Plainte des transporteurs britanniques contre la France [FR]

Aujourd’hui (22 juillet), un syndicat d’entreprises britannique va porter devant la Commission européenne une plainte formelle contre le gouvernement français pour avoir prétendument échoué à empêcher le blocus des ports français par les pêcheurs. Les blocages ont poussé des centaines de petites entreprises au bord de la faillite et violent les traités, selon la Fédération des petites entreprises, basée au Royaume-Uni.

La FSB, soutenue par les eurodéputés Richard Ashwood, conservateur britannique, et Sharon Bowles, libérale britannique, expliqueront aux fonctionnaires européens que la France a manqué au respect de ses obligations et n’a pas compensé les pertes subies par les entreprises de transports britanniques.

Les PME représentent 99 % des 100 000 entreprises de transports que comptent le Royaume-Uni et, considérant la demande plongeante et le prix volatil du carburant, beaucoup d’entre elles se sont retrouvées en situation difficile. Les pêcheurs français bloquent les ports au moins une fois par an, selon la FSB, paralysant les réseaux routiers et coûtant aux entreprises britanniques environ 1 million d’euros par jour.

La plainte se fonde sur l’article 226 du Traité établissant la Communauté européenne, et le syndicat d’entreprises mettra en avant le fait que les autorités françaises violent plusieurs dispositions. Les transporteurs britanniques souhaitent que la Commission européenne adopte une décision contre la France afin de prévenir des futures protestations et d’assurer des compensations aux routiers.

La liberté de mouvement des biens, la liberté d’établissement et la liberté de fournir des services constituent la base du marché intérieur, explique la FSB. Les Etats membres agissent en violation du Traité s’ils ne parviennent pas à protéger ces libertés au sein de leur territoire.

Le geste, salué par l’Alliance européenne des petites entreprises, n’est pas sans précédent. La France avait fait l’objet d’une plainte similaire pour ne pas avoir été capable d’empêcher des agriculteurs français de commettre des actes de vandalisme en 1997. L’affaire avait débouché sur l’introduction d’un règlement du Conseil européen conçu pour ôter les obstacles au commerce. 

Les PME ont durement subi les effets des blocages, puisque de nombreuses firmes n’ont qu’un ou deux véhicules, et une manifestation à Calais peut avoir pour conséquence de les empêcher de continuer leur activité. Une enquête de l’Association britannique des acteurs du transport routier, menée à la fin du mois de janvier de cette année, a montré que près de 70 % d’entre eux avaient connu une baisse de leur activité d’au moins 10 % par rapport à janvier 2008.

La FSB va également s’attacher à montrer que l’interruption menacerait les efforts consentis pour se mettre en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail, qui établit que les conducteurs de camions sont autorisés à conduire un maximum de neuf heures par jour ou de 90 heures par quinzaine. Ces restrictions de durée comprennent aussi le temps passé dans les embouteillages.