Pesticides : une nouvelle étude d’impact pourrait « faire dérailler » le Green Deal, selon des ONG

Lors d’une réunion du Conseil, ce lundi (19 décembre), une majorité d’États membres pourrait demander à la Commission européenne de réaliser une nouvelle étude d’impact sur les objectifs de réduction des pesticides de l’UE. Plusieurs ONG ont demandé à la Belgique de ne pas soutenir cette idée.

Lundi, dans le cadre de la réunion du Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (Énergie), un certain nombre d’États membres est suceptible de demander à la Commission de réaliser une nouvelle étude d’impact sur les objectifs de réduction figurant dans la directive sur l’utilisation durable des pesticides.

Comme précédemment rapporté par EURACTIV, une nouvelle étude d’impact pourrait être demandée au motif que l’effort de réduction des pesticides prévu dans la directive risque de nuire à la sécurité alimentaire, le marché étant déjà sous tension en raison de la guerre menée par la Russie en Ukraine. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a également soutenu cette idée.

Cependant, selon l’ONG Nature&Progrès, cette décision, qui serait adoptée « sans débat politique ni vote formel », « pourrait faire dérailler l’ensemble du Green Deal [Pacte vert pour l’Europe]», et plus particulièrement la stratégie du bloc en faveur d’une agriculture durable et de la biodiversité, dont la réduction des pesticides est un objectif central.

« En utilisant la sécurité alimentaire comme argument douteux, des tentatives ont été faites depuis un certain temps pour retarder et affaiblir cette avancée législative », a déclaré l’ONG dans un communiqué de presse vendredi (16 décembre).

Le 7 décembre dernier, 16 ONG — dont Nature&Progrès, Natagora, le WWF et Greenpeace — ont envoyé une lettre aux ministres belges compétents afin de demander à ce que la Belgique adopte une position claire dans les négociations sur la future règlementation européenne visant à réduire de 50 % l’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques d’ici à 2030, conformément aux stratégies « de la ferme à la table » (Farm to Fork) et « Biodiversité ».

« Nous observons avec une grande inquiétude les attaques continues visant à diluer et à retarder l’adoption [de la directive], et ce au détriment de l’intérêt de tous les citoyens européens », peut-on lire dans la lettre consultée par EURACTIV.

D’autre part, Nature&Progrès estime que la Belgique ne se montre pas assez « ambitieuse », dans son accord de gouvernement, en matière de réduction des matières chimiques pour soutenir la législation européenne à venir.

L’ONG explique que, pour les citoyens belges et européens, les pesticides représentent un risque majeur pour la santé et l’environnement, une crainte qui se reflète dans le succès de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » (Save Bees and Farmers). Cette dernière a été soutenue par 1,2 million de citoyens européens — principalement en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et en Belgique — et a été reçue par la Commission le mois dernier.

Samedi (17 décembre), le comité de citoyens de l’ICE a publié une lettre dans laquelle il affirme qu’il est « antidémocratique » et « inacceptable » que des décisions ayant des effets aussi importants sur des politiques clés de l’UE soient prises sans un vote régulier à la majorité qualifiée, en particulier à un moment où des actions ambitieuses sont discutées au niveau international à la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15).

Save Bees and Farmers appelle au retrait du point concernant une nouvelle analyse d’impact de l’ordre du jour de la réunion du Conseil.

En outre, Nature&Progrès et une autre ONG, Pesticide Action Network (PAN), ont récemment engagé une action en justice et demandé conjointement au Conseil d’État belge de suspendre l’autorisation de deux insecticides à base de cyperméthrine, une substance qui serait, selon les ONG, liée à des risques sanitaires et environnementaux : Sherpa 100 EW et Aphicar 100 EW.

Par ailleurs, vendredi dernier (16 décembre), quelque 600 scientifiques de toute l’Europe ont signé un appel à l’élaboration d’une directive « ambitieuse » sur l’utilisation durable des pesticides.

« Il est inquiétant de constater qu’un certain nombre de gouvernements […] et de membres du Parlement européen ont récemment demandé le report et/ou l’édulcoration du nouveau règlement sur les pesticides. Invoquant des questions de “sécurité alimentaire” et de “résilience”, ils ont demandé une étude d’impact supplémentaire […]. En tant que membres de la communauté scientifique, nous exprimons notre profonde inquiétude », peut-on lire dans le document.