Pêche : Bruxelles invite la France à modifier la principale mesure du plan Barnier

Le commissaire européen chargé de la pêche, Joe Borg, a retoqué le plan de pêche français. En cause, la mesure 9 du plan, qui prévoit une aide de 230 millions d’euros pour restructurer et soutenir la profession en crise.

Contexte :

Dans une interview accordée à l’AFP, le 20 juillet, à l’occasion de l’inauguration à Vigo (Espagne) du nouveau siège de l’agence communautaire de contrôle des pêches, le commissaire européen pour la pêche, Joe Borg, a indiqué que la France devrait revoir une partie de son plan de pêche, présenté en janvier dernier.
Dimanche, le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a confirmé que le pays poursuivait « activement les contacts avec la Commission pour intégrer les nouvelles dispositions (européennes) sur l’énergie dans le plan » français « et obtenir ainsi l’approbation définitive du plan », selon un communiqué.

Enjeux :

C’est la mesure 9 qui pose problème. Celle-ci précise la manière dont l’État français aidera les pêcheurs à restructurer leur flotte pour un montant de 230 millions d’euros. Le montant total du plan de pêche français s’élevant à 310 millions d’euros, autant dire que la mesure est centrale.

Pourquoi la Commission européenne s’y oppose-t-elle? Officiellement, selon l’exécutif européen, le plan de pêche français doit désormais s’intégrer dans le programme européen d’aide à la restructuration de la pêche européenne, adopté par les États membres le 15 juillet dernier. (EURACTIV.fr 17/07/08)

Les 230 millions versés par l’État français permettraient en réalité de ramener le baril de pétrole actuellement à 80 centimes d’euro le litre à près de 50 centimes d’euros le litre. Et ainsi de satisfaire la demande des pêcheurs en colère.

Selon une dépêche AFP publiée à l’issue de l’interview de Joe Borg, « pour la Commission, c’est inacceptable, d’une part car les services de la concurrence y voient une aide directe contraire aux règles européennes, et d’autre part car cela constituerait une forme de subvention du prix du carburant pour les pêcheurs, ce dont Bruxelles ne veut pas entendre parler, souligne une source européenne ».

Mais selon l’entourage de Michel Barnier, ce chiffre de baril de pétrole à 50 centimes le litre aurait été communiqué par la France pour expliquer aux pêcheurs la portée des aides d’urgence prévues par la mesure 9. « Le rapport a été fait sur le cours du carburant, mais aurait tout aussi bien pu être basé sur le cours du poisson », explique un responsable du ministère de l’Agriculture et de la pêche.
 
Toujours selon le ministère, la Commission ne s’opposerait donc pas à un mécanisme agissant sur le prix du pétrole, mais plutôt à des compensations financières décidées dans un contexte de hausse du prix du pétrole, qui entrent en contradiction avec le cadre européen.

Et la Commission n’aborderait pour l’instant que les questions de restructuration de la flotte et non les aides de soutien que Paris avait prévues. Le Conseil pêche du 15 juillet ayant voté les restructurations, mais pas les aides d’urgence.

Positions :

La porte-parole de Joe Borg, Nathalie Charbonneau, précise toutefois : « Il n’y a pas de désaccord,  juste une recherche collective pour trouver les moyens de mettre en place le plan français selon les critères de Bruxelles ». « Avec l’adoption du programme d’aide européen mardi dernier, on se demande simplement si la mesure 9 plan ne pouvait pas être reformulée », ajoute-t-elle.

Un responsable du ministère français de l’agriculture et de la pêche explique que Joe Borg n’a parlé que de l’aspect restructuration, car c’est le seul volet de la mesure qui est négocié pour le moment. Mais « restructurer sans aide de soutien, ce n’est pas possible », regrette-t-il. Visant la Commission, il ajoute : « Quand on fait des annonces, il faut les assumer. Il faut expliquer qu’aucune mesure d’urgence pour les pêcheurs n’a encore été votée au niveau européen» Avant de conclure : « J’ai conscience que la profession est désorientée, mais les discussions ne concernent que des détails juridiques, il n’est pas question de remettre en cause des principes. »

Effectivement, « les pêcheurs sur les quais ne comprennent plus rien du tout », s’exclame le président du Comité régional des pêches de Bretagne, André Le Berre. « Il faut que les experts du ministère de l’Agriculture et de la Commission se mettent d’accord et soient vraiment clairs dans leurs prises de position. »

Le président du syndicat des thoniers de la Méditerranée Mourad Kahoul, dénonce, quant à lui, « une mascarade. C’est quelque chose que je ne laisserai plus passer et que je compte attaquer devant la Cour de justice ».
Si le pêcheur n’a rien contre l’objectif du programme européen de favoriser les moteurs propres, il précise toutefois que l’Europe « ne finance que 10 à 15 % de l’investissement. Comment voulez-vous que les pêcheurs sortent 80%  de 20 000 euros de leur poche ! ».