Peu de place pour les PME dans le programme de Barroso

Les lignes directrices pour les cinq années à venir présentées par José Manuel Barroso ne proposent que peu de mesures pour les petites et moyennes entreprises, qui constituent pourtant 99% des entreprises européennes.

Les 8 et 9 septembre, José Manuel Barroso passe sur le gril des groupes politiques du Parlement européen en vue de l’examen de son programme. L’impératif de sortie de crise arrive en tête de ses grandes orientations présentées le 3 septembre dernier. L’innovation ou  la lutte contre le changement climatique figurent également en bonne place dans le texte.

Fait étonnant, le programme du candidat fait l’impasse sur le Small business act européen (SBAE). Une omission critiquée par Jean-François Roubaud, président de la CGPME. « Il est pourtant indispensable de le mettre en œuvre et de concrétiser les 27 mesures du plan d’action », indique-t-il. Jean-Claude Karpeles, président du Club Europe de la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris abonde en ce sens tout en rappelant que le SBAE n’est qu’un « vœu pieux » de la Commission européenne.

Sans surprise, la proposition de M. Barroso de définir le statut de société privée européenne est très bien accueillie par les représentants des PME. Cette mesure faciliterait grandement le rayonnement des PME françaises sur le territoire de l’UE. La volonté de Barroso de développer « l’internationalisation des PME sur les principaux marchés mondiaux connaissant une forte croissance » suscite cependant des réserves. M. Karpeles rappelle en effet que cet objectif ne serait pas réaliste sans qu’une « analyse approfondie sur ces pays » ne soit fournie aux PME.

Le président du Club Europe de la CCIP se réjouit cependant de la place accordée à l’innovation technologique mise au service du développement durable. C’est un créneau sur lequel les PME sont en effet susceptibles de se positionner. Les conditions d’octroi des aides européennes mériteraient toutefois d’être améliorées  : le coût administratif généré par la justification des financements perçus reste prohibitif. « Les instruments européens […] restent invisibles par l’utilisateur final qu’est la PME », estime M. Roubaud.

Mais les représentants des PME veulent aller plus loin que le programme de M. Barroso. Le président de la CGPME plaide par exemple pour la mise en œuvre du projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi que pour l’harmonisation des procédures de dépôt de brevets dans l’UE.

Les efforts déployés dans le domaine environnemental font consensus sous réserve de ne pas générer de « distorsions de concurrence » avec les États situés hors de l’UE, précise M. Karpeles. Préconisant une logique « d’équilibre avec les pays voisins », il souhaite « une même sévérité de contrôle [des normes environnementales] sur les produits importés » et souligne l’importance d’une alliance entre le commerce et l’industrie. Seule manière, selon lui, d’éviter la mise sur le marché de produits qui ne respecteraient pas ces règles.