Pesticides : controverse autour de la nouvelle réglementation européenne
Le 1er septembre, les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides communes à l’ensemble des États membres sont entrées en vigueur. Fixées par la Commission, ces LMR font l’objet d’un recours de la part d’ONG environnementales. En France, le Grenelle de l’Environnement a fixé un objectif de réduction des pesticides de 50% d’ici dix ans.
Le 1er septembre, les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides communes à l’ensemble des États membres sont entrées en vigueur. Fixées par la Commission, ces LMR font l’objet d’un recours de la part d’ONG environnementales. En France, le Grenelle de l’Environnement a fixé un objectif de réduction des pesticides de 50% d’ici dix ans.
Contexte :
Conformément au règlement européen du 23 février 2005, le 1er septembre, la législation européenne a harmonisé les règlementations nationales en déterminant des limites maximales de résidus (LMR) communes à l’ensemble des 27 pays membres de l’UE. Désormais, les LMR de 1100 produits phytopharmaceutiques sont fixées au niveau communautaire. Il s’agit d’une réglementation «maximale», les législations nationales pouvant fixer des LMR plus basses. Pour les produits «non harmonisés», la Commission laisse aux États membres la liberté de déterminer leurs propres LMR.
Les LMR fixées par la Commission visent principalement deux objectifs : tout d’abord, le renforcement de la sécurité alimentaire au sein de l’UE – certains États membres ne fixaient aucune limite à la présence de pesticides dans l’alimentation. Ensuite, la Commission espère que la réglementation européenne sur les pesticides favorisera le commerce de produits alimentaires dans l’UE, les LMR n’étant plus distinctes d’un pays à l’autre.
Enjeux :
Les LMR fixées par la Commission européenne concernent de nombreux produits – frais ou transformés : légumes, fruits, lait, viande, épices ou aliments pour animaux. Pour rendre ses arbitrages, la Commission européenne s’est notamment fondée sur un avis de 2007 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Pour défendre la réglementation européenne, la commissaire européenne chargée de la santé, Androulla Vassiliou, indique que «les denrées alimentaires produites ou importées dans un État membre doivent être sûres pour les consommateurs dans l’ensemble des États membres».
Action en justice de Greenpeace, PAN Europe et Global 2000
Mais selon certaines ONG environnementales, c’est justement la sécurité alimentaire des Européens qui est mise en danger avec les LMR communautaires. Trois d’entre elles (Greenpeace, PAN Europe et Global 2000) ont d’ailleurs lancé, en août 2008, une action devant la Cour de Justice des Communautés européennes contre le règlement de la Commission. Ainsi, Greenpeace Allemagne considère que 700 LMR sont trop élevées et «mettent en danger la santé des citoyens européens, des enfants en particulier.» L’ONG dénonce de manière générale les LMR européennes, plus hautes que les LMR allemandes.
L’ONG Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) considère pour sa part que les LMR européennes sont illégales du fait du non-respect par la Commission des LMR les plus basses en vigueur dans les États membres. Une directive de 2005 engageait en effet la Commission à fixer les LMR de pesticides au plus bas niveau possible.
En France, le Grenelle de l’Environnement a modifié le rapport aux pesticides
Au palmarès des pays qui utilisent le plus de pesticides, la France est en tête au niveau européen et 3ème au niveau mondial, derrière les États-Unis et le Japon. Les conclusions du Grenelle de l’Environnement ont cependant amorcé une prise de conscience sur l’utilisation des pesticides en France. (EURACTIV.fr 25/10/2007). Le Grenelle a permis l’établissement d’un consensus sur la nécessité de réduire l’utilisation des pesticides de 50% d’ici 10 ans dans l’agriculture – et pas seulement les risques liés à l’utilisation des pesticides.
Si elle rend les LMR plus lisibles au niveau européen, la réglementation communautaire sur les pesticides peut rendre complexe les règles à l’échelon national. A titre d’exemple, sur un même fruit, les LMR de pesticides fixées par la Commission peuvent correspondre aux LMR nationales pour telle variété, mais également dépasser ou diminuer les LMR nationales pour telle ou telle autre variété.
