Piotr Maciej Kaczy?ski : Merkozy « micro-gère » les institutions de l'UE

Le récent document publié par la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy, en amont du sommet européen du 30 janvier, est un triste exemple de la microgestion de la Commission et du Conseil, a expliqué à EURACTIV un éminent politologue basé à Bruxelles.

Piotr Maciej Kaczy?ski, chercheur au Centre for European Policy Studies, a déclaré qu'il ne revenait pas à la France et à l'Allemagne de définir le programme de la Commission européenne et certainement pas non plus celui du Conseil européen.

Il a émis ces commentaires suite à la divulgation du document intitulé « Ways out of the crisis: strengthen growth now » préparé par Paris et Berlin en amont des Conseils européens de janvier et mars prochains.

Dans ce texte de cinq pages, l'Allemagne et la France affirment que le Conseil européen devrait envoyer des signaux forts en faveur de la croissance et de l'emploi. Paris et Berlin soulignent ainsi la responsabilité des Etats membres et proposent de concentrer leurs efforts sur six priorités :

• lutter contre le chômage, surtout chez les jeunes ;
• développer des outils pour le financement des entreprises ;
• mieux utiliser les fonds européens ;
• renforcer la réglementation des marchés financiers ;
• moderniser les administrations publiques ;
• faciliter l'accès aux marchés tiers.

Ce document a été diffusé par les gouvernements allemand et français, alors qu'une série de réunions bilatérales sont organisées pour préparer le sommet du 30 janvier.

Hier (23 janvier), le président du Conseil, Herman Van Rompuy, s'est rendu à Varsovie et à Berlin, où il a rencontré le premier ministre polonais, Donald Tusk, et la chancelière allemande, Angela Merkel. Le premier ministre belge, Elio Di Rupo, était également à Berlin pour rencontrer la chancelière.

« Ceux qui définissent le programme du Conseil de l'UE sont les personnes qui travaillent avec Herman Van Rompuy. Si la France et l'Allemagne souhaitent influer sur ce programme, elles doivent soumettre leurs idées à Herman Van Rompuy, a déclaré M. Kaczy?ski.

Il a ajouté que les éléments législatifs abordés dans le document devraient être proposés par la Commission et que les questions telles que la coordination fiscale ou la taxe sur les transactions financières (TTF) devraient être traitées par M. Van Rompuy.

« Dépasser les bornes »

« Ce document en six points n'est composé que de chimères, il touche surtout à la microgestion et ne relève pas de leur fonction. C'est de la camelote », a-t-il ajouté.

« Parler du projet européen sur l'apprentissage relève de la microgestion. Pourquoi mentionner EURES [le réseau européen pour l'emploi] lors de la préparation du Conseil européen ? Mme Merkel et M. Sarkozy devraient plutôt se concentrer sur des lignes directrices plus larges. Les détails des politiques doivent être abordés par la voie législative au Parlement et au Conseil, et non pas au sein du Conseil européen. Ils ne peuvent pas agir de la sorte, ils dépassent les bornes », a-t-il affirmé.

M. Kaczy?ski a qualifié de « légère » l'idée du président français et de la chancelière allemande quant au fait qu'une partie des fonds structurels et de cohésion non utilisés soient dépensés sous la direction de la Commission et de la Banque européenne d'investissement (BEI) et non pas par les autorités nationales.

Un peu trop idéaliste ?

« Un Conseil européen pour la croissance et l'emploi ? Je suis désolé, mais ce lundi, personne ne va parler de la croissance et de l'emploi, tout le monde va parler du pacte budgétaire, une initiative inutile au demeurant », a expliqué M. Kaczy?ski. L'UE n'a ni la possibilité, ni les compétences nécessaires pour réguler la croissance et l'emploi, selon lui.

Lorsqu'EURACTIV a demandé au commissaire en charge du budget, Janusz Lewandowski, de commenter l'idée de la gestion par la Commission et la BEI des fonds structurels non dépensés, celui-ci a répondu qu'il n'avait rien contre cette mesure si elle permettait d'encourager la croissance et de créer des emplois, mais qu'une structure supplémentaire risquait de rendre l'absorption plus difficile.

Une autre source à la Commission a expliqué que dans le cas de la Grèce, les sommes en question n'étaient « pas énormes », à savoir 10 à 15 millions d'euros pour 2011.

M. Kaczy?ski a déclaré que leurs messages auraient plus d'impact s'ils plaçaient leurs initiatives dans le contexte du budget de l'UE (cadre financier pluriannuel) pour 2014-2020 qui fait l'objet de discussions en ce moment, mais qu'ils préféraient s'en tenir à la situation financière actuelle.

Quant à l'éventualité que le sommet « emploi » du mois de janvier ait été organisé pour satisfaire M. Sarkozy en pleine campagne électorale, M. Kaczy?ski a déclaré qu'il serait inadmissible que ce soit le cas.

Tout le monde a peur

Il a ajouté que la raison la plus plausible de l'organisation de ce sommet extraordinaire était la négociation du pacte budgétaire intergouvernemental et « la peur » du premier ministre britannique, David Cameron.

« Pour une raison ou une autre, tout le monde craint que les Britanniques quittent l'UE ou fassent quelque chose de bizarre. C'est la raison pour laquelle ils ont même été invités à négocier sur le pacte budgétaire. C'est puéril », a-t-il déclaré.

Interrogé à propos des frustrations de la Grande-Bretagne sur la proposition d'une TTF et les récentes déclarations de la Commission selon lesquelles le Royaume-Uni devrait mettre la main à la poche même s'il restait en dehors du pacte, M. Kaczy?ski a affirmé que relier la TTF au pacte budgétaire était « au bas mot un malentendu ».