Pédopornographie : un texte de compromis du Conseil dessine les contours du Centre de prévention de l’UE

Un nouveau texte de compromis de la présidence espagnole du Conseil de l’UE sur le règlement visant à prévenir et à combattre les contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants (CSAM), consulté par Euractiv, se concentre sur le rôle du nouveau Centre de prévention de l’UE.

La proposition de règlement vise à prévenir et à combattre la pédopornographie en ligne, en exigeant des plateformes numériques dans l’UE qu’elles détectent et signalent ce type de contenu. Les changements apportés dans le texte de compromis, daté de vendredi dernier (8 septembre), prévoient une responsabilité accrue pour le Centre de prévention de l’UE chargé de prévenir les abus sexuels sur enfants.

Sur demande de l’autorité de coordination d’un État membre, qui assure la mise en œuvre de la législation, le Centre de prévention de l’UE serait chargé d’analyser les signalements (appelés « injonctions de détection ») de contenus pédopornographiques afin de déterminer comment ces contenus sont échangés, comment les plateformes sont utilisées dans le cadre de ces échanges et quels sont les profils d’utilisateurs qui s’échangent de tels contenus illicites.

Les signalements donneraient le feu vert à la détection des contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants sur les plateformes.

Ces analyses comportementales ne peuvent être effectuées que par des comptes créés et gérés par le personnel autorisé du Centre de prévention de l’UE, qui devraient être « soumis à des garanties et à une supervision adéquates » et devraient également être « dûment documentés », précise le texte du Conseil.

Lors des analyses, qui doivent être effectuées à l’insu du prestataire de services, les contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants ne peuvent être échangés et il ne peut y avoir de partage de ces contenus, sauf avec les membres du personnel concernés.

Le Centre l’UE doit travailler de concert avec l’autorité de coordination du pays où est établi le prestataire qui a fait la demande d’analyse. Les autorités chargées de l’application de la loi doivent également être indiquées dans la demande d’analyse, et l’autorité de coordination doit informer celles-ci avant le début des analyses.

L’autorité de coordination doit être informée des rapports — qui doivent être mis à disposition par le Centre de l’UE mais ne peuvent contenir de données à caractère personnel — et de leurs résultats.

Le Centre de l’UE peut utiliser les résultats des tests pour effectuer d’autres tâches, mais ils doivent rester « soumis à la protection des informations confidentielles », précise le texte du Conseil.

La Commission européenne peut adopter des actes délégués concernant la conception des analyses comportementales, ainsi que les garanties, la supervision, la coopération, les rapports, le stockage et la disponibilité des rapports et de leurs résultats.

Coopération avec les pays tiers et Europol

Le Centre de prévention de l’UE peut coopérer avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales. Dans ce cas, le conseil d’administration du Centre doit adopter une stratégie de coopération. Des accords de travail peuvent être conclus par le Centre après le feu vert de la Commission.

L’exécutif de l’UE doit également s’assurer que le Centre agit dans le cadre de son mandat « et du cadre institutionnel existant en concluant un accord de travail approprié avec le directeur exécutif du Centre de l’UE ».

Le Centre de l’UE et Europol doivent se coordonner dans l’accomplissement de leurs tâches, indique le texte.

Ainsi, le Centre devrait transmettre des rapports à Europol et aux autorités nationales compétentes chargées de l’application de la loi avec des informations pertinentes supplémentaires, notamment à des fins d’identification des victimes.

« Europol pourrait continuer à aider les services répressifs nationaux dans les enquêtes criminelles concernant ces rapports », indique le texte de compromis. Europol devrait également « continuer à enrichir les rapports reçus du Centre de l’UE de ses propres bases de données de renseignements criminels partagées avec les autorités nationales, notamment à des fins d’enquête criminelle ».

Budget

Selon le nouveau texte, le directeur exécutif du Centre de prévention de l’UE devra estimer chaque année les recettes du Centre pour l’année suivante, et ce en tenant compte « des ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs et résultats escomptés ».

Ce document doit également inclure le tableau des effectifs qui doit être vérifié par le conseil d’administration, la Commission et son autorité budgétaire, « en même temps que le projet de budget général de l’Union ».

Après l’adoption finale du budget général de l’UE, le conseil d’administration doit adopter le budget du Centre de l’UE.

Celui-ci se composera de la contribution de l’UE, inscrite au budget général, des contributions volontaires des États membres, des contributions des pays tiers participants, d’autres financements possibles de l’UE « sous la forme de conventions de délégation ou de subventions ad hoc », et des frais de publication et autres services du Centre de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]