Plan d'action européen doit encourager l'utilisation des biocarburants
La Commission a finalement adopté, mercredi 7 novembre, son projet tant attendu pour encourager l'utilisation de carburants de substitution dans le secteur du transport. Un plan d'action et deux propositions de directives devraient établir des mesures fiscales qui permettent aux Etats membres de réduire les impôts sur les carburants obtenus à partir de sources agricoles ainsi que des proportions minimales de biocarburants à utiliser dans le secteur du transport.
La Commission a finalement adopté, mercredi 7 novembre, son projet tant attendu pour encourager l’utilisation de carburants de substitution dans le secteur du transport. Un plan d’action et deux propositions de directives devraient établir des mesures fiscales qui permettent aux Etats membres de réduire les impôts sur les carburants obtenus à partir de sources agricoles ainsi que des proportions minimales de biocarburants à utiliser dans le secteur du transport.
