Pays-Bas : l’État peut désormais renvoyer ses réfugiés au Danemark

Les réfugiés syriens qui ont reçu l’asile au Danemark avant d’en faire la demande aux Pays-Bas peuvent être renvoyés au Danemark sans enquête supplémentaire, a statué mercredi (6 septembre) le Conseil d’État, une commission consultative du gouvernement néerlandais.

Cette décision renverse un verdict rendu l’année dernière, dans lequel le Conseil d’État avait déclaré que le secrétaire d’État à la Justice et à la Sécurité devait légitimer ses raisons de renvoyer des Syriens au Danemark au cas par cas, en raison de la législation plus stricte de ce pays en matière d’asile.

« Il n’y a plus de différence évidente et fondamentale entre les politiques de protection danoise et néerlandaise pour les Syriens. Par conséquent, le ressortissant étranger ne court pas un risque réel de refoulement indirect s’il doit retourner au Danemark », a déclaré l’organe consultatif dans son verdict.

« Le secrétaire d’État peut supposer à l’avance que tous les États membres de l’UE assurent une protection effective et égale des droits fondamentaux de la Charte de l’UE, de la Convention sur les réfugiés et de la CEDH », a-t-il ajouté dans un communiqué de presse accompagnant son verdict.

Le Conseil d’État a fondé son verdict sur des informations fiables qu’il a reçues des autorités danoises, qui ne considèrent plus la région de Damas comme sûre et rejettent tout lien avec le régime syrien, y compris le rapatriement des réfugiés syriens.

L’affaire a été soulevée par un réfugié syrien qui a reçu l’asile au Danemark avant de le redemander aux Pays-Bas. Il a contesté le refus de sa demande aux Pays-Bas et le retransfert imminent vers le Danemark en exprimant ses inquiétudes quant à la politique migratoire plus stricte de ce dernier, craignant d’être forcé de retourner en Syrie où il pourrait être appréhendé par les autorités.

Ce verdict intervient alors que la campagne électorale néerlandaise pour les prochaines élections nationales bat son plein, et que la migration est l’un des sujets dominants après la chute du cabinet précédent en raison de divergences insurmontables concernant la politique du pays en la matière.