Pesticides : le gouvernement sous pression pour interdire la « surtransposition » des normes de l’UE

Réclamée par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Coordination rurale, la fin de la surtransposition des normes européennes sur les pesticides a été promise par le gouvernement. De leur côté, les ONG soulignent que la France est déjà vice-championne d’Europe des substances actives.

Cette semaine, la FNSEA a appelé à manifester contre l’accumulation des règles environnementales, avec comme axe central la suppression des surtranspositions des normes européennes sur les pesticides.

« Face à la suradministration et la surtransposition des normes, les agriculteurs attendent depuis un an un véritable choc de simplification », lançait la FNSEA, mardi 26 novembre sur son compte X.

Un appel entendu par le Premier ministre Michel Barnier, qui a promis il y a quelques jours devant le Sénat de « regarder chacune de ces surtranspositions » pour mettre « fin à celles qui ne sont pas justifiées aujourd’hui et qui créent ces concurrences déloyales ».

Pour François Veillerette, porte-parole de l’ONG Générations futures, l’absence de majorité au parlement met le gouvernement « dans une situation de faiblesse » vis-à-vis du monde agricole, en particulier des syndicats, galvanisés par les élections professionnelles du 15 janvier prochain.

« Jusqu’au point de propager des arguments mensongers sur de soi-disant surtranspositions », insiste-t-il, en se basant sur un récent rapport publié par l’ONG le 20 novembre dernier, réfutant le fait que la France fasse plus que les autres pour combattre les pesticides.

Une bataille d’autant plus centrale qu’elle est depuis longtemps portée par la FNSEA, mais aussi par son adversaire de la Coordination rurale, bien décidée à prendre sa place.

La France, vice-champion d’Europe des substances actives

Dans son rapport, Générations futures rappelle qu’une surtransposition d’un texte européen par un État membre ne peut concerner qu’une directive. Or, les règles régissant la vente et l’utilisation des pesticides au sein de l’Union européenne (UE) sont des règlements qui s’appliquent directement à l’ensemble de l’Union, tels que le règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

La France est-elle tout de même plus stricte que ses voisins dans le domaine des pesticides ? « Contrairement aux discours alarmistes portés par certains syndicats agricoles, la France offre à ses agriculteurs un accès parmi les plus larges d’Europe aux substances actives pesticides », souligne le rapport.

Selon la base de données de l’UE sur l’utilisation des pesticides, la France est le deuxième pays de l’Union à utiliser le plus grand nombre de substances actives (296), juste derrière l’Italie (301) mais devant l’Espagne (293). La France a aussi obtenu ces 12 derniers mois 72 dérogations de 120 jours permises par le règlement de 2009, « loin devant l’Allemagne (61) et l’Autriche (41) ».

« Certaines firmes refusent également de mettre sur le marché français des molécules autorisées en Europe, probablement parce qu’elles concernent de toutes petites filières, et qu’elles ne sont pas suffisamment intéressantes d’un point de vue économique », ajoute François Veillerette.

Vers une réintroduction des néonicotinoïdes ?

Les règlementations françaises sont cependant plus sévères pour quelques molécules, en particulier pour les néonicotinoïdes, interdits depuis 2016 en raison de leur action néfaste sur le système nerveux des insectes pollinisateurs.

Pourtant, certaines de ces molécules restent autorisées par l’UE, comme l’acétamipride, utilisée notamment par les producteurs de betteraves en Allemagne, au grand dam des Français qui crient à la concurrence déloyale.

C’est aussi le cas du sulfoxaflor et du flupyradifurone, interdits en France mais autorisés en Europe dans des conditions d’usages très limités — uniquement en intérieur.

Pour Générations Futures, ces interdictions résultent « d’un choix justifié », du fait des risques environnementaux engendrés par les néonicotinoïdes. L’ONG rappelle que le règlement de 2009 conditionne l’autorisation de ces derniers à l’absence « d’effet inacceptable » sur l’environnement ou la santé.

Depuis plusieurs années, les différentes filières et syndicats agricoles militent pour réintégrer les néonicotinoïdes dans les champs et ainsi mettre fin à cette surtransposition emblématique. C’est ce que propose une loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » déposée par le sénateur Laurent Duplomb (LR) au Sénat le 20 novembre dernier.

Si l’ancienne ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pagner Runager, en charge ces derniers mois de la lutte contre les surtranspositions, a récemment fait savoir qu’elle était « personnellement » contre, « la position du gouvernement n’est pas arrêtée », a-t-elle reconnu cette semaine sur Sud Radio.

Afin d’empêcher la France d’aller plus loin que les autres États membres, la loi prévoit également de limiter le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), en charge des autorisations de mise sur le marché, dans une logique d’harmonisation autour de l’agence européenne (EFSA).

Les parlementaires proposent que le ministre de l’Agriculture puisse suspendre les interdictions de molécules par l’ANSES en cas d’impact économique trop important sur une filière.

« Nous aurons ce débat et nous verrons bien comment les uns et les autres se positionnent sur ces surtranspositions, qui sont très défavorables à nos producteurs », a indiqué la ministre Annie Genevard aux différents groupes politiques à l’Assemblée nationale, le 19 novembre dernier.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]