Dans la pratique, le contrôle de l’utilisation des pesticides reste difficile. Dans une expertise scientifique collective de 2005, un rapport de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) notait que «les pratiques de protection phytosanitaires mises en œuvre par les agriculteurs sont en réalité encore très mal connues. Il existe très peu de données accessibles.»
Enfin, en France, les alternatives à l’utilisation des pesticides restent marginales. En 2007, la part des surfaces agricoles en mode de production biologique ne représentait que 2% de la surface agricole utile. Un chiffre qui place l’Hexagone loin de l’Italie ou de l’Autriche, où ce chiffre atteint respectivement 8% et 9%.
Positions :
Nadine Lauverjat, chargée de mission pesticides au Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), partenaire de PAN Europe, dénonce «un règlement qui ne tient pas compte des limites de résidus européennes les plus basses. Le principe de l’harmonisation européenne est une bonne chose, sauf lorsqu’il aboutit à une augmentation des seuils de résidus sur certains produits alimentaires. A titre d’exemple, entre la règlementation européenne et la législation autrichienne, l’écart sur les taux de résidus maximum peut varier de 1 à 1000.»
Le Président des jeunes agriculteurs, William Villeneuve, indique que «sur le fond, les jeunes agriculteurs se battent pour une harmonisation des règlementations européennes, mais cette homogénéisation ne doit pas se faire par le bas. La question des LMR pose la question de la concurrence déloyale que subissent les agriculteurs français. Des fruits et des légumes vendus en France sont cultivés avec des produits interdits par la réglementation française dans des pays du sud de l’Europe.»
Jean-Charles Bocquet, Directeur général de l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), se félicite des LMR européennes du 1er septembre : «L’harmonisation est un bon point pour les consommateurs, les industriels et les agriculteurs.» Le Directeur général de l’UIPP rappelle que «les limites maximales de résidus de pesticides ne sont pas un indice de toxicité, mais un indicateur de bonnes pratiques.» Quant aux positions des ONG sur le règlement de la Commission, «elles sont erronées : sur l’exemple de la tomate en France, 80% des LMR restent inchangées.»
Selon M. Bocquet, «les professionnels du secteur n’ont pas attendu le Grenelle de l’environnement pour réduire l’utilisation des pesticides. Entre 1999 et 2006, la quantité de pesticides a diminué de 40% dans l’agriculture française.» M. Bocquet indique également que «l’objectif du Grenelle de diminution des phytosanitaires de 50% est irréaliste, sauf si l’on considère que la France n’a plus besoin de produire.» Une position partagée par M. Villeneuve, qui estime que «supprimer de moitié les phytosanitaires d’ici 10 ans est problématique, les agriculteurs ne pouvant supporter le coût de produits de remplacement de 50% à 100% plus cher.»
A l’inverse, Bernard Rolland, chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Rennes, estime que «l’objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici dix ans n’est pas utopique, mais cela suppose une réorientation volontariste des modes de production français. Réduire de 50% les pesticides ne veut pas dire réduire de 50% la production, comme le démontre par exemple les résultats du réseau d’essais blés rustiques. »
Quel avenir pour les pesticides? Pour William Villeneuve, «le premier enjeu du XXIème siècle, c’est d’abord de nourrir la planète. A cet égard, la question des pesticides peut apparaître comme une problématique de pays riches.» Nadine Lauverjat, a contrario, estime que «seule l’agriculture biologique est durable. Les LMR devraient d’abord être fixées sur des indices sanitaires, plutôt que sur des bonnes pratiques agricoles. Trop souvent, le respect des bonnes pratiques se heurte au problème des moyens alloués aux contrôles des agriculteurs.» M. Villeneuve indique enfin que «les OGM peuvent être une solution pour se passer de pesticides, à la condition d’entreprendre davantage de recherches et d’innovation sur les produits moins polluants.» Sur ce point, Jean Charles Bocquet considère pour sa part qu’«OGM et pesticides sont deux solutions alternatives et complémentaires, leur utilisation doit se mettre en place au cas par cas.»
