Pas d'expulsions immédiates de migrants vers la Syrie, selon le commissaire à la Migration

Le retour forcé des réfugiés syriens vers leur pays d’origine n’est pas pour l’heure souhaitable, a expliqué le nouveau commissaire aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, lors d’une conférence de presse, jeudi 12 décembre.

« Pour l’instant, les retours forcés ne sont pas possibles », a annoncé le commissaire. « Il est important de suivre les conseils [du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés] et de maintenir une coopération étroite [avec cette institution] », a-t-il expliqué, s’exprimant après sa première réunion du Conseil de la Justice et des Affaires intérieures (JAI).

Le commissaire a préféré mettre l’accent sur les retours volontaires et a soutenu les incitations financières pour encourager les Syriens à prendre cette décision. « Oui, nous devons soutenir [les retours volontaires] […]. Si c’est financièrement, oui », a-t-il ajouté.

« La situation est instable », a continué le commissaire. « Il y a des opportunités d’un côté, mais aussi des risques ». Magnus Brunner a noté qu’il serait difficile d’évaluer la situation en Syrie, tant que les nouveaux maîtres du pays n’auront pas détaillé leurs objectifs politiques.

Directive « retour », Pacte sur l’asile et la migration

Magnus Brunner a également exposé les projets relatifs à la directive très attendue sur les « retours », présenté un calendrier et confirmé que cet instrument juridique serait introduit au cours du premier trimestre 2025. « Les consultations ont commencé aujourd’hui », a-t-il annoncé.

La mise-à-jour de la liste des pays sûrs ne devrait toutefois être finalisée qu’au deuxième trimestre 2025.

La directive « retour » s’articulera autour de trois éléments clés : l’accélération des décisions de retour, l’établissement d’obligations de coopération pour les personnes faisant l’objet d’une décision de retour, et la garantie d’une reconnaissance mutuelle des décisions de renvoi entre États membres.

Interrogée sur les centres de retour, Magnus Brunner a souligné l’importance d’établir une « compréhension commune » du concept.

Le débat autour de ces centres a été relancé par un accord signé entre l’Italie et l’Albanie, suite auquel le gouvernement de Giorgia Meloni a édifié des centres pour externaliser le traitement des demandes d’asile sur le territoire albanais.

Un tribunal de Rome a cependant bloqué les transferts de migrants, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice de l’UE statuant qu’il était impossible de déterminer si les personnes envoyées en Albanie venaient de pays dits « sûrs ».

Les centres de retour avaient déjà fait l’objet d’une évaluation par la Commission en 2018, qui avait déclaré qu’ils soulevaient des « défis juridiques et pratiques importants ».

« Je pense qu’il ne concerneraient que les personnes faisant l’objet d’une décision de retour », a déclaré Magnus Brunner, réitérant la position qu’il avait adoptée lors de son audition devant le Parlement européen.

Le commissaire a aussi souligné la nécessité de clarifier les rôles des agences de l’Union européenne (UE) et des organisations nationales, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et le principe de non-refoulement.

Magnus Brunner a souligné la nécessité de coopérer avec les pays tiers pour l’accueil des personnes renvoyées, en insistant sur le développement d’une « dimension extérieure plus forte » de la politique migratoire.

Lors de la discussion sur la mise en œuvre du nouveau Pacte sur l’asile et la migration, le commissaire a confirmé que de nombreux États de l’UE étaient prêts à mettre en œuvre certains aspects du Pacte plus tôt que prévu.

Magnus Brunner a également reconnu que certains États membres étaient en retard pour présenter leurs plans nationaux de mise en œuvre — qui auraient dû être remis jeudi 12 décembre au plus tard — mais il s’attend à ce que ces derniers soient bientôt soumis.

Incertitude pour les réfugiés syriens

Cette semaine, plusieurs États de l’UE ont suspendu les procédures de demande d’asile pour les ressortissants syriens, invoquant « l’incertitude » de la situation politique.

Mardi, le ministre autrichien de l’Intérieur, Gerhard Karner, est allé plus loin en annonçant un « programme ordonné d’expulsions et de rapatriements vers la Syrie ». En marge du Conseil, il a encore évoqué des expulsions « nécessaires ».

« Nous ne parlons pas d’expulsions massives, comme certains le prétendent », a-t-il affirmé. « Il s’agit d’individus qui ont commis des délits, qui ne veulent pas s’adapter aux valeurs européennes ou autrichiennes, qui refusent de travailler et qui vivent uniquement de l’aide sociale. »

« De nombreux pays européens suivront cet exemple », a-t-il ajouté.

[Édité par Anna Martino et Laurent Geslin]