La définition des perturbateurs endocriniens relance la polémique

L’industrie des pesticides est « extrêmement déçue » de la proposition de définition des perturbateurs endocriniens présentée par la Commission. Un avis partagé – une fois n’est pas coutume – par les ONG !

Le 15 juin, la Commission a présenté une série de critères d’identification des substances biocides ou de protection des plantes aux propriétés de perturbation endocrinienne. Une proposition attendue depuis longtemps par les protecteurs de l’environnement et de la santé humaine.

L’utilisation de perturbateurs endocriniens, des substances qui dérèglent les systèmes hormonaux du vivant, n’est toujours pas réglementée en Europe, étant donné qu’aucune définition officielle de ces substances n’a encore été établie.

La Commission européenne s’est engagée à assurer le plus haut niveau de protection de la santé et de l’environnement. S’il est adopté, le système réglementaire européen sera le premier à définir des critères scientifiques de reconnaissance légale des perturbateurs endocriniens. Ce système s’appliquera également aux produits importés dans l’UE et sera donc signalé à l’Organisation mondiale du commerce.

« Aujourd’hui, l’Europe a fait un grand pas en avant pour la protection de ses citoyens », assure une source européenne.

Depuis décembre 2013, la finalisation de l’évaluation d’impact menée par la Commission pour déterminer des critères de définition est régulièrement retardée, avec l’excuse d’un manque de consensus scientifique (voir Contexte).

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Le Parlement européen a récemment attaqué l’inaction de la Commission  et adopté une résolution exigeant une action immédiate sur la définition « objective » des perturbateurs endocriniens, qui ne compromette pas la santé publique.

« La définition de critères scientifiques ne peut être menée que de manière objective sur la base de données scientifiques liées au système endocrinien, indépendamment de toute autre considération », stipule la résolution non contraignante.

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Définition de l’OMS

La Commission européenne fonde ses critères sur la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « qui fait l’objet d’un large consensus ». L’OMS définit un perturbateur endocrinien comme suit : « une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d’induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous)- populations ».

La Commission précise en outre que «  l’OMS définit en effet une substance comme un perturbateur endocrinien si :

— elle a des effets indésirables sur la santé humaine ;

— elle présente un mode d’action endocrinien ;

— s’il existe un lien de causalité entre l’effet indésirable et le mode d’action.

Les critères approuvés aujourd’hui précisent également de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié :

— en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ;

— en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets ;

— en procédant à un examen systématique et solide. »

Afin d’accélérer les procédures et de tester la rapidité à laquelle les agences européennes pourraient appliquer ces nouveaux critères, l’exécutif européen a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) si certaines substances particulières autorisées seraient classées comme perturbateurs endocriniens selon les nouveaux critères.

Approche basée sur le danger

La Commission explique que l’approche fondée sur la notion de danger de la réglementation sur les pesticides serait maintenue. Cela signifie que les produits sont interdits en fonction du danger qu’ils représentent, et pas sur la base de l’exposition des citoyens. Des dérogations ont cependant été prévues afin de tenir également compte de la notion de risque, qui inclut l’exposition.

Cette décision devrait plaire aux pays comme la France, qui insistait sur une approche fondée sur la dangerosité intrinsèque des produits.

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L’industrie des pesticides ne souhaitait pour sa part pas une approche fondée sur la dangerosité. Contacté par EURACTIV, European Crop Protection, une association de représentation de l’industrie au niveau européen, s’est déclarée « déçue » par la proposition.

« Nous sommes extrêmement déçus par cette proposition de la Commission européenne. Après six ans d’efforts, enrichi par les avis de l’EFSA, d’experts scientifiques et de diverses parties prenantes, ces critères ne sont rien de plus que la définition de l’OMS/IPCS, formulée il y a dix ans. Nous considérons toujours cette définition comme un point de départ raisonnable, mais elle n’est pas en soi adaptée à un usage législatif », assure Graeme Taylor, porte-parole de l’association.

L’exécutif européen a toutefois noté que « les motifs de dérogation ont été revus de sorte qu’ils reposent sur des données scientifiques et fassent le meilleur usage possible des éléments de preuve scientifiques disponibles, y compris les informations relatives à l’exposition et au risque ».

Une option qui ne convainc par le porte-parole : « une réglementation par dérogation n’est ni acceptable, ni scientifique, et l’octroi de dérogations ne fait que signaler les défauts de la définition », rétorque-t-il.

Un avis partagé par Générations futures. L’ONG estime pour sa part que les critères de la Commission, « aux antipodes du principe de précaution » mettent les citoyens en danger en exigent des preuves de dangerosité sur l’Homme (et non plus des suspicions ou des études réalisées sur les animaux) et en prévoyant bien trop de dérogations « Un recul inacceptable » par rapport aux normes de 2009, estime l’ONG  (voir Réactions).

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