Pfizergate : le « Covid long » politique d’Ursula von der Leyen

Mercredi 14 mai, le Tribunal de l’UE rendra sa décision sur la plainte du New York Times, qui reproche à la Commission européenne son refus de publier des SMS échangés entre sa présidente et le PDG de Pfizer. Mais, quel que soit le verdict, Ursula von der Leyen devrait s’en sortir sans trop de dommages.

Ce scandale, qui dure depuis plus de quatre ans, s’apparente désormais à une forme de « Covid long » politique pour la cheffe de l’exécutif européen. Un symptôme persistant d’un manque de transparence jamais totalement guéri.

Tout remonte à avril 2021, lorsque le New York Times a rapporté que la présidente de la Commission européenne aurait négocié directement par SMS avec Albert Bourla, PDG du groupe Pfizer, un contrat de 35 milliards d’euros pour la livraison de 900 millions de vaccins contre la Covid-19, avec une option pour 900 millions supplémentaires.

Mais lorsque le journal américain a demandé, à plusieurs reprises, à consulter ces messages en vertu des règles de transparence européennes, la Commission a toujours refusé. En février 2023, le Times décide de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Jusqu’à présent, ces SMS n’ont jamais été divulgués, malgré de nombreuses autres demandes, notamment de la part d’eurodéputés.

En juin 2022, l’ancienne Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, avait conclu que ce refus de divulguer les contrats relevait d’un cas de « mauvaise administration ».

Le tribunal de l’UE devrait rendre son jugement mercredi 14 mai dans la matinée et décidera si la Commission européenne a violé les règles de transparence en refusant de rendre publics les SMS. Il pourrait contraindre l’exécutif à divulguer ces messages.

Pendant longtemps, la Commission a entretenu un flou sur l’existence même de ces SMS. Ce n’est qu’en novembre dernier qu’un avocat de la Commission, Paolo Stancanelli, reconnaît que des échanges ont bien eu lieu via des canaux privés.

Des messages disparus

La Commission estime que si les SMS échangés entre Albert Bourla et Ursula von der Leyen avaient contenu des informations importantes directement liées à la négociation des contrats de vaccins, ils auraient été archivés et conservés.

Interrogée sur l’existence ou la suppression des messages, la Commission a répondu qu’elle n’était pas en mesure de répondre à cette question.

Pour sa défense, la Commission explique que les messages n’ont pas été archivés car ils ne contenaient pas d’éléments jugés « substantiels ». Et comme les SMS sont par nature « éphémères », ils ne relèveraient pas, selon elle, du champ d’application des règles de transparence.

« Les règles internes de la Commission prévoient l’enregistrement puis l’archivage des communications ayant un contenu substantiel uniquement. Les communications de nature éphémère ne sont pas enregistrées », a précisé un fonctionnaire de la Commission.

Un autre fonctionnaire a également attribué en partie ces messages au décalage horaire de six heures entre New York, où est basé Albert Bourla, et Bruxelles, qui les a obligés à « fixer un créneau horaire » pour leurs discussions par SMS.

Un fonctionnaire précise également que l’écart de six heures entre New York, où se trouvait le PDG de Pfizer, et Bruxelles, où se trouvait Ursula von der Leyen, a conduit les deux intéressés à privilégier les échanges par messages, pour des raisons pratiques.

Reste à voir si ces arguments, entendus par le tribunal en novembre 2024, convaincront les juges.

Le juge José Martín y Pérez de Nanclares a estimé que la Commission n’avait pas pris de mesures « adéquates et diligentes » pour justifier son refus de rendre publics les messages. Son collègue Paul Nihoul a qualifié le dossier de « relativement confus ».

Pressions de la société civile

En parallèle du procès, la société civile et une partie du Parlement européen maintiennent la pression.

Plusieurs ONG, telles que Transparency International, exigent que les SMS soient rendus publics.

« Ces messages auraient dû être publiés depuis longtemps. Lorsque des décisions affectent la santé de millions de personnes, le secret ne peut prévaloir », estime Shari Hinds, responsable de l’intégrité politique de l’UE chez Transparency International.

« Plus généralement, et surtout, les accords publics importants ne devraient pas être conclus par le biais de messages privés, mais par le biais de processus formels garantissant la responsabilité démocratique », a-t-elle ajouté.

Plusieurs groupes politiques au Parlement européen, dont les Socialistes et Démocrates européens (S&D), les Verts et une faction du groupe libéral Renew Europe, ont également appelé l’exécutif européen à rendre publics les messages.

« La transparence n’est pas un luxe, c’est une obligation démocratique. Lorsque la Commission européenne, sous la direction d’Ursula von der Leyen, refuse de divulguer des SMS ou censure largement les contrats relatifs aux vaccins, elle envoie un message dangereux : le secret des entreprises peut passer avant l’intérêt public », affirme l’eurodéputée écologiste Tilly Metz.

Ursula von der Leyen n’est pas étrangère aux critiques virulentes des députés européens et des ONG, mais même en cas de condamnation, il est peu probable que cette affaire ébranle sérieusement sa position à la tête de la Commission. Elle pourrait simplement balayer les accusations d’un revers de main.

Du pain béni pour l’extrême droite ?

Ce dossier pourrait néanmoins avoir un impact indirect : offrir un levier de campagne aux partis d’extrême droite, toujours prompts à dénoncer les dérives supposées de Bruxelles.

« Le refus persistant de la Commission de publier ces messages a ouvert un boulevard aux discours populistes », reconnaît Shari Hinds. Une autre source au sein du groupe des Verts estime que « quelle que soit la décision du tribunal, elle sera exploitée par l’extrême droite ».

Le jugement, sur lequel la Commission peut faire appel, sera accompagné de décisions dans deux autres affaires relatives à l’accès à des documents, introduites par des ONG.

En décembre dernier, la Commission a modifié ses lignes directrices en matière d’accès aux documents, excluant par défaut l’enregistrement de certaines catégories de documents dans ses archives. Ainsi, les messages instantanés (comme les SMS), par exemple, ne sont enregistrés que s’ils contiennent des informations « substantielles » en lien avec les politiques de l’Union.

En outre, désormais, les demandes d’accès concernant des documents tels que les avis juridiques et les dossiers issus des enquêtes de l’exécutif européen seront rejetées par défaut, à moins que le demandeur ne puisse démontrer un intérêt public.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]