Pierre Cardo, nouveau « juge de paix » du secteur ferroviaire français

Prenant la tête de l’autorité de régulation des activités ferroviaires, cet ancien député UMP aura pour rôle de garantir le libre accès au réseau ferroviaire à tous les opérateurs.

La mise en place de l’autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avance. Elle est censée veiller à la bonne concurrence au sein du secteur. L’Elysée a annoncé, le 5 juillet, avoir choisi l’ancien député UMP Pierre Cardo pour la présider.

Le choix d’un homme politique et non d’un haut fonctionnaire est, selon le nouveau président, justifié par le fait qu’un politique « a tendance à se donner une marge de manœuvre ». Ainsi, lui-même compte « prendre une certaine distance avec les directives, sans aller au-delà de ses compétences » pour « ériger une doctrine pour que nos partenaires sachent […] ce qu’ils peuvent attendre de nous ». C’est pourquoi il a prévu de consulter les opérateurs et ses homologues étrangers afin de savoir comment ils conçoivent leur rôle.

Cette interprétation pourrait être mal perçue par la Commission européenne qui a récemment critiqué l’absence de séparation effective entre le gestionnaire de réseau, Réseau Ferré de France (RFF), et l’opérateur français, la SNCF. Elle a saisi la Cour de Justice le 24 juin d’un recours contre la France.

Or, l’Araf aura pour rôle de garantir le libre accès au réseau ferroviaire à tous les opérateurs et de veiller au respect des règles de concurrence entre les différentes entreprises déjà présentes sur le marché ou qui s’apprêtent à y entrer. Au Sénat, Pierre Cardo a expliqué que l’autorité aura un « rôle de juge de paix plutôt que de gendarme ». Elle se bornera à prendre position sur les conflits.

Taxes sur les péages ferroviaires

Il a également indiqué à l’Assemblée nationale qu’il devra s’assurer que l’attribution des sillons par Réseau ferré de France se fait « en toute objectivité », celle-ci conditionnant le bon fonctionnement de la concurrence. La mainmise de la SNCF sur RFF a entraîné une distorsion de concurrence. L’ouverture des marchés et de la concurrence dans le secteur passent par l’adoption de dispositions visant à garantir l’indépendance de l’infrastructure par rapport aux entreprises ferroviaires. « En donnant des avis, l’Araf renforcera la position de RFF », a-t-il ajouté.

Les opérateurs pourront donc lui envoyer des plaintes sur le non respect de la concurrence et l’Araf pourra également s’autosaisir.

Interrogé sur l’indépendance de l’autorité, Pierre Cardo a expliqué que le financement serait alimenté par une taxe sur les péages ferroviaires qui devrait rapporter autour de 11 millions d’euros par an, ce qui garantira son indépendance par rapport au budget de l’État. 

Enfin, il a justifié le retard pris dans la mise en place de l’autorité par les difficultés de recrutement. Le choix du Mans pour siège de l’autorité semble réduire le nombre de candidats, or elle devra compter environ 60 personnes. « Tout le monde n’a pas envie d’être un « cadre-TGV » », a-t-il expliqué. L’autorité sera quant à elle dirigée par un collège de sept sages – le président et six membres – renouvelables par tiers tous les deux ans, à l’exception du président dont le mandat est fixé à six ans.

Créée par la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) en décembre 2009, l’Araf devrait fonctionner pleinement en décembre 2010.