Plafonnement des prix du gaz : accord reporté après un échec des négociations

Les ministres de l’Énergie de l’UE ne sont pas parvenus à un accord, mardi (13 décembre), sur un nouveau plafonnement des prix excessifs du gaz, retardant ainsi la mise en place d’autres mesures pour lutter contre la crise énergétique, comme l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et le renforcement de la solidarité entre les États membres.

Les États membres de l’Union européenne sont divisés sur la proposition de plafonnement des prix, l’Allemagne craignant qu’une telle mesure ne mette en péril sa sécurité énergétique, tandis que d’autres font pression en faveur d’un plafond plus large et plus bas pour protéger les Européens des prix élevés.

Cette absence d’accord sur le plafonnement du prix du gaz signifie également que d’autres mesures d’urgence, concernant notamment les énergies renouvelables et la solidarité en matière d’approvisionnement en gaz, restent en suspens. En effet, certains pays considèrent qu’elles font partie d’un même paquet.

Si les ministres de l’Énergie de l’Union se sont mis d’accord sur certains éléments du plafonnement lors de leur réunion de mardi, la question centrale de savoir à quel moment déclencher le mécanisme s’est quant à elle avérée être une pierre d’achoppement.

« Nous avons besoin de plus de temps pour bien faire les choses en ce qui concerne les seuils de déclenchement [du mécanisme] et les chiffres. Malgré les efforts habiles de la présidence, les avis divergent encore sur cet aspect de la proposition », a déclaré la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.

L’absence d’accord est un coup dur pour la République tchèque, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois et qui espérait parvenir à un compromis entre les 27 États membres du bloc.

Avant la réunion, le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Josef Síkela, a confié aux journalistes que l’absence d’accord entraînerait un risque pour la réputation de l’UE. « Jusqu’à présent, nous avons pu faire preuve d’unité et de solidarité et je pense qu’il nous est vivement demandé de poursuivre dans cette voie », a-t-il commenté.

Les derniers détails devraient être convenus lors de la prochaine réunion des ministres européens de l’Énergie, lundi (19 décembre), ce qui débloquera les autres mesures d’urgence et permettra la mise en œuvre du plafond.

Accord sur certains éléments

Les discussions semblaient bien se dérouler mardi matin, mais elles ont commencé à devenir plus difficiles au fil de la journée, certains ministres déclarant qu’ils devaient consulter leur gouvernement avant de signer un accord.

« Certains ministres avaient besoin de ce délai supplémentaire pour retourner dans leur capitale et discuter des modifications avec leurs collègues, en particulier les ministres des Finances, car ce mécanisme de correction du marché aura des implications sur les marchés financiers et il serait sage de discuter de toutes ces implications d’un point de vue juridique également », a expliqué Mme Simson.

Certains éléments ont tout de même été approuvés. Selon la ministre française Agnès Pannier-Runacher, « plus de 90 % du texte est fixé », et il ne reste que quelques points à finaliser lors de la prochaine réunion du Conseil Énergie, qui aura lieu lundi prochain.

Selon M. Síkela, les ministres ont décidé de ne pas inclure les contrats de gré à gré dans le champ d’application du plafonnement, afin de permettre à d’autres centres régionaux d’échange de gaz d’y participer. Ils ont également convenu d’examiner les effets positifs et négatifs de la mesure d’ici fin février et de renforcer le mécanisme de désactivation en cas de conséquences négatives.

Tous ces points figureront dans le prochain projet. Mais si M. Síkela a assuré aux journalistes qu’il n’avait pas l’intention de rouvrir les questions déjà réglées, il a ajouté qu’il ne pouvait pas « garantir que personne n’essaiera de les rouvrir ».

Le niveau du plafonnement toujours en suspens

Les ministres doivent encore se mettre d’accord sur le mécanisme de déclenchement du plafonnement, puisque certains États membres souhaitent plafonner les prix à 160 €/MWh et d’autres à 220 €/MWh, explique un diplomate européen.

La Belgique, l’Italie, la Pologne et la Grèce ont été les premières à réclamer un plafonnement plus bas et plus large. Avant la réunion, le ministre grec de l’Énergie, Konstantinos Skrekas, a exprimé sa frustration face à la lenteur des progrès, déclarant aux journalistes que « le temps des consultations est terminé ».

« Les citoyens européens sont à l’agonie, les entreprises européennes ferment et l’Europe a débattu inutilement », a-t-il poursuivi.

D’autres États membres du bloc, comme les Pays-Bas et l’Allemagne, sont encore réticents à l’égard du plafonnement, soulignant la nécessité de protéger la sécurité énergétique et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Avant la réunion, Vienne a fait pression pour que l’UE adopte au moins les mesures sur les énergies renouvelables et la solidarité autour des approvisionnements en gaz, qui sont, selon la ministre autrichienne Leonore Gewessler, « pris en otage ».

« Il y a des règlements sur la table avec lesquels nous savons que nous pouvons avoir un impact sur les prix en Europe », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : « Nous ne pouvons pas partir aujourd’hui les mains vides ».

Pendant ce temps, Mme Pannier-Runacher a déclaré que la France « sera dans cette position de médiateur » pour essayer de trouver un compromis avec l’objectif primordial de garantir une énergie abordable pour les ménages et les entreprises européennes.

Les énergies renouvelables et la solidarité autour du gaz prises en « otage »

Lors de la conférence de presse, M. Síkela a expliqué que les trois textes législatifs, à savoir le plafonnement du prix du gaz, les mesures de solidarité autour du gaz et les mesures visant à accélérer l’autorisation des énergies renouvelables, seraient adoptés ensemble lundi.

Mais cette approche a fait l’objet de critiques. Le plafonnement des prix « est censé être un mécanisme de correction en période d’excès », mais certaines parties du paquet « sont prises en otage », a déclaré un diplomate.

« Je peux comprendre pourquoi les gens sont frustrés », a ajouté le diplomate.

Le secteur des énergies renouvelables appelle également l’UE à poursuivre l’adoption des mesures d’urgence.

« L’Europe est en crise. Pour garder les lumières allumées, l’AIE [Agence internationale de l’énergie] nous dit que nous avons besoin de 60 GW de solaire d’ici l’hiver prochain. Nous devons passer de la parole aux actes le plus rapidement possible », a déclaré Walburga Hemetsberger, PDG de l’association professionnelle SolarPower Europe.

Pendant ce temps, un porte-parole de WindEurope a indiqué à EURACTIV : « Si les ministres de l’Énergie de l’UE sont vraiment sérieux au sujet de la sécurité énergétique, ils ne peuvent pas se permettre de retarder davantage la mise en œuvre de ces mesures cruciales ».

Friends of the Earth, une ONG environnementale, demande également davantage de protections pour les citoyens de l’UE, notamment un soutien à la rénovation de l’efficacité énergétique et une interdiction des déconnexions du réseau pour s’assurer que personne ne doive vivre sans chauffage cette année.

Malgré la rhétorique politique sur la sécurité énergétique, les Vingt-Sept continuent d’essayer d’édulcorer la législation clé qui pourrait permettre de baisser les prix de l’énergie pour les ménages, comme la directive sur la performance énergétique des bâtiments (Energy performance of buildings directive, EPBD), a déclaré Colin Roche de Friends of the Earth.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]