel de la Commission est une réponse à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA), d’un montant de 369 milliards de dollars, qui a suscité des inquiétudes en Europe puisqu’elle incitait les entreprises européennes de technologies propres à délocaliser leur production outre-Atlantique.

Le plan devrait faire l’objet de discussions lors des prochains sommets européens, les 9 et 10 février et les 24 et 25 mars.

Pour stimuler la production de technologies propres en Europe, l’exécutif européen propose une « loi sur l’industrie à émission zéro » afin de « fournir un cadre réglementaire simplifié pour la capacité de production » des technologies indispensables pour atteindre les objectifs de neutralité climatique de l’Europe.

La Commission énumère « les batteries, les éoliennes (sic), les pompes à chaleur, le solaire, les électrolyseurs, ainsi que le captage et le stockage du carbone » parmi ces technologies, précisant toutefois que la liste n’est pas encore définitive.

« Prenant la neutralité technologique comme point de départ, la loi s’appuierait sur une évaluation de l’importance stratégique et des besoins identifiés en matière d’investissements de production dans différents types de produits à zéro émission », explique le texte dans une note de bas de page.

Ces technologies « peuvent aller au-delà » de celles qui peuvent bénéficier d’allégements fiscaux et de subventions nationales au titre d’un encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d’État, ajoute le projet.

Nucléaire et efficacité énergétique

Cependant, l’imprécision de la définition des technologies propres par la Commission a laissé de nombreux observateurs et groupes industriels se demander quelles industries seront coupées au montage et lesquelles seront retenues.

C’était le cas de l’industrie nucléaire. « Il est agréable de voir la Commission partir du principe de la neutralité technologique », a déclaré Yves Desbazeille, directeur général du groupe industriel Nuclear Europe, dans une déclaration.

« Nous comprenons que le travail consistera maintenant à identifier le champ d’application — ici, nous recommandons fortement d’utiliser la taxonomie de la finance durable comme point de départ pour assurer la cohérence entre les politiques », a ajouté M. Desbazeille, qui attend désormais que le nucléaire soit «  traité comme une technologie à zéro émission ».

D’autres ont dénoncé le manque d’attention portée à l’efficacité énergétique et à la décarbonation industrielle.

La proposition « est trop faible pour les secteurs clés des technologies propres de l’UE, tels que l’efficacité énergétique et l’isolation », a déclaré E3G, un groupe de réflexion sur le climat et l’énergie.

« L’Europe a reconnu la nécessité de réduire considérablement sa consommation d’énergie dans des circonstances dramatiques l’année dernière », a rappelé Adeline Rochet d’E3G, mais «cela ne se reflète pas dans sa communication », a-t-elle ajouté, prévenant que « l’absence d’un accent structurel sur l’efficacité énergétique est un danger considérable pour le succès global » du plan industriel vert de l’UE.

L’industrie lourde mise de côté

Le plan de la Commission « laisse aussi globalement de côté la décarbonation de l’industrie lourde, négligeant le potentiel de leadership des technologies propres dans la décarbonation des processus industriels », a ajouté E3G.

« Produire davantage de batteries ou de panneaux solaires n’est qu’un aspect de l’équation. L’Europe doit garder les yeux sur la balle et insister sur la décarbonation des industries lourdes comme l’acier et les produits chimiques », a-t-il ajouté.

Faisant écho à ces commentaires, l’Alliance des industries à forte intensité énergétique (AEII), qui regroupe des industries telles que la sidérurgie, l’aluminium, le ciment et les engrais, a exprimé des réserves similaires.

Selon eux, « il faudrait mettre l’accent sur la décarbonation des secteurs à forte intensité énergétique, en se concentrant sur un large éventail de technologies (telles que l’hydrogène, la capture, l’utilisation et le stockage du carbone, les produits à faible teneur en carbone) et sur le développement des infrastructures correspondantes ».

Pour sa part, l’Association européenne des pompes à chaleur a critiqué le manque de détails concernant la mise en œuvre du plan.

« Il est juste de soutenir les industries vertes comme les pompes à chaleur, mais pour mettre fin aux combustibles fossiles et atteindre zéro émission nette, il faut plus de détails », a déclaré Jozefien Vanbecelaere, responsable des affaires européennes à l’Association européenne des pompes à chaleur.

Le groupe a appelé l’UE à mettre de la « viande sur les os » du plan industriel de la Commission « en le traduisant en chiffres, en objectifs clairs et en actions pour toutes les parties de la chaîne de valeur des pompes à chaleur ».

Financer sans creuser les clivages

La question du financement a été pointée du doigt comme un autre maillon faible du plan industriel vert de la Commission, bien que Mme Von der Leyen ait affecté « environ 250 milliards d’euros » du programme REPowerEU adopté l’année dernière après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

À long terme, la présidente de la Commission a fait référence au « Fonds européen de souveraineté » annoncé en décembre dernier, qui sera présenté cet été dans le cadre d’une révision budgétaire européenne de mi-mandat.

Entre-temps, la Commission a lancé une consultation auprès des États membres de l’UE sur l’opportunité d’assouplir les règles européennes en matière d’aides d’État, qui limitent actuellement la capacité des gouvernements à subventionner leur industrie.

Cependant, les détracteurs ont déclaré que cela donnerait un avantage injuste à des pays comme l’Allemagne et la France, les seuls en Europe à disposer de moyens financiers suffisants pour subventionner leur industrie.

« Les États membres les plus grands et les plus riches pourront beaucoup plus facilement utiliser cette nouvelle marge de manœuvre, au détriment des plus pauvres », a déclaré Niclas Poitiers, chargé de recherche au groupe de réflexion économique bruxellois Bruegel.

« En fondant sa stratégie sur les régimes de subventions nationaux, cette proposition ne parvient pas à créer une stratégie industrielle européenne plus coordonnée et risque de monter les gouvernements nationaux les uns contre les autres », a-t-il ajouté dans une déclaration.

L’absence de financement européen adéquat « n’est pas satisfaisante », a ajouté Simone Tagliapietra, chargé de recherche à Bruegel. « L’UE a besoin ici d’un outil sérieux au niveau européen, visant à éviter une dangereuse course aux subventions au sein de l’UE qui ne ferait que raviver le clivage classique nord-sud ».

« C’est ce que les États membres devraient maintenant encourager », a-t-il ajouté.